MISE D'UN SUJET EN DELIBERATION

trouvent pas cette décision satisfaisante, ils peuvent chacun en appeler en disant (pie tel membre, autre que celui auquel le président a répondu, était debout le premier et demander à cet égard l'opinion de rassemblée pour savoir qui doit être j entendu le premier. Dans ce cas, la question doit j d'abord être posée à l'égard de la personne à la- ' quelle le président a d'abord donné la parole ; si i la décision est adverse au président, l'assemblée examine alors les droits du membre pour lequel la préséance est réclamée.

46. La façon de procéder à l'égard de communications provenant de personnes étrangères peut avoir pour modèle la présentation d'une pétition qui est le prototype de cette catégorie d'opérations.

47. Pour pouvoir être acceptée, une pétition doit être signée par son auteur, lui-même, être signée de sa main ou porter son seign, excepté en cas d'impossibilité, de maladie ou bien quand le pétitionnaire est présent lui-même en personne ; elle doit être présentée ou offerte non par le pétitionnaire lui-même, mais par quelque membre de l'assemblée à qui a été confié ce soin.

48. Le membre qui présente une pétition doit d'abord s'être informé de sa teneur afin de pouvoir en indiquer la substance en la présentant à l'assemblée et aussi être à même de déclarer, si on le lui demande, qu'à sa connaissance elle est rédigée en termes convenables et ne contient rien d'irrespectueux pour l'assemblée.

49. Ces précautions étant prises, le membre se lève de sa place, sa pétition à la main, et informe l'assemblée que certaine pétition dont il donne la substance lui a été remise pour qu'il la présente et l'offre à l'assemblée. En même temps, lui ou un autre membre propose que la pétition soit reçue ; lorsque cette motion a trouvé un secondeur,