CHAPITRE XIX

blée, si elle est appelée à juger du bien fondé du rappel, doit rendre sa décision sans délai; s'il n'y a pas appel, la décision du président est finale."

Un membre ne doit pas parler irrespectueusement du Roi ou d'aucun autre membre de la famille royale ni méconnaître les règles de l'assemblée, société ou corporation, et en cas de désobéissance ou de conduite inconvenante, il peut être expulsé.

Règle proposée : — " Un membre ne doit pas parler irrespectueusement de Sa Majesté le Eoi, ni d'aucun membre de la famille royale, ni du gouverneur-général ; il ne doit pas employer de termes offensants à l'égard de l'assemblée ou de l'un de ses membres ; ne doit pas parler en dehors de la question en délibération; ne doit pas critiquer un vote pris par rassemblée à moins que ce ne soit pour proposer que ce vote soit annulé ; ne doit pas méconnaître les règles de l'assemblée ni désobéir à la décision du président ou de l'assemblée sur les questions de règlement ou d'usage ou sur l'interprétation des règles de l'assemblée. Si un membre méconnaît les règlements ou désobéit, il peut recevoir de l'assemblée l'ordre de quitter son siège et s'il refuse, il peut sur l'ordre du président être expulsé par la police ; mais si le délinquant fait des excuses acceptables, il peut, sur un vote de l'assemblée, être admis à reprendre son siège immédiatement."

Un membre peut demander que la question soit relue.

Règle proposée : — "Tout membre peut demander que la question ou la motien en délibération soient lues à n'importe quelle époque du débat, mais il ne doit pas faire cette demande de façon à interrompre un membre qui a la parole."

PROJET

Un membre ne peut parler qu'une fois sur la même question et la réplique n'est permise qu'au proposeur d'une motion importante ou matérielle.

Règle proposée : — " Un membre ne doit pas parler plus d'une fois sur une même question à moins cravoir la permission de l'assemblée, et sauf dans le but d'expliquer une partie essentielle de son discours qui peut avoir été mal comprise. Une réplique est accordée à un membre qui a présenté I l'assemblée une motion importante autre que pour proposer un chapitre de Tordre du jour, un amendement, la motion i^réalable. Aucun membre, à moins d'avoir la permission de l'assemblée, ne doit parler sur une même question ou en réplique plus d'un quart d'heure."

Les membres doivent rester assis jusqu'à ce "que le président quitte le fauteuil à F ajournement.

Règle proposée : — "Les membres d'une assemblée ne doivent pas quitter leurs places à l'ajournement avant que le président ait lui-même quitté le fauteuil."

G. — Motions en général. Avis requis des motions spéciales.

Règle proposée: — "Un avis d'un jour doit être donné pour toutes les motions ayant pour objet de mettre en délibération une question nouvelle autre qu'une question de privilège ou l'examen de pétitions, et aucune motion ne peut être discutée, à moins qu'un tel avis n'ait été donné ou que l'assemblée n'ait décidé de s'en dispenser sur un vote des deux tiers des personnes présentes, pris sans débat."

Les motions doivent être écrites et secondées quand le président les soumet à l'assemblée.