CHAPITRE V

l'ancien axiome de /loi commune presumitur pro\ ne g an le.

31. Dans les commissions, compagnies, associa- 1 tions, le président peut avoir un droit de vote et I en même temps être investi du vote prépondérant, I en cas d'égalité.

32. Dans ce cats le président doit donner son | vote le premier, ou le donner à son rang quand | est fait -l'appel du rôle et en tout cas, avant qu'il soit possible de discerner quelle tournure prendra le vote.

33. Ce serait une irrégularité grave si le président réservait ses votes, les donnait en bloc. Supposons, par exemple, que le vote soit impair, avec ? oui et 6 non, un président n'aurait évidemment pas le droit de voter coup sur coup et de changer ainsi à son gré et en pleine connaissance de cause la décision de l'assemblée, en votant simultanément non, comme simple membre et non comme président avec voix prépondérante.