CHAPITRE XIIL

Du commerce des Neutres.

JDe tous les temps, on s'est plaint avec Justice de Torgueil et delà mauvaise foi des peuples, qui, à force de ruses et de violences, ont usurpé Tempire des mers. Dans l'antiquité , il n'y avait qu'un cri contre les Tyriens, les Phéniciens et les Carthaginois ; on les traitait de pirates, de gens sans foi, sans mœurs, sans probité, pleins d'arrogance et d'avarice ; de forbans qui ne respectaient ni les traités, ni les alliances, pas même le droit des gens , et dont l'unique plaisir était de tyranniser et d'humilier des peuples qui cherchaient à se procurer, par la voie du commerce , des compensations aux tributs énormes qu'on leur imposait. Du moment que les Athéniens eurent établi leur domination maritime , ce qui arriva après la bataille de Salamine, ils mirent une sorte de jouissance à tourmenter les neutres par des prohibitions ou des droits sur des marchandises

î58 PE!NCII>£S d'aDMI51'3TR.VTION

qui en avaient été exemptes jusqu'alors (i). Les Carthaginois ne se conduisaient pas avec plus de modération ; ils saisissaient impitoyablement tous les navires , amis ou neutres , soupçonnés de porter des vivres ou des armes à leurs ennemis. Les Romains euxmêmes , pendant le temps des guerres puniques, exercèrent sur mer un despotisme épouvantable ; il fut même plus dur et plus pesant par l'habitude de commander en maîtres, et de regarder les autres peuples comme des barbares, des tributaires, ou des sujets. Le préteur Emilius , s'étant aperçu que la flotte carthaginoise, dont il surveillait les mouvemens, avait reçu des neuties diflerens objets d'approvisionnement, déclara à ces derniers que, s'ils ne lui fournissaient pas, dans la journée, la même quantité de vivres, il en informerait le sénat, et qu'en attendant, il les traiterait en ennemis du peuple romain.

Grotius, en rapportant ce trait d'autorité, conforme , selon lui , au droit naturel, qui ne permet pas de favoriser un peuple belligérant, au préjudice de son ennemi, indique la conduite que les neutres doivent tenir en temps de guerre. « Le devoir des princes neu- M ires , » dit-il , « est de ne rien faire qui for-

(i) Voyez Plutarr]uc, Vie de Cicéron.

DES ANCIENS PEUPLES. l5g

* tifie celui qui soutient une injuste cause , « ou de ne point s'opposer aux efforts de ce- « lui qui fait une guerre juste ; dans les cas « douteux, ils doiventlestraiterégalement(i).» Rien n'est plus sensé que ce passage ; il est fondé sur la raison universelle; mais comment, je ne crains pas de le demander, les neutres peuvent - ils distinguer , dans unes agression entre deux puissances du premier ordre, celle des parties belligérantes qui soutient une juste cause, et dont il faut favoriser les dispositions ? Que de ressorts cachés chaque gouvernement ne fait-il pas mouvoir pour légitimer sa conduite et mettre la justice de son côté , en jetant tout l'odieux sur son ennemi ! Les preuves paraissent si claires , les faits si bien démontrés , le droit si bien établi de part et d'autre , que ce n'est bien souvent qu'après plusieurs siècles que les nuages se dissipent , et qu'on commence à décou- \Tir la vérité. On serait peut-être fort embarrassé aujourd'hui de décider lequel des deux peuples anciens était fondé à soutenir les guerres Puniques. On croit assez généralement, d'après les documens historiques, que c'étaient les Romains, dont on ne cesse de

^i) Voyea GvotXUS, de Jur$ belU eipacit.

iGo PRINCIPES d'aDMINKITRATION

préconiser les vertus et les grandes qualités ; mais si, comme tout le présageait alors, ils eussent succombé sous la fortune d'Annibal, les historiens qui , suivant la remarque de; Voltaire, sont toujours pour les gens heureux, nous les représenteraient comme des sauvages, des brigands , des bêtes féroces dont on devait purger la terre pour la tranquillité et le bonheur du genre humain ; et Polybe, le sage Polybe , qui fait un si bel éloge <le Hiéron , à cause des secours qu'il leur prodigua, dans des circonstances difficiles, rembrunirait ses couleurs , et nous montrerait, dans ce roi de Syracuse, un prince faible , un insensé , dont la politique était toujours en défaut.

Il n'est guère question des droits des neutres parmi les peuples modernes, qu'à l'époque d'une guerre maritime entre deux grandes puissances. C'est alors que les petits peuples, livrés au commerce er. à la navigation, réclament hautement la liberté des mers, comme iin bien commun auquel le droit des gens défend de porter la moindre atteinte. Les belligérans, de leur côté, opposent le besoin <le leur propre sûreté , qui leur fait une loi d'empêcher, par tous les moyens possibles, les neutres de transporter des vivres et des

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munitions de guerre à l'ennemi (i); etcoiimie les bclligérans sont toujours les plus forts, pour peu que la guerre continue , le commerce disparaît de tous les points; les canaux de la prospérité tarissent petit à petit, et les peuj)les tombent dans la plus affreuse misère. « 11 n'est personne , » écrivait , le 26 juin 1 8 1 1 , le président des Etats-Unis d'Amérique aux députés de la ville de Newhaven , « qui « ignore que depuis un laps de temps con- « sidérable le commerce des Etats-Unis a été « grandement restreint et molesté par les « édits des puissances belligérantes qui pré- « tendent chacune n'user que de représailles « à l'égard de l'autre , mais qui , dans le fait, « violent toutes les deux les droits les plus « évidens des Etats-Unis, comme nation M neutre. Dans cet état de choses extraordi- « naire , la législation voulant éviter d'avoir « recours à la guerre, surtout dans un moment « où nous nous trouvons en hutte à l'agreste sion simultanée de deux grandes puissan- « ces déjà en guerre l'une avec l'autre; déler- « minée d'un autre côté à ne pas acquiescer V aux injustes prétentions de ces puissances,

(1) Voyez une excellente traduction , par M. reuclipl , il' un ouvrage de Lamprcdi sur le commerce îles INeutics eu temps de guérie.

