ART. II

Pour éviter toute équivoque et tout malentendu sur ce qui doit être qualifié de contrebande , S. M. I. de toutes les Russies et S. M, le roi de Danemarck et de Norwége déclarent qu'elles ne reconnaissent pour telles que les marchandises comprises sous cette dénomination dans les traités qui subsistent entre leursdites majestés, et l'une ou l'autre des puissances belligérantes. S. M. T. de toutes les Russies, se référant nommément à cet égard aux articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne , elle en étend les obligations , entièrement fondées dans le droit naturel, aux couronnes de France et d'Espagne , qui n'ont point été liées jusqu'ici avec son empire par aucun engagement formel purement relatif au commerce. S, M. le roi de Danemarck et de Norwége, de son côté , se rapporte aussi nommément à l'article III de son traité de commerce avec la Grande - Bretagne , et aux articles XXVI çtXXYII de son traité de commerce avec la

France, et étend les obligations de celui-ci à TEspagiie , n\iyant point avec cette couronne des engagemens qui décident à cet égard.