Décrets relatifs aux biens de la famille d’Orléans
23. — Le Jlforoieur les pubLie,— Le môme jour, démission du procureur général à la Cour de cassation.
Février 2, — Attentat sur la personne de la reine d’Espagne par un moine républicain.
— Grand nombre de décrets législatifs et organiques « attendant la réunion dit Corps législatif.
Mars 27. — Levée de l’état de siège
— Mise en activité' de la Constitution, Serment d« !
sénateurs et des membres du Corps législatif.
Avril 1 er , — Sénatus-eonsulte qui fixe à 12 millions la
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liste civile du président de la République. .
4. — Réunion à Paris des premiers présidents et procu-f E1 s reurs généraux pour y prêter serment de fidélité. La jus- 6. tïce se rendra désormais Au nom du président de la iîcpf dit blique . 1
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- On continue à recevoir dans chaque localité le serment politique des corps judiciaires et administratifs.
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£r le fond JanTler ’ * qU1 Se de ' clare <**&*** pour Mai 10 — Distribution des ailles aux différents corps de tarmee. Discours remarquable de l’archevêque de Paris un na a déplorer qu un seul accident : un marin chareî de planter le nouveau pavillon sur le palais de l’ElvX* tarai tombe et se tue. 1 Lrpsee
. ~ ^^rment exigé des fonetionnaires. Démission de Villc- K ’f 1 ™ et tîe Gousm. Refus d’Arago : il est dispense'. Refus niî a r lall ff' nJ i el> : 6 re <lul eircule - Autre lettre du comte X o„i h al d - P * Ur e ?8 a &? r ks ««itimisUa à s’abstenir ulte Quelques démissions dans les mairies et dans les conseils
?* E" (plac “ 9 ratuites ) : ~~ a J.
^15. -Décision du conseil d’Etat qui enlève aux nbunaux la connaissance de la question de propriété des liens de la famille d’Orléans. 1 J aes
,. Septembre lï> au 15 octobre. — Voyage triomphal du la République par Nevers, Lyon, Toulon, Mar-
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Novembre C.- Sénat us-consul te qui appelle le peuple à fi?? rétablissement de l’Empire hérédilaiimdans la 'S ne directe légitimé ou adoptive de Napoléon.
f l et 22. — Résultat des élections : 7,824,-189 de suffrage prononcent pour l’affirmative. L’Empire est fait. .•; c n e “2 r ? 2 ; “ L'Empire est proclamé. Napoléon 111 fait
Êtnlïi É 3 C ‘ heV T ■, aris Pam P ar 1,arc (le triomphe tle Etoile et va aax Tuileries. 1
*1 rr Antonini, ministre du roi de Naples, présente le
t * 'Miter a 1 Empereur ses nouvelles lettres de creance,
i ùn’-.T” ®‘ lnt l ,je t de SIM. les députés au Corps législatif
M 'fchevs S ( ; t ,p C i' ! d 6t - ait un i amedi ! on envoie demander â Brcntiéque de Pans une dispense pour faire gras. Le préocu- H accorde avec empressement. ‘
rÎÎIÉmL' 1,8 ^ 6 ‘ le '’é’féque de Luçon à Henri V roi, dont il cette lettre, saisie par la police, est publiée «ns le Moniteur, pour expliquer le motif d’une visite demi-
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ciliaire pratiquée chez l'innocent prélat, auquel on imputait d’ailleurs d’avoir fait distribuer des exemplaires delà lettre du comte de Chambord, également inseree plus tard
, l e $ autres reconnaissances de la part des ptussnnm
arrivent successivement au gouvernement imperia). Celte de Prusse, d’Autriche et de Russie sont accompagnées il actes oui stipulent le maintien des traités.
