II. — De la réserve

L'article 913 du Code civil est ainsi conçu : « Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre ». Celle disposition est aggravée parles articles 843 et 844 ainsi conçus : « Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt par donation entre-vifs, directement ou indirectement; il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs k lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs ne lui aient été faite expressément par préciput ou avec dispense de rapport. L'héritier venant à partage ne peut les retenir que jusqu'à concurrence de la quotité disponible : l'excédent est sujet à rapport ».

Examinons rapidement les effets de ces deux principes de la réserve et du rapport au point de vue de la doctrine. Nous étudierons séparément les idées et les passions qui les défendent.

ti tuante, Prugnon, proposait (rétablir cette limite et de la fixer à deux moi'. Il y aurait un autre motif pour établir la restriction proposée. Le droit r!e tester à pour fin de stimuler TactlTité du testateur et, quand celui-ci e^i mourant, le droit de tester n'a plus de raison d'être.

Les inconvénients du rapport sont évidents à première vue, parce qu'il attaque la propriété dans son principe. Un bien quelconque, une ferme, par exemple, a été donnée, soit en dol, par un père de famille riche à l'un de ses enfants, qui en devient propriétaire et en jouit comme tel. Au bout de vingt ans ou plus, le père de famille meurt, ruiné ou moins riche, peutêtre après son fils et après des partages faits dans la famille de celui-ci. Il faut rapporter. Ou, sans que l'état de fortune du donateur ait varié, la survenance d'un ou de deux enfants a réduit le montant de la quotité disponible. Ici encore il faut rapporter. N'est-il pas clair que, dans ces cas, des espérances légitimes et respectables sont troublées ou renversées? N'estil pas certain, lors même qu'il n'y aurait aucun trouble de ce chef, que les améliorations ou détérioriatons, les plus-values et les accidents de toute sorte peuvent susciter des difficultés qui ôtentà la propriété toute certitude et la font dépendre des décisions des tribunaux?

Le principe du rapport ne peut être soutenu que par la nécessité d'assurer l'exécution de l'article 913 du Code civil, qui établit la réserve. Ainsi, tous les inconvénients, tous les maux qui naissent du rapport, l'incertitude des propriétés, les procès, les troubles domestiques qui en résultent, sont imputables à la réserve. Voyons maintenant ce qu'elle vaut par elle-même.

Les dispositions du Code civil qui ont établi la réserve sont évidemment fondées sur l'idée très ancienne de la propriété collective du clan ou de la tribu , de la quasi copropriété des fils dans le droit romain. Cette idée se rattache à un arrangement économique et politique fixe, dans lequel une famille ne peut être déclassée sans désordre. Est-ce l'arrangement social sous l'empire duquel nous vivons ? Pas du tout. La société moderne est fondée sur le principe contraire, de la liberté du travail et des échanges, principe d'après lequel le classement des personnes et des biens est toujours mobile et se modifie incessamment sous l'impulsion du travail et de la capacité de

4l66 PREPARATlOX A L ÉTUDE t>U DROIT.

chacun. L'individu a tout pouvoir d'user de ses biens et de les aliéner; la famille n'a de fixité et de consistance que par l'éducation morale et par la volonté libre de ceux qui la composent: elle n'est contenue par nulle autorité; aussitôt majeurs, les enfants deviennent libres et responsables, le père de famille est privé de tous les pouvoirs que les arrangements anciens conféraient au père de famille romain ou féodal, et certes, personne ne s'en plaint.

Seulement il faudrait être conséquent. Dès que les enfant-s sont libres, ils sont responsables; le père de famille a fini de remplir ses devoirs envers eux; il ne leur doit rien, absolument rien. Voilà la vérité ; la loi elle-même la reconnaît en laissant au père de famille le pouvoir d'aliéner, de consommer, de dissiper. Mais la loi n'est pas conséquente et l'opinion l'est bien moins encore que la loi et résiste obstinément. Pourquoi ? Parce que nous vivons encore sous l'empire d'autres idées de l'antiquité, notamment sous celle-ci : « que la propriété foncière est tout; que la propriété mobilière est un accident dont on ignore la cause; que l'une et l'autre se transmettent, mais ne se créent pas par le travail ».

