‹ Principes d'économie politique, avec quelques-unes de leurs applications a l'économie sociale (volume 2)Chapitre 107 sur 110 · CHAPITRE V. — De qcelquis autres impots 4S · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — De qcelquis autres impots 4S

§ 1. — Impûls sur les contrats l&c»

^ :ï. — lro[K\ls sur les communications 4&9

>: 3. — Impôts sur Tusaçe du pouvoir judiciaire 4t>i

§ 4 . — Impôts établis dans un intérêt local 4(ii

CHAPITRE VI. — Co»PARA!so.x entre les impots directs et les impots IMNREOTS 464

î5 t . — Arguments pour et contre l'impôt direct 464

•i^ 3. — Quelles sont les meilleures formes d'impôt indirect? 468

§ 3. — Règles pratiques pour l'établissement de l'impôt indirect. . . 47 1

CH.\PITRE Vil. Desdettks pcbholes 474

^ I. — Convient-il de subvenir par des emprunts aux dépenses e\-

traordmaires de l'Etat? 474

«^2.-11 n'est pas bon de rembourser une dette nationale par

une Contribution générale 477

^ 3. — Dans quel cas il est bon de garder un excédant de recettes pour rembourser la dette 479

Page 1