Mort du chancelier Dambray

18. — Arrêt remarquable de la Cour royale de Paris fe l’affaire du Courrier français , accusé d’outrage à la relira de l'État, pour avoir osé prévoir le terme de l'abolition t croyances chrétiennes; le prévenu est acquitté part motifs :

<r Considérant qu’il résulte du droit public des FraSfr- & consacré par la Charte la faculté pour eux de publiée;

» faire imprimer leurs opinions, et aussi celle pour cto » de professer sa religion avec une égale liberté, soict » seule condition des lois répressives de l'abus de cesiï }i cultes;

» Considérant que l’opinion émise publiquement surui

croyance religieuse et qui constituerait un manque Aû oO,

à eetlc croyance peut sembler un malheur aux yemi ceux qui ont la foi, mais ne deviendrait coupable que

elle dégénérait en injures etoutrages, soità cette crdÿami

soit à ceux qui la professent ;

Considérant que Châtelain, en prévoyant un ên ton

ment même impossible, ne s’est pas servi d'expressions ne s'est pas permis de réflexions on allusions injurie® et outrageantes contre la religion chrétienne. »

de i

Par

ŒUF 1 Déjà la Cour cPAis avait jugé de même en faisant 3 a menai j y Onction entre la négation ou controverse d\m dogme qui est psr» , cl tou liage ou l'offense qui sont seuls dé Fend us,