Certainement personne n'ose aflîrmer de telles propositions et peu de personnes s'en rendent compte. Mais les idées-mère^ comme celle-ci se manifestent bien autrement que par des affirmations positives ; elles se manifestent par les conséquences qu'on en tire, et surtout par les actes. Eh bien I raisonnez un peu avec les Français, et surtout voyez-les agir. Ils conviendront que la richesse naît du travail, parce qu'il est de mode de le dire et qu'ils ne peuvent pas établir le contraire; mais gardez- vous de penser qu'ils le croient; ils croient ce que croyaient les Romains et les Grecs, parce qu'ils ne savent pas plus d'économie politique que les Romains et les Grecs.

Mais , pour qui raisonne sérieusement , n'est-il pas clair que la richesse s'acquiert par le travail? L'observation ne montre-t-ello pas un nombre très grand et toujours croissant de fortunes faites par ceux qui les possèdent? Pourquoi

API^ENDICE. N" 6. 467

donc considérer plus longtemps comme un accident irréparable le malheur d'être privé de tout ou partie de la succession de ses parents? Pourquoi même compter sur cette succession?

N'est-il pas plus utile à la société et aux particuliers que les jeunes gens comptent sur eux-mêmes et sur eux seuls , sans attendre d'autrui les moyens de vivre ou de s'enrichir? Ne vaut-il pas mieux qu'ils travaillent que de croupir dans Foisiveté en attendant et espérant la mort de leurs pères ? Sur ce point, ce me semble, il n'y a pas de discussion possible, et il est indubitable que les dispositions mauvaises, antisociales d'un grand nombre de fils de familles riches , naissent de la réserve et de l'ensemble d'idées auxquelles elle se rattache. Un des moyens les plus efficaces de détruire ces préjugés d'un temps de barbarie serait l'abolition de la réserve.

On a prononcé, dans la discussion du Corps législatif, un mot qui a produit un très grand effet, parce qu'il répondait k des sentiments qui ont des milliers d'années, i Vous parlez de la liberté dq tester, s'est écrié un orateur;' ce que vous voulez, c'est la liberté d'exhérédation ». En prononçant ces paroles qui ont eu tant de succès, l'orateur affirmait tout simplement ce qui était en question ; il affirmait que nous vivions sous l'empire du même arrangement que les sociétés antiques. En effet, exhérédation suppose héritier sien , comme disait le droit romain, c'est-à-dire copropriétaire de l'héritage. Mais cet héritier n'existe plus , n'a plus aucune raison d'être dans l'arrangement de la société. L'enfant majeur n'a aucun droit à la succession de son père, et, lors même qu'il n'en recevrait pas un centime, il ne serait ni ne pourrait être déshérité. Ce grand succès oratoire a été dû à une de ces affirmations sonores par lesquelles on aime tant à conclure en France toutes les discussions; en lui-même il ne signifie absolument rien, puisqu'il repose sur une idée contradictoire avec l'arrangement actuel de la société et sur un mol qui n'a plus de sens.

Pei'souue aujourd'hui ne peut être déshérité, parce que personne n'est copropriétaire par droit de naissance des biens que son père a acquis et conserve.

On parle assez légèrement des droits des enfants et des devoirs du père de famille envers eux. D'où les enfants tireraient-ils des droits légitimes contre leur père ? Ne lui doiventils pas l'existence, l'éducation ? Ont-ils contribué pour quelque chose k l'acquisition et à la conservation des biens qu'il possède ? Nullement , hors le cas exceptionnel d'une association dans laquelle les droits réciproques sont généralement réglés par un contrat. — Le père est riche, dit-on, il ne doit pas laisser tel de ses enfants ou tous ses enfants pauvres. — Pourquoi donc, s'il vous plaît? Est-ce que la société soufrira quelque dommage de la pauvreté de ces enfants ? Est-ce que le père, auquel rien autre chose que son travail et sa vigilance n'assurent le maintien de sa fortune , peut être tenu de la transmettre à ses enfants ? N'est>-il pas exposé à devenir pauvre lui-même parle jeu normal des institutions ? Où est la loi, où est la convenance morale qui lui impose de laisser à ses enfants précisément la fonction de conservateurs de capitaux qu'il remplit lui-même ? Est-ce que la société n'est plus constituée sur la liberté du travail, sur le concours de tous à toutes fonctions, sur une distribution toute personnelle des rémunérations et des châtiments ? Peu importe donc à la société que les enfants d'un homme riche remplissent les fonctions abandonnées aux pauvres; pourvu qu'ils remplissent une fonction quelconque, elle est satisfaite et ne demande rien déplus. Elle voit du même œil le mQlionnaire, l'artisan et le simple manœuvre qui la servent également, quoique dans des fonctions diverses. C'est là ce que signifie, à moins qu'il n'ait aucun sens, le principe d'égalité.

