LIVRE III, CHAPITRE X. 3Ô

L'abus de cette méthode d'interprétation peut être reproché surtout à quelques-uns de ceux qui ont écrit sur la doctrine , sans autre préparation que la lecture prolongée des écrits de leurs prédécesseurs, sans autre méditation que celle dont les termes du texte étaient le sujet. Ces hommes, recommanùibles par leur érudition , mais privés de toute expérience de la vie réelle , ont pris plus d'une fois les mots pour des choses et les choses pour des mots. La jurisprudence pratique a généralement échappé à cette cause d'erreur et s'est plus souvent inspirée d'une opinion publique plus ou moins éclairée, souvent terre à terre, et n'a marché qu'avec une excessive timidité ; elle n'a pas commis de grands écarts. Cette jurisprudence est lente dans Tamélioration du droit; mais elle irait d'un pas plus rapide, si l'opinion publique l'exigeait.

On rencontre quelquefois dans la jurisprudence, aussi bien que dans la doctrine , une forme d'argumentation qui semble plausible en premier abord, mais qui est en réalité mauvaise et dangereuse. C'est celle par laquelle on cherche et on invoque, pour interpréter la loi, l'intention du législateur.

Que peut bien être et comment peut-on constater l'intention du législateur ?

Une loi est toujours le résultat de la collaboration d'un certain nombre de personnes et ces persotines adoptent souvent une disposition législative avec des vues et des intentions très différentes les unes des autres. On peut invoquer les termes d'un exposé des motifs, d'un rapport, d'un discours, mais ces termes expriment seulement la pensée de celui qui s'en est servi : ils n'expriment pas les pensées souvent différentes ou même opposées de tous ceux qui ont voté la loi. Lorsqu'un amendement improvisé est venu bouleverser toute l'économie dun projet ou lorsqu'une disposition a été adoptée, de guerre lasse, par transaction, comme prix d'une autre disposition, oii est rintention du législateur?

D ailleurs, cette intention fût-elle connue, certaine, constatéeavec toute l'authenticité possible et même impossible, elle

n'a pas force de loi et ne saurait faire loi à aucun titre. Le législateur n'est ni dieu ni demi-dieu; c'est un homme investi pour un temps d'une fonction souveraine, mais faillible, comme les autres. Le législateur est même plus exposé à l'erreur, parce que son métier est très difficile , parce qu'il y est lui-même bien souvent peu préparé et parce qu'il n'est pas responsable des erreurs qu'il peut commettre. Si la loi est respectable, c'est parce qu'il faut une règle et que la loi est la règle obtenue par des procédés qui, jugés les meilleurs, ont eu l'assentiment de tous ; ce n'est pas du tout parce qu'elle exprime l'intention temporaire et changeante du législateur. Combien de fois d'aiUeurs le législateur s'est-il trompé en édictant des dispositions dont l'effet 'a été tout autre que celui qu'il avait en vue, ou même tout à fait contraire ! Combien de fois une loi inspirée par des intentions excellentes a eu de mauvais effets, tandis qu'une loi inspirée par des intentions tout autres donnait des résultats utiles ! Une histoire comparée des intentions du législateur et de l'effet des lois serait bien piquante et bien instructive.

Les observations qui précèdent s'appliquent à l'interprétation des lois contemporaines , de celles qui datent d'hier. S'il s'agit d'interpréter des lois anciennes nous rencontrons des objections bien autrement gi^aves contre l'intention du législateur invoquée comme autorité légale. Lorsque ces lois ont été rédigées , le législateur et ses contemporains étaient sous l'empire de certaines idées et en présence de certains faits sociaux; depuis cette époque il est survenu d'autres idées, d'autres habitudes, d'autres intérêts, des pouvoirs politiques d'un autre caractère. Qui songerait à interpréter aujourd'hui les lois et décrets du premier empire, relatifs aux cultes, par l'intention du législateur ? Qui pourrait interpréter par la même intention certaines dispositions du Code civil rédigées à une époque oii la propriété mobilière n'avait pas le centième de l'importance qu'elle a aujourd'hui? Et quand il s'agit d'appliquer aux chemins de fer un édit de 1607 !