DEUXIEME PARTIE

Recettes publiques dérivées.

Les recettes publiques ^T'^V/W^i'compreDnent les tributs (contributions), c'est-à-dire ce qua lautorité publique prélève sur les richesses des particuliers en compensation des services que leur rendent les institutions administrées par l'État, le Département et la Commune.

Les tributs se distinguent du domaine fiscal et de ses produits par leur origine, par leur influence directe sur la richesse nationale, par leur caractère de prestations obligatoires, soustraites, en tout ou en partie, à l'action de la concurrence.

Les tributs sont spéciaux ou généraux ; on appelle les premiers des taxes, les seconds des impôts.

Rentrent encore dans les dépenses publiques dérivées les amendes et les peines pécuniaires. Mais, étant donné leur faible importance relative dans les systèmes financiers modernes, il suffira de les avoir mentionnées ici.