CHAPITRE SIXIEME

Classification des impôts.

Les impôts peuvent être répartis en classes d'après des critères d'importance théorique et pratique inégale.

Relativement à la qualité des richesses qui forment la matière de l'impôt, on distingue :

1° les impôts en nature {denrées, marchandises), qui étaient autrefois la règle et qui sont maintenant Texception, à éviter autant que possible ;

2^ les \m'^^\'& pécuniaires {monnaie, argent), qui étaient autrefois l'exception et qui sont maintenant la règle.

Relativement aux règles de la répartition, on distingue les impôts uniformes des impôts gradués, proportionnels oyx progressifs.

Relativement à leur caractère permanant ou transitoire, les impôts se divisent :

1° en impots ordinaires, qui forment une partie intégrante du système financier et se retrouvent constamment dans chaque exercice ;

2° en impôts extraordinaires, qui sont perçus à l'occasion de besoins exceptionnels (de guerre, par exemple) et qui doivent cesser avec la disparition de ceux-ci.

Relativement à la nature de leur objet, les impôts se divisent en impôts directs et en impôts indirects ; cette division est d'ailleurs comprise de façons différentes dans la doctrine comme dans la pratique.

Certains théoriciens, notamment les plus anciens, appellent directs les impôts qui, Qnfait ou d'après les intentions du législateur, restent à la charge de celui qui les acquitte ; indirects ceux qui, par répercussion, sont remboursés parles véritables contribuables à celui qui en a fait X avance.

D'autres, les praticiens notamment, appellent directs les impôts fondés sur des relations essentielles et permanentes entre les contribuables et le fisc, et^ par suite, perçus à des époques fixes et au moyen de rôles, nominatifs; indirects les impôts fondés sur des relations purement accidejtt elles et temporaires, et perçus d'ordinaire d'après des tarifs.

D'autres théoriciens, enfin, appellent directs les impôts qui frappent la richesse dans ses manifestations immédiates , [personne, revenu, patrimoine) ; indirects les impôts qui la frappent dans ses manifestaticns rnédiates, comme les transferts et les consommations .

Relativement aux modes de détermination des

en. VI. CLASSIFICATION DES IMPÙTS iOT"

sommes à payer, notamment en ce qui concerne les impôts directs, on distingue :

lo les impôts dits de répartition [contingent) parce que l'autorité publique, après avoir fixé la somme qu'elle veut percevoir, la répartit ou la fait répartir entre les différentes fractions du territoire (contingents régionaux, provinciaux, d'arrondissement, communaux, etc.), et enfin entre chacun des contribuables sans déterminer a priori les cotes individuelles ;

2^^ les impôts dits de quotité, parce que l'autorité détermine le taux selon lequel doit concourir chacun des patrimoines soumis à l'impôt, sans établir a priori le montant total de la somme à payer.

Là où existe un cadastre exact, la différence entre le système du contingent et celui de la quotité est plutôt une différence de^ôr;;?^ qu'une différence à^fond.

Le système du contingent répond mieux aux intérêts du fisc, parce qu'il lui assure un revenu déterminé; le système plus moderne de la quotité ^Qmh\Q, en général, plus conforme à la justice, bien qu'il laisse plus de place à la fraude.

Les impôts directs, nécessairement personnels, comme tous les autres, quant au sujet, se divisent quant à l'objet en :

1° impôts réels, qui frappent la richesse sans tenir compte des conditions de celui qui la possède ;

i08 RECETTES PUBLIQUES

2° impôts personnels, qui frappent les contribuables :

a) en eux-mêmes (impôts personnels au sens étroit) :

h) eu égard à leur état économique, déterminé par le revenu ou par le patrimoine.

Relativement aux modes de détermination de la richesse, on distingue :

1° les systèmes réputés rigoureux ou exacts, qui exigent une détermination précise de la valeur des objets imposables, établie :

a) par les contribuables [déclarations],

b) parles agents du fisc {évaluations officielles) ;

c) par le concours des uns et des autres (déclarations vérifiées, etc.);

2*^ les systèmes approximatifs, (\m se contentent de simples indices ou présomptions légales de la valeur des objets imposables.

Les iînpôts directs réels et, parmi les impôts personnels, les impôts sur le revenu et sur le patrimoine, peuvent èirt généraux ou spéciaux, c'est-àdire frapper toutes ou seulement certaines catégories du revenu et du patrimoine.

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