PRINCIPES d'ÊGONOVIB POLITIQUE

Ud impôt du reyenu loyalement établi sur ces principes serait, au point de vue de la justice, Timpôt le moins contestable de tous. Ce qu'on peut lui reprocher dans le triste état où est la qioraie publique, c'est l'impossibilité de constater le revenu réel des contribuables. On ne devrait pas, dans mon opinion, tenir grand compte de la rigueur prétendue qu'il y a à forcer les contribuables à déclarer leurs revenus. Une des maladies sociales de ce pays est l'usage passé en coutume de maintenir ou d'essayer de maintenir un train de maison qui représente un revenu supérieur au revenu réel. Il vaudrait bien mieux, dans l'intérêt de ceux qui ont cette faiblesse, que la somme de leurs revenus fdt exactement et généralement connue, de maniéré à leur ôter la tentation de dépenser plus qu'ils ne peuvent ou de négliger des besoins réels pour des besoins de représentation. II est vrai que les arguments tirés de cette habitude du pays ne concluent pas tous dans le même sens, comme on le suppose quelquefois. Tant que le vulgaire d'un pays est dans l'étal de dégradation intellectuelle que fait supposer la généralité de cet usage, tant que ^ sa considération (si l'on peut appliquer ici ce mot) est proportionnée au¥ moyens pécuniaires qu'il suppose à chacun, peut-être que tout ce qui dissiperait l'incertitude sur le chiffre réel des revenus augmentennit considérablement la présomption etl'aiTOgance du riche grossier et son insolence pour ceux qui, avec une âme plus haute et un caractère supérieur, ont moins de fortune.

Il est vrai aussi que malgré cç qu'on appelle le caractère inquisitorialde cet impôt, il n'est aucun pouvoir d'inquisition tolérable pour le peuple le plus disposé à le subir, qui puisse permettre aux agents du fisc d'établir l'impôt avec une connaissance réelle de la fortune des contribuables. On peut constater exactement le montant des fermages, des salaires, des rentes et de tous les , revenus fixes. Mais les honoraires si variables de certaines professions et surtout les profits de commerce, dont la personne intéressée ne connaît pas elle-même exactement l'importance, peuvent bien moins encore être estimés par le collecteur d'une manière qui approche de l'exactitude. On doit compter principalement et on a toujours compté surtout sur les déclarations du contribuable lui-même. Les vérifications ne servent guère que dans les cas où la fausseté de la déclaration, est flagrante, et dans ces cas même elles ne sont pour la mauvaise foi qu'un obstacle

LITRE Yy CHAP. 111, § 5. 365

fort imparfait, car lorsqu'on médite une fraude, on peut établir de faux livres, de manière à déjouer tous les moyens de recherche que peuvent avoir les agents du fisc, car il suffit pour les tromper d'omettre au crédit quelques entrées, sans simuler ni dettes, ni remboursements fictifs. Aussi, sur quelques principes d'équité que soit établi cet impôt, il est toujours inégal dans l'application et de la- pire façon, en ce-sens qu'il pèse d'un poids d'autant plus lourd que le contribuable est plus consciencieux. Les gens sans probité réussissent à ne payer qu'une petite partie de ce qu'ils devraient payer, et des personnes, même honnêtes dans leurs affaires courantes, sont tentées de transiger avec leur conscience» au moins au point de décider en leur faveur tous les points sur lesquels peut s'élever l'ombre d'une discussion ou d'un doute; tandis que les gens strictement véridiques sont souvent astreints à payer plus même que l'État ne demande par suite du pouvoir d'imposer d'office, confié nécessairement aux commissaires pour balancer le pouvoir qu'a le contribuable de dissimuler ses revenus.

On peut donc craindre que la justice du principe de l'impôt du revenu ne puisse pas se retrouver dans la pratique et que cet impôt qui en apparence est le plus juste de tous, ne soit en réalité plus injuste qu'un grand nombre d'autres qui, au premier abord, semblent bien plus mauvais. Cette considération nous porterait à partager l'opinion qui, jusqu'à ces derniers temps, a prévalu habituellement, savoir : que les impôts directs sur le revenu devraient être réservés comme une ressource extraordinaire destinée aux grands besoins nationaux en présence desquels la nécessité de trouver des ressources nouvelles domine toutes les objections.

Les difticullés que présente l'établissement d'un impôt sur les revenus a fait imaginer un projet d'impôt direct de tant pour cent, non sur les revenus, mais sur les dépenses et pour l'assiette duquel la somme des dépenses de chaque particulier serait constatée, comme l'est aujourd'hui celle des revenus, par la déclaration du contribuable lui-même. L'auteur de ce projet, M. Revans, soutient, dans une brochure bien faite sur ce sujet (i), que les déclarations des contribuables sur le chiffre de leur dépense se-

(Ij Impôt de tant par cent sur les dépenses particulières, par John Revans.

