‹ Principes d'économie politique, avec quelques-unes de leurs applications a l'économie sociale (volume 2)Chapitre 108 sur 110 · CHAPITRE IX. — CuNTiNi ation du même sujet · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. — CuNTiNi ation du même sujet

^ I . — Lois sur les successions 492

!^ 2. — Lois et coutumes sur le droit d'aînesse 494

î; 3. — Des substitutions 498

«^ 4. — Egulité forcée des partages 500

î! 5. — Lois sur les sociétés. . .7 501

.^ 6 ~ ^k)ciêtés à responsabilité limitée, t.ompagnies autorisées. . . 503

ij 7. — Société en commandite 508

$î 8. — Lois rclutlves aux cas d'insolvabilité 513

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