162 PlUNCIPES d'administration

« elle s'est efforcée , par divers règlomens « rendus successivement, et applicables au « commerce de l'une et de l'autre, de les ra- « mener, par la vue de leur propre intérêt, •< dans la voie de la justice. »

Cette déclaration, pleine de sagesse et de modération , est positive ; il en résulta évidemment que les puissances, belligérantes sont les premières à mettre des entraves au commerce des neutres , à violer la foi des traités pour augmenter leurs propres forces, affaiblir l'ennemi, et en obtenir des conditions plus promptes et plus avantageuses. Cette conduite est approuvée par cjuclques publicistes; mais ne serait-elle pas fondée en principe, qu'elle est autorisée parle droit du plus fort, ce qui vaut mieux encore. ISous avons vu ceux des peuples de l'anliquité que l'histoire signale comme les dominateurs des mers, être les premiers à exercer ces violences ; et il était impossible que les modernes, parvenus au même degré de cori-uption, agissent différemmeni.

Le parti que doivent prendre les neutres , lorsque leur commerce éprouve quelque gêne par le fait de deux grandes puissances en guerre, c'est de s'armer simultanément, et de se mettre, par une force égale, en équdibrc

Î)ES AîîCtENS PEUPLES. l6S

tiVec elles. Un pareil armement n'est pas sans exemple clans Thistoire moderne ; il eut lieu lors de la guerre de Tindépendance des Etals-Unis d'Améri(pie, et produisit l'effet qu'on en attendait, puisqu'il assura cette indépendance contre tous les efforts du gouvernement britannique» Les cabinets du nord de l'Europe firent cette fameuse convention dans laquelle ils consacrèrent ce principe de droit public, que le pavillon sauve et garantit la marchandise, et que les vaisseaux neutres rendent la propriété ou cargaison neutre , principe qui avait paru jusqu'alors fort équivoque. Il est fâcheux qu'un acte d'un si grand intérêt, dû au génie de l'impératrice de Russie, Catherine II, ne se soit pas renouvelé plus souvent, ou plutôt qu'il ne soit pas obligatoire dans toutes les circonstances. Mes lecteurs seront peut-être bien aises d'en retrouver ici les dispositions.

Convention maritime pour le maintien de la liberté de la navigation marchande neutre , conclue entre S. M. l impératrice de toutes les Russies et S. M. le roi de Danemarck et de JSonx^ége. Copenhague, 2.S juin et ^Juillet 1780.

La présente guerre maritime , allumée entre la Grande-Bretagne d'un côté , et la France et

i64 PRINCIPES d'administr'ation rEspagiie (le raulre , ayant porté un préjudice notable au commerce et à la navigation des nations neutres, S. M. rimpératrice de toutes les Russies et S. M. le roi de Danemarck et de Norwége, toujours attentives à concilier leur dignité et leurs soins pour la sûreté et le bonheur de leurs sujets, avec les égards qu'elles ont si souvent manifestés pour les droits des peuples en général, ont reconnu la nécessité où elles se trouvent de régler , dans les circonstances présentes , leur conduite d'après ces sentimens.

S. M. I. de toutes les Russies a avoué à la face de l'Europe, au moyen de sa déclaration du 28 février 1 780 , remise aux puissances actuellement en guerre , les principes puisés dans le droit primitif des nations, qu'elle réclame, et qu'elle a adoptés pour règle de sa conduite pendant la guerre actuelle. Cette attention de l'impératrice à veiller au maintien des droits communs des peuples, ayant été applaudie par toutes les nations neutres , les a réunies dans une cause qui regarde la défense de leurs intérêts les plus chers , et les a portées à s'occuper sérieusement d'un objet précieux pour les temps présens et à venir, en tant qu'il importe de former et de réunir en un corps de système permanent et iiiimua-

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ble les droits . prerogatÎTes , boroeii et obligations de la neutralité. S. M. le roi de Danemarck et de NoiTréiîe, pénétrée de ces mêmes principes, les a enraiement établis c. réclamés dans la déclaration qu'il a fût remettre, le 8 juillet 17I80, aux trois puissances belligérantes, en colirormité de celle de la Russie, et pour le soTîtien desquels S. M. danoise a même fait armer une partîe'con^idérable de sa flotte. De là sontrésultés l'accord et runanimité avec lesquels S. M. îimpératiice de toutes les Russies, et S. M. le roi de Danemarck et de ^orwéire . en conséquence de leur amitié et de leur conBance réciproque , aîàsî que de la conformité des intérêts *.io leurs sujets , ont jugé à propos de donner, au moyen J'iiiie convention formelle . une sanction solennelle aux enïrîi^iremens mutuels à prendre.