CHAPITRE XVIII

Comités. Section 1. — Leur nature et leurs fonctions. Section 2. — Leur nomination. Section 3. — Leur organisation et leur mode de procéder. Section 4. — Leur rapport. Section 5. — Comité général.

Section 1. — Leur Nature et leurs Fonctions.

291. Quand les assemblées délibérantes ont à prendre des mesures préliminaires ou même intermédiaires et des matériaux à préparer pour les travaux de rassemblée, elles le font dans des comités composés soit de membres choisis pour cette* occasion particulière ou nommés à l'avance pour accomplir les besognes de cette nature.

292. Les comités du premier genre sont appelés comités spéciaux, les autres, comités permanents — bien que la première appellation s'applique également aux deux, — pour les distinguer d'un comité d'une autre forme constitué soit en une occasion particulière ou pour tous les cas d'une nature identique, formé de membres de toute la Chambre, et pour cette raison appelé comité général ou plénier.

293. Les avantages de ce mode de procéder sont nombreux. Il permet à une assemblée délibérante de faire des choses que son nombre de membres l'empêcherait de faire; de terminer beaucoup plus d'ouvrage en le distribuant entre ses membres que si toute l'assemblée était obligée" d'étudier chaque sujet particulier; il permet aussi dans les démarches préliminaires et préparatoires d'agir avec m plus grand degré de liberté d'allure que ne le permettraient les formes de procédure d'une assemblée.

294. Les comités sont nommés pour étudier certains sujets particuliers soit dans leur entier, soit d'après certaines instructions; d'obtenir des informations à l'égard de certaines matières soumises à l'assemblée ,soit par enquête et inspection personnelle, soit par l'examen de témoins et de condenser, de mettre sous une forme convenable pour qu'elles soient adoptées par l'assemblée toutes les résolutions, votes, ordres et autres papiers dont ils peuvent être chargés. Les comités sont généralement désignés comme les "yeux et les oreilles" de rassemblée. On pourrait dire avec presqu'autant de certitude que ce sont aussi la " tête et les mains " de l'assemblée.

295. Les pouvoirs et fonctions des comités dépendent principalement de l'autorité générale qui leur est confiée et des instructions particulières qui