Ce qui est plaisant, c'est que ce sont précisément ceux qui se donnent pour apôtres spéciaux de l'égalité qui réclament le plus haut pour le maintien de la réserve. Ils trouvent que rhérédité fait aux pauvres une condition trop dure et pré-

tendent que les enfants des riches doivent faire caste ! Quelle étrange contradiction !

On a attaqué, et les lois nouvelles ont détruit, les droits que les lois anciennes donnaient au père de' famille sur ses enfants ; on a rompu les liens qui faisaient de la famille un faisceau tout artificiel. On a bien fait sans doute, mais il fallait aller jusqu'au bout, si l'on était mû par autre chose que. par un sentiment d'insurrection irréfléchi; il fallait affranchir le père de famille et ne pas lui imposer les liens de la réserve.

Étrange situation que celle du père de famille dans une multitude de circonstances ? C'est lui qui a formé sa fortune par son travail , ou , ce qui est la même chose aux yeux de la science, c'est lui qui l'a conservée; il peut l'aliéner ou la dissiper, la loi le lui permet; elle lui permet même d'en disposer par donation dans une certaine mesure, mais au delà, elle se méfie de lui; elle craint qu'il soit injuste envers les enfants qu'il a élevés avec son travail, qui lui doivent la vie et l'éducation, et leur donne les droits contre lui. Ainsi un fils ou une fille auront manqué de la manière la plus grave à la loi morale et à leur père, ils sont indignes de lui succéder; lui seul le sait; il ne peut légalement les priver de la réserve. Un des fils est riche personnellement; l'autre n'a rien et il est infirme. Le père de famille ne pourra laisser à ce dernier la totalité de sa petite fortune. Un des fils est prodigue, incapable de conserver des capitaux, faible de caractère et de mœurs , égoïste ; le père de famille qui a souffert pendant des années de ses désordres , qui a payé vingt fois ses dettes , ne p3ut cependant laisser la totalité de sa fortune à un autre fils, économe, laborieux, animé de l'esprit de famille, qui p'ourrait au besoin recueillir le prodigue et venir à son secours. Enfin, il n'est pas impossible qu'un père de famille riche ait sur les richesses des idées raisonnables ; qu'en considérant la dilapidation des capitaux et la corruption qui accompagnent depuis trois mille ans les grandes fortunes acquises par héritage, il ne juge convenable, pour la conser-

vation de ses enfants et de sa famille, de leur- laisser seulement une petite aisance. Nos lois sur la réserve ne le lui permettront pas.

Le droit romain, qui admettait la copropriété, autorisait pourtant le père de famille à exhéréder. Il prévoyait même un cas spécial , celui dans lequel le père de famille , ne voulant pas dire « mon fils », dans son testament, déshériterait en écrivant : « le fils de ma femme ». Le droit romain avait prévu que la fiction qui attribue au mari les enfants de sa femme, introduirait dans la famille des étrangers, en fraude des héritiers du sang, et il laissait en ce cas au père de famille la ressource de l'exhérédation. Notre Gode civil la lui refuse. Après avoir imposé, même contre Tévidence, au mari les enfants de l'adultère , il leur donne des droits contre lui par la réserve. On a fait cela, dit-on, pour fomenter l'esprit de famille. Qu'aurait-on fait si on avait voulu le détruire? Pouvait-on rendre pire la condition du chef et lui rendre plus enviable celle de célibataire ?

