CAS NON PREVUS

CLOTURE, en Angleterre :

construction irlandaise, 79.

séance historique, 80.

coup d'état Gladstone, 81.

projet de clôture, 82.

application, 83.

nouveau règlement, 84.

CLOTURE, au Canada :

besoin de modification des règlements, 85. premier changement des règlements., 85.

inefficacité des règlements, 87.

le bill de la marine et l'obstruction, 88. le nouveau règlement, 80.

COMITES, objets et avantages, 291, 294, 295. composition, 292, 303.

mode de nomination, 297, 300, 302.

nominations par le président en vertu d'une règle permanente, 300, 22.

notification aux membres de leur nomination. 18, 304, 15.

lieu et heure des séances, 306, 308, 310, 22.

comité spécial, 294. \

comment il est nommé. 298, 302\ comité permanent, 292,

ce dont il est chargé, S2\ instructions, 83, 295*

listes, etc., remises par le secrétaire au membre nommé le premier, 3Ô4,

la personne nommée lit prpmiètv ngit «wmmtf ftv'ésmVit t>:iv courtoisie, 801/

I N 1) EX ALl'HABÉTl Q I : B

procède comme les autres assemblées, 308, 311, 22. peut procéder par sous-comité 338.

procédure à l'égard d'uu document qui lui a été soumis, 312, 314, 316.

procédure à l'égard d'un document émanant du comité, 312,

mode de clore la séance, 318.

comment faire le rapport, 315, 317, 319, 320, 325, 22. forme du rapport, 319, 325.

mode de procéder au rapport, 325, 326, 327, 328, 328. acceptation du rapport, 328.

manière de poser la question sur !e rapport, 327, 328.

COMITE GENERAL, qui le compose. 292, comment il est constitué. 64, 329.

motions dilatoires, 6S.

procédure spéciale, 69.

quel est le quorum, 331.

qui préside, 67. 330, 331.

qui est secrétaire, 333.

procédure analogue à celle de l'assemblée, 334, 342. procédure si une séance .n'est pas suffisante pour terminer les affaires, 336.

«lui a le droit de parler et combien de fois, 337, 339.

ne peut renvoyer aucune question à un autre comité, 338.

ne peut pas punir pour violation de l'ordre, 340.

prise en notes des paroles inconvenantes, 340.

différence avec les autres comités, 336, 341.

le président de l'assemblée doit rester dans la chambre pendant les sessions du comité général, 332.

COMITES PERMANENTS, procédure et rapports, 70.

CONDUITE inconvenante, 13, 36, 39, 345.

COMMUNICATIONS, comment elles sont faites à rassemblée, 46, 47, 48.

CONSENTEMENT de l'assemblée, dans quel cas et quand le président peut supposer qu'il existe, 20, 245, 325.