Ordre des délibérations

Ordre du jour de chaque séance.

Règle proposée : " Le secrétaire doit préparer pour chaque assemblée à l'usage du président un

PROJET

ordre du jour rédigé comme suit: — 1, Lecture des minutes; 2, pétitions et communications; 3, rapport des comités ; 4, affaires inachevées ; 5, questions et interpellations; 6, réponses aux questions; 7, avis donnés; 8 motions."

Affaires traitées en suivant l'ordre du jour ou feuilleton.

Règle proposée : — " En toutes circonstances, les affaires doivent être étudiées suivant Tordre indiqué par l'ordre du jour."

Motions appelées et non résolues placées au bas de la liste.

Règle proposée : — " Toute motion appelée à son rang dans l'ordre du jour et qui ne reçoit pas une solution ne disparaît pas, mais est placée au bas de la liste."

Préséance donnée aux affaires ayant perdu leur tour de rôle en raison d'absence de quorum.

Règle proposée : — " Si un ordre ou une résolution ou question se trouve avoir perdu sa place sur l'ordre du jour parce que l'assemblée s'est séparée sans solution faute de quorum, cet ordre ou cette résolution ou question sera la première délibérée et réglée à la première assemblée suivante dans la catégorie à laquelle elle appartient."