Quelle discipline veut-on qui existe dans les familles , si les lois donnent des droits aux enfants contre le père et limitent de toutes parts la puissance paternelle ? Non seulement cette puissance cesse à la majorité des enfants, mais il semble qu'à cette époque le père lui-même tombe en tutelle; toute disposition qu'il fait de ses biens est contrôlée amèrement; on le censure, on peut même, avec une médiocre habileté, le dépouiller en lui faisant donner un conseil judiciaire; en tout cas, on l'observe, on lui fait sentir chaque jour l'impatience avec laquelle on attend sa mort. Les lois, à cet égard , sont mauvaises ; les mœurs sont pires , et ce qu'il y a dé plus étrange , c'est la résignation des pères de famille qui, tout en souffrant et gémissant, se croient tenus par des devoirs qui, en dernière analyse, sont purement imaginaires.

Si l'on veut comprendre la portée morale de la doctrine exposée par Paul, d'après laquelle les enfants acquièrent par la mort dç leur père la libre disposition de leurs biens, il faut

se rappeler le témoignage de riiistorien qui constate que les proscrits reçurent souvent asile et secours des esclaves , des affranchis, des clients, jamais de leurs enfants (1). Le langage courant fournit un témoignage analogue. Lorsque le père avait la plénitude de ses droits, sa mort était une eœpectative; depuis le Code civil, elle est une espérayice. La nuance qui existe entre les deux mots est légère, mais significative.

Au point de vue économique, la réserve, avec le cortège que lui font les lois et les mœurs, n*exerce pas une influence moins fâcheuse. Elle éloigne le père de famille du travail, toutes les fois que les dispositions établies par la loi sont contraires à ses vœux personnels. A quoi bon acquérir une fortune plus grande, si, ayant ce qu'on estime nécessaire, on ne peut faire de ses biens Tusage que Ton voudrait? Est-on par trop opprimé par la loi? On cherche à Téluder par des combinaisons, telles que la rente viagère, les ventes fictives, les emprunts simulés; on dénature ses biens; toutes choses préjudiciables à la production et dont la morale souffre presque toujours.

On peut dire, en un mot, que les avantages économiques du droit de tester, sont diminués de tout ce qui est enlevé à ce droit par les dispositions qui établissent la réserve.

in. — Objections contre l'abolition de la réserve.

Maintenant que nous avons étudié en principe et en luimême le. droit de tester et la limitation qui lui est imposée par la réserve, venons à ce qu'on appelle la discussion pratique de la question, à l'examen des passions et des opinions régnantes sur cette matière.

Trois objections principales s'élèvent contre la proposition d'abolir la réserve, savoir :

l^' La réserve fait partie de l'héritage de la révolution et

( Velléius Paterculus, 11, 67. In proscrisptos servoruni ttdem aliquam, (fliormn »Dllam'

doit être défendue contre ceux qui veulent restaurer rancien régime; elle favorise le morcellement de la propriété; d'ailleurs, le Code civil est une arche sainte, à laquelle il ne faut pas toucher ;

2® Si la réserve était abolie, on verrait aussitôt reparaître le droit d'aînesse et reconstituer les grandes propriétés;

3° Si la réserve était abolie, on profiterait de la liberté de tester pour livrer des biens immenses au clergé et aux congrégations religieuses.

Voilà les trois motifs que Ton invoque ou que Ton sousentend en faveur de la réserve. Il est juste d'ajouter que presque tous ceux qui en demandent l'abolition espèrent justement ce que craignent les partisans de la réserve. Ils se proposent de détruire, autant qu'il est en eux, l'œuvre de la Révolution , et ne seraient pas fâchés de faire quelques pas vers l'ancien régime. Au fond, par conséquent, les appréciations des partisans et des adversaires de la réserve, sur les effets probables de son abolition, sont les mêmes. Ils ne diffèrent qu'en cela, ce que les uns craignent, les autres le désirent.

Nous croyons, quant à nous, qu'il y a beaucoup d'illusions dans ces espérances et dans ces craintes.

