ART. III

La contrebande , déterminée et exclue du commerce des nations neutres , en conformité des traités et stipulations expresses subsistant entre les hautes parties contractantes et les puissances en guerre, et nommément en vertu du traité de commerce conclu entre la Piussie cl la Grande-Bretagne, le 20 juin lyGfi, ainsi que du traité de commerce conclu entre le Danemarck et la Grande-Bretagne , le II juillet 1670, et de celui conclu entre le Danemarck et la France, le 23 août 1742 , S. M. I. de toutes les Russies et S. M. le roi de Danemarck et .de Norwége entendent et veulent que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs majestés, après avoir déjà réclamé, dans leurs déclarations faites aux puissances belligérantes les principes généraux du droit naturel, dont la liberté du commerce et de la navigation , de même que les droits des peuples neutres, sont une conséquence directe, ont résolu de ne les point laisser plus long-temps dépendre d'une inter. préiallon arbitraire suggérée oai- des intérêts

i68 PRINCIPES d'administration isoles et momentanés. Dans cette vue , elles sont convenues :

i". Que tout vaisseau peut navij^uor librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre;

1°. Que les efi'ets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ;

3°. Qîie pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et sufHsanmient proches , un daiii^er évident d'entrer;

4°. Que les vaisseaux neutres ne peuvent ("tre arrêtés que sur de justes causes et faits évidens; qu'ils soient jugés sans retard; que la procédure soit toujours uniforme , prompte, légale ; que chaque fois , outre les dédomma gcinens qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes sans avoir été en faute , il soit rendu imc satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon de leurs majestés.