CHAPITRE CINQUIÈME Incidence et pression des impôts
L'incidence d'un impôt est dite directe quand la personne originairement frappée en supporte définitivement la charge. Elle est dite ÎJidirecte quand, par répercussion {ricochet^ diffusion, translation^ cette personne en obtient le remboursement en haussant le prix des produits qu'elle vend ou des services qu'elle rend aux véritables contribuables.
La répercussion, phénomène sans doute très compliqué, est inexactement appréciée par beaucoup de théoriciens. Quelques-uns la nient, ou la croient réfractaire à toute détermination scientifique ; d'autres [pessimistes) pensent qu'elle désorganise tous les systèmes financiers , d'autres enfin (optimistes) croient qu'elle répare heureusement toutes les inégalités de la répartition des impôts.
Il ne faut pas confondre la répercussion /r^'z/w^ et désirée par le législateur, et qui lui permet d'adopter des méthodes de perception mieux appropriées (par exemple, pour certains impôts de con-
sommation), avec la répercussion de Timpôt sur des personnes que le fisc ne voulait pas frapper. Dans ce dernier cas la justice de la répartition se trouve effectivement violée.
Un bon système d'impôts doit chercher, autant qu'il est possible, à ce que la répercussion voulue ait lieu et que les autres soient écartées. Cela est souvent fort malaisé, parce que la plupart du temps la répercussion est occulte (par exemple lorsqu'on abaisse la qualité à^^^ produits vendus).
Il faut distinguer de la répercussion le fait de se soustraire à l'impôt par fraude ; \ amortissement de l'impôt escompté dans \q prix d'achat de l'objet frappé ; enfin le fait toujours avantageux d^ écarter les conséquences économiques d'un impôt au moyen d'une amélioration des systèmes de production, qui en diminue les dépenses.
Il faut distinguer aussi la substitution, momentanément nuisible, d'un produit inférieur au produit frappé par l'impôt ; et enfin la cessation, toujours nuisible, de l'échange, par suite du renchérissement excessif des produits taxés.
Les phénomènes de la répercussion des impôts se rattachent à ceux de la valeur, c'est-à-dire à ceux de Voffre^ et de la demande. Les impôts de consommation tendent à frapper le producteur ou à se répercuter sur le consommateur suivant que l'offre est supérieure ou inférieure à la demande. Pour les denrées de première nécessité^ dont la demande ne peut être réduite que difficilement, la
cil. V. INCIDENCE ET PRESSION DES IMPOTS 103
répercussion sur \c producteur n a. Vieu que lorsque l'acheteur est un ouvrier rétribué moyennant un salaire déjà réduit au minimum, et dont il peut par suite obtenir une hausse nominale. 11 n'y a pas de répercussion pour les impôts sur les revenus privilégiés (ïQnlQ et revenus de monopole)qui sont Vejffet et non la cause des prix, et dans les impùts sur les transferts à titre gratuit. Les impôts de fabrication et les droits de douane se répercutent plus facilement sur le consommateur.
Un impôt qui pèse exclusivement ou inégalement sur les revenus fournis par certaines parties du patrimoine entraîne une diminution de la valeur de Xobjet frappé, et cause un dommage irréparable au possesseur actuel, mais non aux acheteurs postérieurs, qui escomptent dans le prix le capital correspondant à Ximpôt.
On ne doit pas confondre avec la répercussion \-à pression des impôts, c'est-à-dire l'ensemble des effets qu'ils produisent sur la condition des contribuables. Si la pression des impôts est légère parce que la nation est riche et les impùts modérés, il se produira d'ordinaire une augmentation de production ; dans le cas contraire, la consommation diminuera et, avec elle, le bien-être général.
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