11 est très vrai que la réserve , bien qu'elle existât dans plusieurs coutumes de temps immémorial, est un héritage de la Révolution ; mais tout ce qui nous vient de la Révolution, est-il sacré et au-dessus de l'examen? Nous ne le pensons pas. Quelle que soit notre sympathie pour l'œuvre de cette époque héroïque, nous devons reconnaître que de grandes erreurs ont été commises. En matière de succession, par exemple, ce fut une erreur de prétendre, après avoir généralisé l'égalité des partages, de l'imposer en supprimant le droit de tester. Ce fut une erreur plus grande encore de vouloir, parce qu'un certain nombre de pères de famille avaient puni par leur testament ceux de leurs enfants qui avaient pris parti pour la Rivolution , donner un effet rétroactif de quatre ans à Téga-

lile forcée des partages. Il faut savoir faire, dans la Révolution , la part des colères et des emportements de la lutte , et reconnaître leurs tristes effets. Comment comprendre autrement que la Révolution servie avec une entière abnégation et un dévouement absolu par des millions d'hommes d'une incomparable vaillance, ait en grande partie échoué, tandis que l'ancien régime, repoussé par les malédictions de la France entière, a été restauré pièce à pièce et subsiste encore en quelque sorte ? Ces erreurs, il faut tacher de les reconnaître et de les réparer; il faut continuer rœûvre de nos pères en tirant les conséquences rationnelles des principes vitaux qu'ils ont proclamés, au lieu de répéter servilement tout ce qu'ils ont dit.

Eh bien! le grand principe de la Révolution, c'est sans contredit la liberté du travail et des échanges, la plénitude de la propriété individuelle, la mise au concours, sous l'empire de ce principe, de toutes les fonctions entre tous les hommes. Là est la réalisation pratique de la grande devise, dont la liberté et l'égalité sont les premiers termes. Nous croyons avoir démontré que la réserve et tout le cortège des idées qui la soutiennent étaient contraires à ces principes.

Quant au Code civil , il ne saurait nous inspirer nulle superstition. Il n'a évidemment nulle valeur doctrinale; c'est une transaction faite à propos entre des partis fatigués de lutter et incapables de s'entendre. Rien de plus. Quelle pouvait être la portée d'esprit de ses rédacteurs, lorsqu'à propos du droit de tester, ils ont qualifié les dispositions (hi testateur de libéralités? Qu'on leur laisse la réputation de praticiens distingués, soit! mais qu'on se garde d'avoir pour eux et leur mémoire des prétentions plus élevées !

Ne nous arrêtons pas davantage à une opinion plusieurs fois citée de Napoléon, qui croyait que le Gode civil émietterait les fortunes particulières au point de ne laisser debout que les fortunes obtenues de la faveur du gouvernement. En exprimant cette opinion, il a prouvé seulement que ses idées

474 PRÉPARATION A i/ÉTI;DE DU DROIT.

ne dépassaient pas Thorizon antique. Une courte expérience a suffi pour montrer que l'égalité des partages ne renversait pas les fortunes appuyées sur les qualités morales des possesseurs, et que les majora ts même ne conservaient pas les fortunes obtenues de la faveur, lorsqu'elles n'étaient pas soutenues par certaines qualités morales.

Les législateurs de la Révolution avaient jugé mauvaises les idées de leurs contemporains , en faveur du droit d'aînesse et voulu empêcher que ces idées prévalussent dans la plupart des testaments. C'est dans ce but qu'ils supprimèrent le droit de tester , et c'est dans ce but qu'il a été limité par l'établissement de la réserve. Voyons donc un peu la valeur de ce droit d'aînesse, qui suscite encore tant de craintes et d'espérances.

Ce droit, dont l'origine remonte à l'époque des tribus aryennes et se rattache aux croyances religieuses les plus anciennes, avait reparu sous la féodalité, pour assurer le bon service du fief. Qu'était le fief? La station d'une compagnie de soldats commandée par un seul chef. Quel était ce chef? L'aîné des agnats du chef précédent. La fonction ne pouvait être divisée , le revenu du fief, qui constituait les appointements du fonctionnaire, ne pouvait pas l'être. Rien de plus logique et de plus rationnel ; seulement il ne s'agissait pas de ce que nous appelons aujourd'hui une propriété, née du travail et constituée dans un intérêt purement économique; il s'agissait d'une propriété bénéficiaire, détachée du domaine public, liée à des fonctions et à des charges militaires. Voilà pourquoi le droit d'aînesse était le droit commun des successions nobles.

