IV. — Conclusion

Les considérations qui précèdent peuvent se résumer en peu de mots.

En établissant le droit de tester, le législateur a délégué aux propriétaires le soin de disposer après leur mort des capitaux qu'ils laisseront. Le droit de tester investit le testateur d'une véritable magistrature qu'il doit exercer dans l'intérêt public.

Le droit de tester est favorable au bon ordre et à la production en ce sens surtout qu'il étend et complète le droit do propriété, intéresse davantage le propriétaire à conserver et à acquérir, en même temps qu'il étend ses pensées vers un avenir plus long et les élève dans une région plus haute. Le législateur a pensé en outre que la meilleure règle de succession ne pouvant être bonne dans tous les cas, il y avait avantage à laisser au père de famille le soin de la modifier, de la rectifier et de l'annuler au besoin. Il est naturel do supposer que celui qui fonde et soutient une famille est le plus intéressé à travailler à sa conservation et à son agrandissement. L'intérêt de cette conservation peut en certains cas exiger le partage inégal, et dans d'autres, l'exclusion totale ou presque totale des enfants dans la succession du père.

En tout cas, le droit de tester est constitué pour développer les facultés et l'énergie du père de famille et nullement pour conserver la famille dans tel ou tel état de richesse. Encore moins est-il destiné à faire que les enfants, quels que soient leur caractère et leur conduite, aient des droits contre leurs pères. La société n'a aucun intérêt à ce que les jeunes gens soient riches pour s'être donné la peine de naître; elle a plutôt un intérêt contraire, et si elle établit et conserve l'hérédité dans les familles riches, c'est plutôt en considération des pères que des enfants, afin d'encourager les créateurs et conservateurs de capitaux et nullement pour favoriser d'inutiles

consommateurs. Si Ton ne considérait que les enfants, on pourrait invoquer des arguments bien forts, même contre Thèrédité.

La société étant fondée sur la liberté du travail, la responsabilité du majeur et le concours de tous à toutes fonctions, n'a nul motif de vouloir que les fils de famille continuent la fonction de leurs pères comme administrateurs et conservateurs de capitaux. Il lui suffit que ces enfants soient en état de vivre sous leur responsabilité propre, en exerçant une fonction quelconque. Elle n'a nul intérêt à ce que les fonctions de riche soient attribuées, en dehors des conditions ordinaires du concours, à Pierre plutôt qu'à Paul. Elle a intérêt à conserveries capitaux et doit croire que celui qui les a conservés sous l'empire de la concurrence et qui bien souvent ne laisse après lui stir la terre d'autre souvenir que ces capitaux, saura mieux que personne pourvoir à leur conservation.

Lors même que les testateurs se tromperaient dans leurs prévisions et emploieraient des moyens peu judicieux pour conserver leurs fortunes et leurs familles, la société n'en souffrirait qu'un faible préjudice, amplement compensé parle développement des facultés et des efforts du père de famille. 11 vaut mieux que nos projets embrassent un avenir- lointain et s'y égarent, que de les voir réduits et enfermés par la loi dans un espace trop étroit.

Les dispositions législatives qui établissent la réserve sont donc mauvaises. Elles sont fondées sur cette idée fausse, que les enfants doivent être maintenus dans la fonction et la caste de leur père. Elles détruisent l'autorité du père de famille et limitent son droit de propriété de la manière la plus injurieuse ; elles élèvent ses enfants contre lui en leur montrant que la loi se défie de son affection à leur égard; elle les corrompt en leur assurant des espérances réalisables au décès de leur père, en les habituant à compter pour vivre sur ces espérances et non sur le travail, en les portant à l'oisiveté. La réserve rend la position du père de famille pire que celle du célibataire; celui-

APPENDICE. N° 0. /.b':î

ci peut disposer librement de ses biens; personne ne prétend en être copropriétaire et y avoir un droit quelconque, tandis que le père de famille est assujetti en quelque sorte à ses enfants et à ceux que sa femme peut introduire du dehors et lui imposer. La situation que la réserve fait au père de famille peut être telle qu'il se fasse naturaliser Anglais uniquement pour conquérir la liberté de tester. Cela s*est vu et atteste hautement la violence qu'exerce le système de la réserve.

Il y a donc des motifs très sérieux pour abolir la réserve , mais on oppose à cette abolition l'état de l'opinion et les dangers d'un retour à l'ancien régime. L'état de l'opinion importe beaucoup quand il s'agit d'imposer des obligations et des restrictions; il importe moins quand il s'agit d'ajouter à la liberté. En abolissant la réserve, on ne forcerait personne à s'écarter de l'hérédité et du partage égal ; les pères de famille qui croiraient aux droits que l'opinion confère à leurs enfants, pourraient tout à leur aise respecter ces droits ; nul ne les forcerait à tester, ni à tester de telle manière. Seulement, s'ils croyaient avoir des motifs sérieux de disposer de leurs biens par donation ou testament, ils en auraient le pouvoir. Qui en souffrirait? Quel droit légitime serait atteint?

