CHAPITRE PREMIER

Notion, raison d^être et formes des taxes.

On appelle taxes les sommes prélevées par l'autorité politique afin de pourvoir à cette partie des dépenses publiques qui fournit des avantages particuliers à certaines catégories de contribuables.

Les taxes diffèrent donc des impôts :

1° par X objet, parce que les premières concernent des services déterminés et commensurables et les seconds des services cumulatifs .

2^ par le critérium de la répartition, qui est, pour les taxes, dans le montant de la dépense /r^voquée, et, pour les impôts, dans la quantité des richesses possédées.

Comme certains services administrés par \autorité publique, parce qu'ils sont de sa compétence naturelle (défense de la sfireté extérieure et de la sûreté intérieure, etc.), ou parce qu'elle peut les diriger mieux que l'industrie privée {monnaies, postes, télégraphes, ctc,), fournissent deux sortes d'à-

vantages, les uns généraux et indéterminés, c'està-dire concernant la totalité des citoyens, les autres spéciaux et limités à certaines classes et à certaines persomtes, la raison veut que les dépenses correspondantes soient couvertes en partie par les impôts et en partie par les taxes, c'est-à-dire par une somme proportionnelle aux richesses de chacun des contribuables et par une somme correspondant, aux dépenses plus grandes provoquées par certains d'entre eux.

Si ces dépenses se faisaient en ayant recours uniquement aux impôts ou uniquement aux taxes, il en résulterait des privilègesy^z'^^r^^^/^^- à certaines classes ou à certaines personnes et odieux à certaines autres.

Pour qu'une taxe soit légitime il faut que le service rendu soit réel, et que le montant n'excède pas les dépenses provoquées par celui qui la paie.

C'est là le critérium de répartition des taxes ; on ne tient pas compte de la condition économique des contribuables, sauf dans deux cas :

l'J en cas ào. pauvreté absolue; on accorde alors l'exemption de certaines taxes payées à l'occasion de services particuliers, que pour des raisons à^ équité on ne peut refuser (taxes judiciaires) ;

2° en cas de situation difficile combinée avec de réels mérites; on accorde l'exemption de certaines taxes pour des services particuliers de pure utilité {taxes scolaires, etc.).

Dans le premier cas il s'agit d'une aumône; dans