CHAPITRE XVIII

leur sont données lors de leur nomination, mais il peut se faire aussi, et c'est un cas qui se présente fréquemment, qu'ils reçoivent plus amples instructions dans l'exercice de leurs fonctions. Quelquefois aussi, il arrive que ces instructions additionnelles changent complètement la nature du comité en le chargeant d'enquêtes absolument différentes de celles pour lesquelles ils ont été primitivement établis.

Section 2. — Leur Nomination.

296. Pour la nomination des comités, il n'y a pas de différence entre les comités permanents ou les comités spéciaux, en ce qui a trait au mode de choisir les membres qui les composent; pour ce qui a trait au comité général, comme il n'y a pas de membres à choisir ils sont nommés simplement par l'ordre de l'assemblée.

297. Pour nommer un comité spécial, la première chose à faire est d'en fixer le chiffre. Ceci se fait généralement de la même façon que pour remplir des blancs ; ainsi, les membres peuvent se dispenser de la formalité d'une motion et proposer les chiffres qui leur plaisent; ceux-ci sont séparément mis aux voix en commençant par le plus grand et descendant au plus petit, jusqu'à ce que rassemblée en vienne à un vote.

298. Le nombre étant fixé, il y a trois moyens de choisir les membres : par nomination directe du président, par scrutin, par nomination et vote de rassemblée. La première méthode est adoptée quelquefois par suite d'une règle permanente, quelquefois aussi par un vote spécial de l'assemblée à cet effet ; la seconde suit la ligne de conduite usuelle de rassemblée.