Lors de la décadence de la société féodale, quand on en vint à confondre la propriété des fiefs avec la propriété ordinaire, on s'imagina que le droit d'aînesse était un moyen de < soutenir l'éclat des familles ». On cherchait, dans chaque famille, à accumuler le plus de richesses que l'on pouvait dans les mains d'un seul de ses membres, afin d'élever le plus haut

possible dans la société la gloire du nom commun et d'en faire porter le lustre sur tous les membres de la famille.

Ces rêves ambitieux se réalisaient-ils? Rarement. Grâce aux idées étranges qui régnaient et qui régnent encore au sujet de la propriété, Taîné se croyait né pour jouir et dépenser; il s'élevait, vivait et agissait en conséquence, dépensait le plus souvent son patrimoine, de teUe manière qu'au lieu d'élever la gloire de la famille, il la précipitait dans l'oubli, à moins qu'elle ne fût relevée, comme il arrivait souvent, par les efforts et l'abnégation des cadets. Ces résultats du droit d'aînesse étaient particulièrement sensibles dans les familles roturières, là ou la coutume l'avait établi. Les familles nobles se maintenaient un peu mieux, grâce à des mariages d'argent et une habileté très grande à exploiter la faveur des princes. Ils s'appuyaient aussi sur une législation compliquée qui les laissait propriétaires, lorsqu'ils auraient dû cesser de l'être, et qui a disparu sans retour dans la Révolution.

Aujourd'hui, avec l'ensemble de nos lois, faire un aîné serait-il le meilleur moyen de conserver et d'élever une famille? Nous ne le croyons pas. Ce seraitpeut-être un moyen excellent pour la détruire, au moins quant à l'aîné. Mais si ce moyen était efficace, quel intérêt la société aurait-elle à s'y opposer?

On a dit que la faculté de faire un aîné préviendrait le morcellement des patrimoines des paysans propriétaires, et on a proposé ou combattu à ce point de vue la liberté de tester. Mais qui ne voit que le morcellement ou la concentration, se règlent à la longue sur la culture plutôt que sur la loi de succession? Dans les lois relatives aux successions et testaments , ce qu'il faut considérer , ce sont les personnes et non pas les choses. Les erreurs qui amènent le morcellement tiennent aux idées fausses que l'on se fait au sujet de la propriété foncière et nullement à la législation.

On craint la concentration des fortunes, c'est convenu; pourquoi ? On serait bien embarrassé de le dire. Qu'on la craignît chez les anciens et au moyen âge, lorsque celui qui n'a^

vait pas de terres n'avait rien , et n'était propre à rien , on le comprend; mais aujourd'hui tout est changé. Le commerce, l'industrie opèrent des concentrations qui auraient efiFrayé tous les Lycurgue de l'antiquité , et personne n'y prend garde, parce qu'elles ne présentent nul inconvénient. La Bourse opère des concentrations plus énormes encore et surtout plus fâcheuses, et c'est à peine si on s'en aperçoit. C'est que la voie de la fortune n'est pas fermée, comme dans l'antiquité; elle reste ouverte et libre ; on s'y précipite et on ne prend pas même souci des capitaux accumulés par quelques-uns. En fait, la concentration des fortunes n'est qu'un vain épouvantail, tant que le travail reste libre et la terre librement aliénable.

Si les familles avaient, comme on le suppose depuis quatrevingts ans, la manie de faire un aîné, je ne vois pas au nom de quel droit ou même de quel intérêt social , on prétendait les empêcher de se donner cette satisfaction. Si l'expérience était faite, on verrait bientôt que faire un aîné n'est pas le moyen d'atteindre le but orgueilleux qu'on se propose.

En Angleterre, le droit d'aînesse a été importé avec la coutume de Normandie, ce qui n'empêche pas de dire qu'il existe par l'inclination propre à la race anglo-saxonne. Quels ont été les effets de ce droit appliqué, non, comme en France, dans une classe ou dans quelques provinces , mais à peu près partout. Les aînés ont- ils mieux perpétué les familles qu'en France? Nullement. Le droit d'aînesse a présenté l'avantage signalé par Johnson, de faire « qu'il n'y ait qu'un imbécile par famille ». Ce droit a été utile.... aux cadets, en leur apprenant à ne compter que sur eux-mêmes et à n'attendre leur fortune que du travail, ce qui a été favorable à la production et avantageux à la société.

