EXPULSION

INSTITUTIONS ANGLAISES établies en Canada, 1,

INTERPELLATION, pas de discussion, 65, droit de poser , 16*

INDEX ALPHABÉTIQUE

JOURNAUX de l'assemblée, qui les tient et comment, 18, 19.

JUGEMENT d'un corps constitué, comment il s'exprime, 14.

LECTURE de documents par le secrétaire, 162.

par les membres ne peut être autorisée sans permission obtenue par motion et vote, 164, 165.

quand on peut s'en passer, 166.

quand elle est nécessaire, 163.

la question de lecture de documents doit être décidée d'abord,

LISTE des membres. 11.

appel, 18, 20, 253.

MAJORITE, décision sur les questions et élections, 7.

MEMBRES, droits et devoirs. 34.

punitions, 40.

ne doivent pas assister aux débats qui les concernent, 39, 232, 237.

procédés à suivre en cas de querelle, 345. titre des membres ; qui en décide, 11, 12.

MISE D'UN SUJET en délibération. 42.

MODE D'EXPRESSION du jugement ou de la volonté d'une assemblée, 15.