‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 55 sur 120 · Mort de M. Ganning. Profonde sensation · texte numérisé non relu

Mort de M. Ganning. Profonde sensation

Souscription proposée par Charles Dupin pour une mf. faille en son honneur. — La médaille est, frappée a u AIoq

Septembre. — Mort de Manuel. Troubles à ses ot-

Procès à la suite. Jugement notable qui acquitte les provenus par des motifs peu agréables à la police et a la geû* da r me r ie.

— Les villages envahis à main armée par tes Prussien sont rendus à la France.

— Le roi va au camp de Saint-Omer.

11 en revient après avoir vu les exercices.

— Bulletin pompeux du Moniteur.

— Article niaisement détaillé du tournai des Débats — Troubles insurrectionnels dans la Catalogne.

— Le roi d'Espagne se rend à Tarragone.

— Ultimatum des puissances chrétiennes au Divan en ft

veur des Grecs. ,

Jugement d’un soldat suisse, suivi dune exécwiM

mort, pour voL La singularité et surtout la rapidité v cette affaire, où tout a été consommé en cinq fraie le public. Est-il encore vrai que toute justices France émane du roi? N’a-t-il pas le droit de grùcc p« les Suisses de sa garde? , ri 1

50. — A minuit, clôture des listes électorales. Octobre. — Ordonnance interprétative qui, sur un# du conseil d’État, et malgré tes arrêts contraires des Cou décide que la déclaration de 1725 sur la librairie este

core en vigueur. a , ,

Conflits élevés par les préfets contre plusieurs ariv rendus par les Cours concernant la capacité civile et pi tique des électeurs.

Novembre 4. <—Saint-Charles, fête du roi.

3, Départ du roi pour Fontainebleau.

6, — Ordonnance portant création de 76 pairs! ! !

— Ordonnance de dissolution des Chambres, qui cuis que les collèges électoraux lY arrondissement pour le h ceux de département pour le 24, et fixe la réunion Chambres au 5 février.

— Cessation de la censure. *

“Le Constitutionnel du 7 livre à la postente tes i des censeurs.

8, —On apprend que les flottes combinées française^

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