CHAPITRE XIX

Règle proposée : — " Toutes les motions doivent être conçues par écrit, sauf celles qui sont purement matière de forme et être secondées avant de faire l'objet d'un débat ou d'être soumises à rassemblée par le président. Quand une motion est secondée, le président doit la lire avant de passer au débat."

Une fois soumises par le président, les motions deviennent la propriété de l'assemblée.

Règle proposée : — " Après qu'une motion a été faite par le président elle est considérée être la propriété de rassemblée mais peut, avec la permission de rassemblée être retirée, tant qu'il n'a pas été pris de vote ni proposé d'amendement."

Motion pour envoi à un comité.

Règle proposée : — " Une motion pour envoi à un comité tant qu'elle n'est pas décidée, empêche tout amendement à la question principale."

Une motion pour, ajourner est toujours dans l'ordre, sauf certaines restrictions : —

Règle proposée : — " Une motion pour ajourner l'assemblée ou le débat est toujours dans l'ordre, mais une deuxième motion ayant le même objet ne peut pas être faite avant qu'il ne soit intervenu quelqu'acte de procédure intermédiaire.