Au fond, la passion de faire un aîné n'est pas dangereuse au point de mettre en péril l'ordre social. Mais cette passion existe- t-elle en France ? Est-elle générale ? On pourrait en juger par l'usage que l'on fait du peu de liberté de tester qui reste au père de famille français. Une enquête sur ce point se-

rait curieuse ; elle donnerait probablement des résultats très diflférents selon les localités ; mais en somme, nous croyons qu'elle montrerait une disposition générale à l'égalité de partage. Quant aux anciens pays de droit écrit, il n'y a nul doute, on n'y fait guère de testament que pour récompenser de vieux serviteurs ou des services notables auxquels la quotité disponible suffit amplement ou bien on établU entre les enfants des préférences motivées par des causes graves, mais on ne songe que bien rarement à faire un aîné.

Quelles que fussent, du reste, les dispositions des familles, nous croyons que l'abolition de la réserve ne pourrait être qu'une amélioration de l'état actuel. On peut se tromper en faisant un aîné ; mais cette erreur même est l'exagération d'un noble sentiment, celui de l'ambition de famille qui porte la pensée de l'homme vers un long avenir et lui impose des obligations sévères. Un tel sentiment, même lorsqu'il s'égare, est préférable à l'abjection dont nous sommes témoins, à ces ambitions qui vont à peine à quelques années et tendent toutes aux jouissances matérielles immédiates. En étendant la liberté de tester, on étend les vues du testateur et on élève son âme, ce qui est toujours un bien, tandis qu'on le diminue et l'abaisse en restreignant cette liberté, en l'obligeant à rétrécir la sphère de ses pensées et de ses actes. Est-on sûr que cet effet moral de la réserve ne cause pas plus de mal que le bon ordre auquel on prétend arriver par son moyen ne produit de bien dans l'ordre matériel ?

Il est bien évident qu'un des vices de notre société est l'affaiblissement de l'esprit de famille, le peu de souci que l'on a de «conserver et d'agrandir celle à laquelle on appartient. Comment raviver ce sentiment, si ce n'est en écartant les passions soulevées par la réserve, en laissant à chacun la faculté de disposer de ses biens à l'heure oii les passions se calment, où l'on pense à l'avenir, à une époque où l'on ne peut espérer laisser de soi sur la terre autre chose que son nom et les biens qu'on a conservés ?

Passons maintennant à lautre prévision des partisans et des adversaires de la réserve, à l'excès possible des donations et testaments en faveur du clergé et des congrégations religieuses.

Il nous semble qu'à cet égard il n'y a pas grand*cliose à craindre ou à espérer. Observons d'abord avec La Bruyère que ceux qui captent les testaments au nom de la religion s'attaquent rarement, crainte de scandale, à la ligne directe. Or, on le sait, la ligne collatérale n'est pas protégée contre eux par la réserve. Qu'ont-ils besoin d'ailleurs de la liberté de tester, lorsqu'ils savent si bien s'emparer des personnes riches elles-mêmes et en obtenir avec un art admirable à peu près tout ce qu'ils veulent? Ils se rendent, bien avant les dernières heures, maîtres des gens qui ont besoin d'être dominés; ils savent leur inspirer le mépris des biens de la terre et surtout celui des dispositions légales assez bien pour que les translations de propriété aient lieu en leur faveur par des dons de la main à la main. Ce qu'ils acquièrent par testament n'est que l'accessoire, et certes, ils ne feraient pas eflFort pour acquérir aux dépens des héritiers à réserve, lorsque leurs congrégations se trouvent absolument sous la main de l'administration pur blique, et ne peuvent acquérir ou même exister que par sa tolérance.

Mais supposons le pire : supposons qu'un grand nombre de pères de famille soient assez fanatisés pour vouloir sauver leur àme au prix de leurs biens et laisser leurs enfants sans fortune. En résulterait-il un grand mal pour la communauté? Je ne le crois pas. Quant aux enfants, nous l'avons déjà remarqué, ce serait pour eux un bienfait, peu apprécié sans doute, mais presque toujours réel, qui leur apprendrait à ne compter que sur leur travail et leur énergie propre et qui en ferait certainement des citoyens utiles. Quant à la conservation des capitaux, le mal ne serait pas grand, puisque les gens d'église conservent assez bien ce qu'ils ont une fois acquis.

