CHAPITRE VII

la question est posée et rassemblée est appelée i déclarer si elle veut ou non recevoir la pétition. C'est là le cours usuel de la procédure, mais en pratique, il est rare qu'il soit nécessaire de mettre la question aux voix pour accepter ou refuser une pétition. A moins de notification spéciale de dissentiment, le président considère toujours qu'il n'y a pas d'opposition à la réception d'une pétition. Pourtant, s'il y a opposition à la pétition avant qu'il en ait été disposé autrement, le président doit reprendre la procédure et exiger qu'une motion de réception soit régulièrement faite et secondée.

Lorsqu'une pétition a été reçue, l'étape suivant est sa lecture par le secrétaire ou greffier pour l'information de rassemblée. Bien que cette lecture soit une simple formalité et qu'il ne soit pas probable qu'on s'y objecte une fois la pétition reçue, elle fait l'objet d'une motion qui doit être soumise régulièrement à l'assemblée et votée. Tant que la pétition n'a pas été lue, aucun ordre ne peut être rendu à son égard, pas même pour la déposer sur le bureau.

50. Si la motion de lecture est adoptée, la pétition est alors déposée sur le bureau par le membre qui la présente et ensuite lue par le secrétaire. Elle est alors soumise régulièrement à l'assemblée qui peut la traiter comme il lui convient; l'habitude est soit de la considérer immédiatement, de fixer une date ultérieure pour son examen, ou encore, de donner l'ordre qu'elle reste sur le bureau pour l'examen et l'étude des membres individuellement.

Proposition.

51. Si un membre présente une proposition dont il est l'auteur, il doit lui donner la forme qu'il désire lui voir conserver une fois adoptée ;