CHAPITRE XIX

Règle proposée : — " Les devoirs généraux de toits les comités d'une société doivent être : —

(1) D'adresser de temps en temps ou aussi souvent que le demande la société ou que ses intérêts l'exigent, un rapport sur toutes les questions ayant trait respectivement aux devoirs qui leur sont confiés et de recommander à la société d'agir à l'égard de ce rapport comme ils le jugent nécessaire.

(2) De préparer et présenter à la société tous les règlements pour mettre à exécution les rapports et les conseils adoptés par la société.

(3) D'étudier et de faire un rapport sur toutes les questions soumises par la société ou par son président et chaque rapport doit porter la signature du président du comité.

(4) Quand il s'agit d'un comité permanent remplaçable chaque année, avant l'expiration de sa durée légale et avant la dernière séance où préside le bureau sous lequel il est entre en existence, ce comité doit, pour l'information de la société et du public, ainsi que pour la gouverne du comité futur faire un rapport général de l'état des diverses matières qui lui ont été soumises, du travail ou des affaires accomplis et au besoin des dépenses faites sous son autorité ou son acquiscement. Ce rapport doit indiquer aussi le nombre des -séances convoquées dans l'année, le nombre des séances où il y avait quorum, le nombre des absences de chaque membre, et ce rapport doit contenir les conseils que le comité faisant le rapport croit devoir adresser au comité futur pour les sujets qui sront confiés à ses soins.

INDEX ALPHABÉTIQUE

Les chiffres indiqués se rapportent aux numéros des paragraphes

des trois parties.

Les chiffres de la première partie, DROIT PARLEMENTAIRE

.sont en caractère ordinaire = 1, 2.

Les . hiffres de la deuxième partie, ASSEMBLEES DELIBERAN- TES sont eu caractère gras = I. 2.

Lei chiffres de la troisième partie. REGLEMENT-TYPE sent en caractère italique == 1, 2.

ACCEPTATION d'un amendement par le proposeur d'une motion, 99,

ACTES d'une assemblée, 14,

ADJONCTION de deux ou plusieurs propositions, 94.

AJOURNEMENT indéfini équivalant à une dissolution, 147.

effets sur les affaires sous considération, 147.

motion d'ajournement a préséance sur toutes les autres motions, 36, 145, 6.

quand une motion d'ajournement peut-elle être amendée, 35,

formule de la motion d'ajournement, 145, 207.

AMENDEMENT, but des motions, 37. 59, 86.

mode de procéder. 38. 102, 188, 10.

acceptation par l'auteur d'une proposition, 99. d'un amendement demandant de retrancher ou d'insérer, 39,

d'un amendement doit être mis aux voix avant l' amendement primitif, 116.

6 d'un amendement à un amendement n'est pas permis, 40a, 102. objet de cette motion, et comment l'atteindre, 103, 104. pas d'amendement à ce qui a été adopté, 41, 103, 104. incompatibilité d'un amendement avec un amendement déjà accepté, 108.

peut montrer l'absurdité de l'objet 'primitif de la proposition,

peut changer ''f,< objet, 135, 136, 140. peut eu détruire l'objet, 137, 138.

AMENDEMENTS par addition, 94.

par séparation, 95.

par transposition. 96.

par retranchement, 101, 110, 118.

par insertion ou addition, 101, 119, 127, par retranchement et insertion, 110, 111, 127, 128. motion peut être divisée. 128.

peut être amendée, 131.

manière de poser la question, 118, 127, 133. préséance de cette question, 129.

pour retrancher, rejetée équivaut à un vote pour accepter, 105, 264.

. marche de pair avec la question préalable et la re« mise indéfinie, 191,

m DEX ALPHABÉTIQUE

vient après une motion pour remettre a date fixe ou pour soumettre à un comité. 192.

peut être amendée, 102, 122, 132, 191.

e ffet du vote. 100 - 133, 191.

doit être mise aux voix avant la motion primitive, 40, 115, 126.

ASSEMBLEES, assemblée délibérante, comment atteindre te but, 7. comment l'organiser, 7, S, 0.

organisation permanente, 14.

fonctionnement, 14.

jugement de rasst niblêe, comment l'exprimer, 15. assemblée législative, 4.

assemblée municipale, 3.

assemblée parlementaire, 5.

assemblée primaire, 2.

AUTHENTICITE des actes d'une assemblée délibérante, 18.

BLANCS, comment les remplir, 92.

règles pour les remplir avec des heures, des dates ou des chiffres, 93, 93, 93.