LIVRE III, CHAPITRE X

Si nous remontons plus hautdans l'histoire du droit et jusqu'à ses origines , nous constatons sans peine que les lois si nombreuses qui,dans le cours des siècles, ontdéterminé le caractère et les limites de la propriété privée ont été conçues» rédigées et acceptées par des hommes qui ignoraient la théorie et la raison d'être de cette propriété. Ils avaientmême parfois sur cette matière des idées qui nous semblent fort étranges " . Cependant, c'est sous l'empire de ces lois et par leur influence que la propriété privée est née, a grandi peu à peu, et s'est enfin dégagée sous une forme que les législateurs de la haute antiquité n'avaient pas soupçonnée. Ce résultat aurait-il pu être obtenu si l'intention des législateurs eût été connue et si on avait interprété les lois suivant cette intention? Non. L'intention du législateur est inspirée par l'état social en vue duquel il trayaille lorsque cet état a changé, il n'y a plus et ne peut plus j avoir d'intention du législateur.

Est-ce à dire que, comme quelques personnes l'ont pensé, on doive abandonner, comme inutile; l'étude des textes anciens, et suivre dans l'étude le cours de la jurisprudence contemporaine? En aucune façon. Un 'praticien vulgaire peut procéder ainsi et réussir dans sa pratique. Mais celui qui veut mériter le nom de jurisconsulte ne saurait se contenter de si peu. Il étudiera longtemps et avec attention ces textes comme des documents historiques très instructifs dans lesquels seulement il peut acquérir l'intelligence du droit et de ses variations. Ceux du droit romain auront pour lui un intérêt spécial, parce qu'ils sont le recueil de toutes les notions juridiques du monde gréco-romain et parce que , après un retour offensif de la barbarie et des coutumes antérieures à ce droit, toutes les législations modernes lui ont fait des emprunts tels qu'on peut le considérer comme leur fondement . Ces textes sont les plus importants des documents à étudier pour qui veut comprendre comment naît le droit, comment il s'améliore et se transforme par le progrès des idées et de la civilisation.

* V. Fustel de Coulantes, La Cité antique.

En fait, il convient que la législation, lorsqu'elle est tolérable, ait une certaine stabilité. Cependant le société change et il est rare que le législateur ancien ait eu des vues assez olevées et assez larges, pour que des besoins nouveaux nV iiiènentpas, ou de nouvelles lois, ou une interprétation nouvelle fies lois anciennes. Le plus souvent, c'est la jurisprudence qui, peu à peu, renouvelle et complète les lois, comme nous le niontre Thistoire entière du droit. C'est pour cela qu'il importe d'avoir des jurisconsultes éclairés, dont l'intelligence tmvcrte et large soit législative, si l'on peut s'exprimer ainsi, capables d'interpréter les textes, non par des rapprochements forcés ou par des inventions plus ou moins subtiles, ou par des recherches sur l'intention du législateur, mais par des considérations dignes du législateur.

La véritable règle d'une bonne interprétation des lois doit être tirée d'une étude approfondie des principes de la législa- ! ion moderne, car c'est dans le sens de ces principes que doivent être résolues toutes les questions dans lesquelles on trouve le texte obscur ou insuffisant. Au lieu de chercher quelle a été autrefois l'intention du législateur, il faut chercher celle qu'il devrait avoir en face de la difficulté qui se présente aujourd'hui. Les principes généraux doivent être , si Ton peut ainsi dire, la conscience de l'homme chargé d'appliquer la loi, ([u'il doit l'interpréter avec fermeté, suivant cette conscience. Telle est la règle d'une bonne interprétation des lois. C'est la plus respectueuse pour le législateur, puisqu'elle suppose qu'il a toujours voulu le bien, qu'il l'a voulu avec prévoyance et bon sens.

Seulement, pour que cette règle fût bien appliquée, il faudrait que le droit fût étudié, non davantage, mais autrement qu'il ne l'a été depuis le Code civil. Il faudrait qu'on étudiât d'abord tout ce qui peut être connu des lois naturelles qui régissent les sociétés humaines, lois sur lesquelles sont fondés les principes même de notre droit positif. Il faudrait qu'on étudiât ensuite très sérieusement l'histoire des législations et de