Quant aux craintes et aux espérances d'un retour à l'ancien régime, nous voudrions bien que ceux qui les conçoivent, sous l'empire d'une antipathie ou d'une sympathie assez peu réfléchies, méditassent un instant sur des considérations fort simples. L'ancien régime existait dans toute sa force, avec un cortège de corporations, de privilèges et de substitutions que personne ne songe à rétablir; il avait la possession, l'autorité d'une tradition dix fois séculaire, de longues habitudes transmises de génération en génération. Cependant, l'ancien régime a été renversé en peu de temps, sur la demande de tout le monde, y compris le roi, la noblesse et le clergé. Depuis la Révolution , tous les gouvernements qui se sont succédés en France ont travaillé à le reconstituer avec une ténacité incomparable; ils ont été favorisés dans cette tentative par les

écrivains, par les préjugés des classes dominantes, par Tapathie et Tabandon de Topinion. Eh bien! avec le concours de tant d'éléments de succès , après avoir dirigé vers ce but presque toutes les forces volontaires de la nation , qu'a-t-on obtenu ? Tout simplement la résurrection de la machine administrative et de l'autorité exorbitante du pouvoir central, et ce résultat, toujours mal assuré, a été acheté au prix de cinq changements violents de pouvoir! Peut-on croire, lorsqu'on réfléchit à cela, qu'il soit si facile qu'on le craint et qu'on l'espère de rétablir l'ancien régime? Croit-on qu'il serait rétabli, lors même que tous les pères de famille feraient un aîné ou donneraient leurs biens au clergé ? Ce serait une grande illusion.

Il n'y a du reste qu'un moyen d'en finir avec ces mirages de l'ancien régime : c'est de dégager et de mettre en action les principes de la société moderne, la liberté du travail, la plénitude de la propriété individuelle, l'égale admission de tous au concours pour toutes les fonctions. Contenir et enchaîner l'action de ces principes, c'est, au contraire, rester autant qu'il est possible dans un ordre d'idées qui trouble la société moderne, dans les idées de l'ancien régime : c'est paralyser les intérêts et les sentiments qui doivent effacer à jamais ces idées.

Certes, il n'est pas besoin d'être un grand observateur pour voir que chez nous la constitution et l'esprit de famille laissent beaucoup à désirer. Nous ne reconnaissons plus la constitution de la famille de l'ancien régime, et nous répugnons à accepter celle qui est une conséquence du régime nouveau. En attendant, nous restons à mi-chemin, avec des lois et des idées contradictoires, un état provisoire douloureux pour tout le monde et qui ne peut durer. Pourquoi vouloir y persister par une obstination routinière, contre l'expérience et le raisonnement ?

Nous croyons la famille moderne appelée à une haute destinée; nous croyons qu'elle ne sera ni moins soucieuse de sa

conservation , de son agrandissement et de sa gloire que la famille antique, mais elle marchera au but par d'autres voies. La famille antique aimait les moyens matériels et se préparait avec soin des béquilles pour soutenir sa marche et son existence; la famille moderne, appelée à vivre dans les luttes de la concurrence, s'attachera plutôt à préparer ses membres au combat et à l'action ; elle comprendra que sa prospérité et même son existence sont attachées à la condition de déployer constamment, de génération en génération, sans lacune, l'énergie morale et intellectuelle qui est le seul titre véritable à la grandeur et à la richesse. Elle reconnaîtra que, dans une société qui veut l'égalité dans le concours et la plénitude de la propriété personnelle, sans suspension du droit d'aliéner, toutes les béquilles de l'ancien régime sont inutiles et ne servent qu'à préparer des chutes. Mais la famille moderne n'aura conscience d'elle-même, et de ses droits, et de sa force, que lorsqu'elle sera dégagée de la réserve et des idées antiques de caste, sur lesquelles la réserve est fondée. Car, la première condition de prospérité de la famille moderne, c'est que ses membres , en se sentant attachés les uns aux autres par le nom , l'éducation et des intérêts moraux communs , se sentent en même temps indépendants les uns des autres , et concourent au but commun librement, avec toutes les forces de chacun. Comment pourraient-ils penser et agir ainsi dans les chaînes de solidarité qu'établit la réserve ?

Il convient donc d'abolir la réserve. Les intérêts de la production, les intérêts du bon ordre, de la conservation et de l'accroissement des familles l'exigent également. L'abolition de la réserve est aussi la condition indispensable de la propagation d'idées rationnelles sur le rôle et la situation des individus dans la société et sur l'usage des richesses.