CHAPITRE V

prendre part aux votes de la 'Chambre, mais le caractère de ce vote est assez difficile à déterminer.. Ce n'est pas un simple " casting vote " comme i la Chambre des Communes, c'est-à-dire un vote qui assure la prépondérance à l'une des deux opinions qui ont recueilli un nombre égal de suffrages. Ce n'est pas non plus un vote prépondérant, au sens juridique du mot, qui entraînerait le triomphe d'une opinion par. sa propre vertu et à l'ai son de la qualité de celui qui l'émet. C'est en réalité un vote que le speaker donne comme membre de rassemblée et qui intervient toutes les fois qu'il peut avoir un effet utile. Il faut d'ailleurs ici examiner les choses d'assez près et serrer Le texte des règlements.

27. D'après un règlement qui a été adopté aux Etats-Unis par le premier Congrès et qui est encore en vigueur, " le speaker ne sera pas obligé de voter dans les procédures législatives ordinaires, excepté quand son vote serait décisif ou en cas de vote par ballot." Le vote par ballot est un vote par scrutin qui est assez peu usité à la Chambre des Eeprésentants, mais la première exception est tellement large qu'elle comprend tous les cas où l'intervention du speaker dans les votes de la Chambre peut avoir quelque influence sur le résultat. On n'a pas voulu priver l'Etat que le speaker représente et le parti dont il est membre, du vote d'un de leurs représentants dans les circonstances où ils ont l'un et l'autre un intérêt majeur à lui voir exercer son droit. Ainsi l'esprit et la lettre du règlement disent assez quel est le caractère de ce vote du speaker. Ce n'est pas seulement un: droit qu'il serait libre d'exercer à sa guise; c'est un devoir qu'il est contraint de remplir vis-à-vis de son Etat et de son parti. Au 27e Congrès, le speaker White prétendit; bien que le règlement nç

l'obligerait pas à voter, mais cette opinion rie prévalut pas et elle n'était guère soutenable d'ailleurs en présence du texte du règlement. Aujourd'hui, la pratique de la Chambre oblige le speaker | voter dans quatre cas: en cas d'inégalité, pour créer une égalité, pour compléter un vote des deux tiers et pour faire un quorum.

28. Touk d'abord, le speaker doit voter lorsque deux opinions ont réuni à la Chambre le même nombre de voix. L'opinion pour laquelle il s'est prononcé l'emporte alors nécessairement; on est ici clans l'hypothèse du " casting vote," anglais. Mais le speaker doit aussi voter lorsque son vote donné à l'une des opinions en présence, aurait pour résultat de créer un partage égal de la Chambre. Dans ce cas, le speaker peut, ou bien voter avec la majorité, ce qui ne fait que la renforcer, ou bien voter avec la minorité, ce qui crée une égalité et empêche la motion de passer. Enfin, le speaker doit voter lorsque son vote est" nécessaire pour réaliser le quorum qui, aux Etats-Unis, est de la moitié plus un des membres de la Chambre. Il doit voter également, dans les cas où un vote des 2/3 est exigé et où son vote serait susceptible de réaliser une majorité des 2/3. Il s'agit ici des révisions constitutionnelles et des bills votés par la Chambre après le veto du président de la Eépublique. En 1803, un amendement à la Constitution avait réuni de la sorte 83 voix contre

29. D'après la pratique des assemblées délibérantes au Canada, le président est astreint a faire usage de son privilège et de départir par son vote les deux côtés égaux qui sont en présence.

30. Si le président n'a pas de vote prépondérant, toute question ou il y a égalité de voix doit être considérée résolue par la négative. C'est

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