Reste donc uniquement la crainte de voir les gens d'église

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absorber les fortunes particulières et acquérir tout le territoire national, en même temps qu'ils réunissent des montagnes de titres au porteur. Cette crainte nous touche peu, parce que, lors même que tout ce qui est prévu se réaliserait, le pays serai tjnédiocrement atteint dans sa fortune et conserverait intactes ses forces productives. Quant à l'influence politique que les richesses peuvent donner au clergé, nous savons qu'elle inspire beaucoup d'espérances à quelques-uns et beaucoup de craintes à un plus grand nombre. Nous ne partageons ni les unes ni les autres. Si la possession de grandes richesses donne au clergé une certaine influence, elle le prive d'une influence bien plus grande et bien plus redoutable, de l'influence morale. D'ailleurs, le clergé possède déjà tout le pouvoir que les richesses peuvent lui donner. Sans aucun doute il s'efibrcera d'acquérir encore et toujours, mais ces acquisitions deviennent déjà pour lui un danger, et ce ne sont pas les acquisitions qu'il pourrait faire aux dépens de la ligne directe qui augmenteraient la considération dont il jouit. En dernière analyse , il est évident que les biens des congrégations religieuses n'ont aucun des caractères qui rendent sacrée en quelque sorte la propriété privée, et que le législateur a le droit, comme le pouvoir, de mettre ordre en les supprimant, s'il le faut, à ce que leur excroissance ne vienne pas troubler les arrangements sociaux.

Il serait temps , ce nous semble , d'en finir avec cet épouvantail des influences cléricales que l'on oppose sans cesse à la liberté, soit en matière de testaments, soit en matière d'instruction publique, soit en quelques autres. La liberté, après tout, est le principe et le droit; si des influences illégitimes se placent entre nous et le droit, il faut les écarter directement, au lieu de tenir les peuples dans un état de tutelle qui ne leur permet pas de développer leurs forces morales. Qu'on s'élève contre l'inégalité que les lois, l'opinion, les habitudes et les mœurs établissent entre les congrégations cléricales et les associations laïques , entre la presse cléricale et la presse

laïque, entre la prédication cléricale et la prédication laïque; à la bonne heure : on ira au but. Qu'on se plaigne de voir les cléricaux en possession d'une multitude de libertés qui manquent aux laïques, de voir les tracasseries administratives épargnées aux premiers et prodiguées aux seconds, on aura raison. Mais s'attaquer à la liberté, c'est faire fausse route et tourner le dos au but même vers lequel il s'agit de marcher; car les restrictions imposées à la liberté dans le droit commun n'arrêtent pas le moins du monde les empiétements du clergé et les favorisent au contraire en rendant les peuples plus apathiques, plus passifs, plus étrangers aux longues pensées.

En ce qui touche à l'influence que les richesses et les moyens matériels peuvent donner au clergé, nous croyons être arrivés à ce point de ne risquer plus rien , parce que nous n avons plus rien à perdre. Mais nous avons à acquérir de l'énergie morale et économique, des lumières, du jugement, et tout cela ne s'acquiert pas par des restrictions ; cela s'acquiert par le développement libre de toutes nos facultés.

Lorsqu'on nous représente les pères de famille français comme tout disposés à donner leurs biens à des étrangers aux dépens de leurs enfants ou à établir le droit d'aînesse, nous croyons que l'on commet une grosse erreur d'appréciation. Dans le plus grand nombre des cas, les pères de fafamille veulent que leurs biens passent à leurs enfants et soient partagés entre eux par portions égales. S'ils ont une superstition , c'est plutôt celle de l'égalité que toute autre. Mais quoi qu'il en soit, quelles que soient sur ce point les opinions et dispositions des pères de famille, nous croyons que le législateur doit les respecter, afin de permettre à leurs facultés de se développer et qu'il ne convient nullement de les mettre en tutelle, au nom d'une sagesse supérieure dont l'existence est très contestable. Je me défie d'une loi qui prétend enseigner et imposer aux pères et mères l'amour paternel.

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