‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 64 sur 120 · Démission de M, de la Bourdonnaie · texte numérisé non relu

Démission de M, de la Bourdonnaie

lier ministre. 006 qiU noin, “ le pt ' inte de Pol « nac P»- 1 ). — Jugement du tribunal de Rouen qui acquitte le

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journal qui avait publié le prospectus île l’association brt ét; tonne contre toute perception d impôt illégal*

27. — Jugement, de Paris qui condamne les journaux p risiens a un mois de prison, 300 francs d'amende.

— Annonce d’une ordonnance de réformation de li Charte. Alarme donnée par les journaux constitutionnels; la Gazette crie à la calomnie.

Décembre 3. — Les journaux publient la capitulation à général espagnol Barradas avec les Mexicains : les Esp gnols évacueront le pays sans pouvoir servir contre ; iU df poseront leurs armes.

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