‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 54 sur 120 · Elections de Mamers (Sarthe · texte numérisé non relu

Elections de Mamers (Sarthe

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Dupin aîné, avocat à Paris, est élu le 24 mai, à la mè

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rité absolue de 99 votants ; mais par l’annulation arbitraire “AJ de 5 bulletins, l’élection est remise en question. Le enijmain 25, elle fut confirmée à la majorité incontestable* u «

105, non compris 2 autres bulletins encore annulés uNj — trairement,

Juin 2. — Procès du Constitutionnel et du Cournen mu cusés de diffamation. fl “ ’

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ANNÉE 1837. 3(i7

— Ordonnance qui conféré le cordon bleu h MM, de Peyronnet et Corbière.

4, — La fiaselte des Tnîmmmæ rend compte d’un procès (1) fait a un marchand de pains d'épice qui vendait des Charles X avec un chapeau de jésuite. Le marchand est acquitté. On fait courir beaucoup de pièces de monnaie où le roi est coiffé de cette manière. Scs ennemis vont même jusqu'à répandre le bruit qu’il a sollicité et obtenu du pape k droit de consacrer,

32. — Dernière séance de la Chambre des Députés, On lit le procès-verbal. M. Benjamin Constant a la parole; mois M. le ministre de Lintérieur (Corbière) la réclame. Le président se croit obligé de lui donner la préférence. Alors ce ministre lit l’ordonnance de clôture, et la Chambre se sépare sans que le procès-verbal ait pu être adopté. Le président refuse de le signer*

25. — Le Moniteur contient l’ordonnance qui rétablit la censure. Elle est contre-signée Corbière, Viilèle et Peyronnet,

— Le même jour le fils de M* de Peyronnet meurt; il était âgé de 28 ans, avocat général et maître des requêtes,

— Le fils de M. de Viilèle , conseiller à la Cour royale, donne sa démission.

Juillet 3. — Belle défense de Kératry devant la Cour royale. (Voyez la Gazette des Tribunaux du <L)

6, — L'accord concernant les Grecs est signé par M. Canning.

17. — Procès du Constitutionnel en appel. Il repousse les calomnies répandues contre lui. Il démasque les manœuvres de la censure* Les motifs sont changés en ce qui touche les élections.

18. — Le duc de Choiseul à la garde nationale; — lettre ça forme de consultation à ce sujet.

— Association de Chateaubriand et autres pour faire pa¬

raître et distribuer gratis une suite de brochures, (N'a pas de suite*) 1

Août —Exposition des produits de l'industrie. —Blocus a Alger. Annonce d'un traité (en date du 6 juillet) entre la fiance, l’Angleterre et la Russie pour terminer les affaires

0) Ti y avait une maladresse extrême à Faire des procès pour de pareik; faits. La presse s' en est servie puissamment pour aigrir ïopinion publique contre le roi»

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