ELECTIONS ET RAPPORTS

ENVOI devant un comité, définition et but, 80, 81. quand c'est utile. 59.

quelle question peut être envoyée devant un comité, 83, 84, 85. effet d'un vote sur une motion d'envoi, 190. motion d'envoi peut être amendée, 188.

a la préséance sur une motion d'amendement, 193.

marche de pair avec les motions pour la question préalable et la remise, 192.