LIVRE V, CHAP. m

L'impôtsur les maisons^ s 'il est bien proportionné à leur valeur, est un des impôts les plus justes et les plus irréprochables que Ton puisse imaginer. Aucun article de la dépense d'un particulier nMndique mieux son revenu et n'y est, à tout prendre, plus exactement proportionné. L'impôt sur les maisons se rapproche donc plus d'an équitable impôt du revenu qu'il n'est possible de s'en rapprocher en imposant les revenus directement : il présente cet avantage qu'il fait naturellement toutes les déductions qu'il est si difficile de faire et si impossible de faire avec une entière exactitude, avec un impôt assis directement sur les revenus : en effet, si l'importance du loyer que chacun paie prouve quelque chose, ce n'est pas la somme de son revenu, mais celle qu'il lui convient de dépenser. On ne peut élever que deux objections positives contre l'égalité de cet impôt. La première est que l'avare peut y échapper. Cette objection s'applique à tous les impôts sur les dépenses: il n'y a qu'un impôt direct qui puisse atteindre l'avare. Toutefois comme les avares ne thésaurisent plus, mais placent leurs fonds dans les emplois productifs, non-seulement ceci contribue à augmenter la richesse nationale, c'est-à-dire les moyens de payer les impôts en général, mais la charge môme de l'impôt est seulement reportée de la somme principale au revenu qu'elle produira plus tard et qui paiera l'impôt aussitôt qu'il sera dépensé. La seconde objection consiste à dire qu'un particulier peut avoir besoin d'un appartement plus grand et plus dispendieux, non parce qu'il est plus riche, mais parce qu'il a une famille plus nombreuse. Néanmoins, il n'a pas le droit de se plaindre pour cela, puisqu'on est bien libre de n'avoir pas une famille nombreuse, et, eu ce qui touche l'intérêt public, on doit plutôt décourager qu'encourager les familles nombreuses (1).

(l}On objecte au^si fréquemment qu'un local considérable et dispendieux est «cuvent exigé non pour l'habitation, mais pour les affaires. C'est un principe reconnu que les bâtiments ou portions de bâtiments, exclusivement destinés aux affaires, tels que boutiques, magasins, usines, doivent être exempts de l'impôt sur les maisons. Mais je ne crois pas qu'on doive s'arrêter â ce qu'on dit souvent que des personnes engagées dans les affaires sont forcées d'habiter des quartiers dans lesquels, comme dans les grandes rues de Londres, les loyers sont k des prix de monopole. En effet, on n'habite ces quartiers qu'en considération de l'avantage exceptionnel qa'on y trouve, et cet avantage est plus qu'un équivalent du loyer plus élevé que l'on paie.

On a objecté aussi qne dans les campagnes, les loyers sont bien moins élevés 4iue dans les villes, et moins élevés dans quelques villes et dans quelques cantons II, 24

Une partie importante des revenus du pays est levée sous la forme dlmpôt sur les maisons. Tous les impôts communaux dans les villes et une partie de ceux des campagnes sont assis sur les loyers des maisons. L'impôt des fenêtres était aussi un imp^t sur les maisons^ mais mauvais parce qu'il grevait la lumière et faisait élever des constructions difformes : il a été transformé, en 185i, en un impôt sur les maisons, bien moins lourd que celui qui existait avant 1834. On doit regretter que le nouvel impôt soit établi sur le môme principe injuste que l'ancien impôt des maisons, principe qui a contribué autant que l'égoïsme de la classe moyenne à soulever les cris d'indignation qu'on a fait entendre contre cette taxe. On était justement scandalisé de voir que des habitations comme Ghatsworth ou Belvoir n'étaient imposées que sur une valeur locative imaginaire de 200 /. peut-être par an, sous prétexte qu'en considération des frais d'entretien considérables qu'elles exigeaient, on n'aurait pu les louer plus cher. Probablement, il est vrai, on n'aurait pu les louer, môme à ce prix, ^t si l'argument eût été fondé, il aurait fallu les dispenser entièrement de l'iqdpôt. Mais un impôt sur les maisons ne doit pas être considéré comme un impôt sur le* revenu que les maisons produisent, mais sur les dépenses que l'on fait pour être logé. On doit vouloir constate^ ce que coûte l'usage d'une maison à la personne qui l'occupe et non le revenu qu'elle produirait si elle était louée. Son loyer est la mesure de ce qu'elle coûte, quand elle est louée : lorsque c'est le propriétaire qui l'habite, il faut chercher quelque autre mesure. On devrait estimer, non la valeur vénale de la maison, mais ce que coûterait sa construction, et cette estimation pourrait être corrigée de temps en temps en raison de la valeur que la maison aurait perdue en vieillissant^ ou gagnée par les réparations qui y auraient été faites. Cette estimation fournirait un capital dont l'intérêt, estimé d'après le cours des fonds

ruraux que dans d'autres, de telle sorte qu'un impôt proporUonné au loyer pèserait sur le contribuable d'un poids très-inégal. A eeci, toutefois, on peut répondre que dans les localités où les loyers sont à bon marché, les personnes qui jouissent du même revenu vivent habituellement dans des maisons plus vastes et meilleures, et dépensent, par conséquent en loyer, une somme plus exactement proportionnelle à leur revenu qu'on ne le croirait au premier abord. Autrement, il est probable que la plupart d'entre eux habitent ces localités Justement parce qu'ils sont trop pauvres pour vivre ailleurs, et ont par conséquent tout droit k être moins imposés que d'autres. Dans bien des cas, c'est précisément parce que la popuialion est pauvre que les loyers sont à bon marché.