DÉBATS

rdre dans les débats. iSection 1. — Manière de parler Section 2. — Restriction à la question. Section 3. — Limites du droit. Section 4. — Arrêt du débat. Section 5. — Décorum dans le débat. Section 6. — Paroles inconvenantes. Section 7

Courtoisies finales.

Ordre pendant les débats.

208. Les débats d'une assemblée législative sont bien différents des débats d'une assemblée politique ou de ceux qui ont lieu devant un tribunal Les premiers sont, en théorie du moins, plutôt l'expression d'opinions individuelles au milieu de membres du même corps, les autres sont plutôt une lutte pour la victoire entre adversaires devant un corps distinct et indépendant, la première n admet pas de réplique, la dernière au contraire regarde la réplique comme le droit de l'une des parties.

209. C'est une règle générale dans toute assemblée délibérante que le président ne doit pas prendre part aux débats ou autres travaux en aucune autre qualité que celle de président. Il est ainsi autorisé seulement à énoncer la substance des faits qui sont à sa connaissance, à donner ses informations à rassemblée sur un point d'ordre ou sur le corps de la procédure lorsqu'il en est requis par l'assemblée ou qu'il le croit nécessaire, et lors-