CHAPITRE II

tion est mise aux voix par le greffier, et le memb ainsi proposé est élu nemine contradicente.

Si le nom de plus d'un membre est propo comme orateur, une motion est faite en partie lier et secondée pour chacun de ces noms en ce termes : " que M. un Tel prenne le fauteu comme président/'

Le greffier soumet alors aux voix la questio en ces termes : " que le premier membre propos prenne le fauteuil/' question qui est résolue dans l'affirmative ou la négative comme une autre question.

Si la question est résolue dans l'affirmative, le membre élu est conduit au fauteuil ; mais si le vote a été négatif, le greffier pose alors la question comportant que le deuxième proposé prenne le fauteuil et soit élu orateur, et ainsi de suite. Si la question est résolue dans l'affirmative, ce membre est conduit au fauteuil.

L'orateur élu étant conduit au fauteuil par les membres qui ont proposé et secondé la motion de son élection s'arrête sur les marches supérieures qui aboutissent au fauteuil et remercie la Chambre du grand honneur qu'elle lui a conféré.

Devoirs de l'Orateur.

22. L'orateur ne doit pas prendre part aux délibérations de la Chambre.

L'orateur doit assurer l'ordre et la tenue et doif décider les questions de rappel au règlement.

Quand il explique un point de règlement ou d'usage, il doit énoncer la règle ou le précédent faisant autorité pour ce cas.

Quand l'orateur est d'avis qu'une motion présentée à la Chambre est contraire aux règles et aux privilèges du Parlement, il doit en informer

la Chambre immédiatement avant de mettre la question aux voix.

L'orateur a le devoir d'interrompre un membre qui se sert d'un langage nettement contraire aux règlements.

Quorum.

23. Quand l'orateur est obligé d'ajourner la Chambre, faute de quorum, l'heure de cet ajournement et les noms des membres alors présents doivent être consignés au journal.

Quand l'attention de l'orateur est appelée sur le manque de quorum, il procède au pointage des membres présents tandis que la cloche sonne. Les membres sont comptés au fur et à mesure qu'ils rentrent. Lorsque la cloche a fini de sonner, s'il n'y a toujours pas présent nombre de membres requis, le greffier consigne au journal les noms des membres présents ainsi que l'heure à laquelle l'orateur a dû ajourner la Chambre.

24. Si la Chambre est ajournée soudainement en raison de l'absence de quorum, toute question qui est alors en délibération devant la Chambre disparaît pour le moment de l'Ordre du jour.

Mais cette question peut, après avis, être ramenée sur le tapis et reprise à l'étape où elle a été temporairement laissée de côté. S'il est démontré par un vote ou par tout autre moyen qu'il n'y a pas de quorum en comité général, le président du comité compte les membres présents et quitte le fauteuil. L'orateur revient et compte encore la Chambre. S'il n'y a pas de quorum présent, il ajourne la Chambre. Mais s'il y a alors vingt membres à leurs places, le comité reprend sa marche,

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