DÉCIDIONS

Reconsidération. Section 1. — Origine et application aux Etats-Unis ; Décisions rendues dans des cas particuliers. iSection 2. — Application en Canada ; Exemple.

Reconsidération.

Section 1. — Origine et application aux Etats-Unis.

262. C'est un principe de droit parlementaire sur lequel sont basées bien des règles de procédure déjà énoncées que lorsqu'une question a été posée à nue assemblée délibérante et décidée dans l'affirmative ou la négative, cette décision est le jugement cle l'assemblée et ne peut plus être mise en question.

263. Le principe est le même si la question proposée n'est pas absolument identique à celle qui a été décidée mais est simplement équivalente. Par exemple lorsque la négative d'une question revient à l'affirmative de l'autre et ne laisse pas d'autre alternative, ces questions sont équivalentes et la décision de l'une règle naturellement l'autre. Une application commune de cette règle d'équivalence se présente dans le cas d'amendement pour retrancher des mots. Dans ce cas, c'est la règle invariable de considérer la (décision de ne rien retrancher de la motion comme une décision de l'ad mettre, par suite, poser la question d'admission après que la question de retranchement a été repoussée ce serait voter deux fois la même chose.

264. Les difficultés qu'entraîne cette règle ont dû être tournées de diverses façons. La plus usuelle est la reconsidération qui tout en reconnaissait el maintenant intégralement l'ancienne