ORDRE PENDANT LES DEBATS

mitive : dans ce cas le débat se fait naturellement sur les deux questions à la fois.

221. Lorsqu'un membre est interrompu par le président ou rappelé à Tordre par un autre membre pour s'écarter de la question ou parler de sujets qui n'y ont pas trait, on peut poser la question de savoir s'il lui sera permis de continuer ses remarques dans Le sens où il les faisait quand il a été interrompu ; mais si le président ne la pose pas ou s'il en pose une qui est décidée par la négative, le membre a toujours le droit de continuer à parler, pourvu qu'il abandonne le genre de remarques qui ont donné naissance à l'interruption.

Section 3. — Limites du droit de parler,

222. A moins qu'il n'existe un règlement spécial, c'est une règle générale dans toutes les assemblées délibérantes, qu'un membre n'a pas le droit de parler plus d'une fois sur la même question quand même le débat sur cette question aurait été ajourné ou continué pendant plusieurs jours, et quand même le membre qui désire parler une seconde fois, aurait changé d'opinion au cours du débat.

223. Dans cette règle, l'expression même du mot question doit être considéré au point de vue strict du terme, car si une résolution est présentée et débattue puis soumise à un comité, ceux qui ont parlé lors de la présentation de la motion peuvent encore parler sur la question lorsqu'elle se représente à la suite du rapport du comité, bien que ce soit en substance la même question que la première; ainsi de même les membres qui ont parlé sur la motion principale peuvent encore parler sur les motions auxiliaires ou incidentes qui se soulèvent au cours du débat,