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raient plus dignes de foi que celles qu'ils font sur leurs revenus, parce que tesdépenses sont naturellement plus apparentes que les revenus et qu'il serait plus facile de reconnaître en cette matière les fausses déclarations. Je crois qu'il n'a pas assez pris garde au petit nombre d'articles de dépense qui, dans la plupart des familles, peuvent être appréciés avec quelque exactitude d'après leurs signes extérieurs. On n'aurait encore d'autre garantie que la véracité des particuliers, et il n'existe aucun motifde croire qu'ils apporteraient plus de bonne foi à déclarer leurs dépenses qu'à déclarer leurs revenus. Et la dépense de presque tout le monde, fournissant un plus grand nombre d'articles que les revenus, il serait encore plus facile d'en cacher les détails et de dissimuler la dépense que la recette.

Les impôts établis sur la dépense, en Angleterre et dans les autres pays, portent seulement sur des dépenses d'une certaine espèce et ne diffèrent des impôts sur les marchandises qu'en ceci , qu'ils sont payés directement par celui qui consomme l'article ou qui s'en sert, au lieu d'être avancés par le fabricant ou le vendeur et remboursés sur le prix. Tels sont les impôts sur les chevaux, sur les voitures, sur les chiens, sur les. domestiques. Ils portent évidemment sur [ceux qui les paient, sur ceux qui se servent de la chose imposée. L'impôt, plus important, sur les maisons est un impôt de ce genre : il mérite d'être étudié plus amplement.

§ 6. ' L'impôt sur les maisons.

Le loyer d'une maison se décompose en deux parts, la rente de l'emplacement de ce qu'Adam Smith appelle la rente du bâtiment [building-rent), La première est déterminée par les principes ordinaires de la rente. C'est le prix de l'usage du morceau 'de terre occupé parla maison et ses dépendances et elle varie de manière à être tantôt l'équivalent de la rente que la terre produirait, si on l'appliquait à l'agriculture, tantôt une rente élevée par le monopole de certaines situations dans des passages populeux. Le loyer de la maison elle*mème^ lorsqu'on l'isole de la rente de l'emplacement, est une compensation des capitaux et du travail dépensés sur le bâtiment. Qu'il soit payé tous les six mois ou tous les trois mois, cela ne change rien aux principes qui le régissent : il comprend le profit courant des capitaux de celui qui a bâti et

LIVBB y y CHAP. m, § 6. 367

une annuité suffisante, au taux courant de Tintérêt, pour payer, outre les réparations qui sont à la charge du propriétaire^ la reconstitution du capital àTépoque où la maison sera hors d'état de servir ou à l'expiration ordinaire du bail pour bâtir {building lease) (1).

Un impôt de tant pour cent sur la rente brute tombe également sur les deux éléments qui la forment. Plus une maison est louée cher, plus elle paie d'impôt, soit que l'élévation du loyer ait pour cause la situation de la maison ou la manière dont elle est construite. Il convient toutefois d'étudier séparément les effets de l'impôt sur les deux éléments du loyer.

Tout l'impôt sur la rente du bâtiment tombe en définitive sur le consommateur, c'est-à-dire sur celui qui occupe la maison. Car comme les profits de celui qui bâtit ne dépassent pas le taux ordinaire^ si l'impôt portait sur le propriétaire du bâtiment et non sur le locataire, ces profits tomberaient au-dessous du -niveau moyen des profits dans les emplois non imposés et on cesserait de bâtir des maisons. Il est probable cependant que, dans les premiers temps qui suivraient l'établissement de l'impôt, il porterait sur le propriétaire de la maison et non sur le locataire. Un grand nombre des consommateurs ne pourraient ou ne voudraient payer l'impôt en sus de leur loyer ordinaire et ils se contenteraient d'un logement moins cher. Ainsi pendant quelque temps l'offre de maisons dépasserait la demande. S'il s'agissait d'autre chose, la conséquence de cet excédant serait une diminution presque immédiate de l'offre; mais un article aussi durable que les maisons ne diminue que lentement. On cesserait de construire, hors les cas de besoins spéciaux, de nouvelles maisons pour la classe de la population dont la demande aurait diminué; mais dans l'intervalle, la surabondance des maisons aurait pour effet d^abaisser le prix des loyers, elles locataires obtiendraient peut-être le môrtie logement pour la même somme, loyer et impôt compris. Mais à mesure que les maisons existantes s'useraient ou si la population augmentait, les loyers se relèveraient; jusqu'à ce qu'il y eût du bénéfice à bâtir, ce qui n'aurait lieu que lorsque l'impôt porterait entièrement surleloealaire. Âla fin donc le locataire paierait cette portion de Timpôt sur le loyer qui porte sur les déboursés faits

(1) A Londres, on bàUt fréquemment sur des emplacements loués ponr quatre* vingi-dix-neuf ans. — C. S.

368 PRINCIPES d'ÉCOROIIU POLITK^C.

pour la maison elle-môme, îndépeadammeDt du terrain sur lequel elle est bâtie.

Au premier abord on supposerait qu'il en est autrement de la portion de rimpôt qui porte sur la rente de remplacement. Gomme les impôts sur la rente proprement dite tombent sur le proprié^ taire, ou peut supposer qu'un impôt sur la rente d'un emplacement doit tomber sur \e propriétaire, au moins à l'expiration du bail pour bâtir. C'est ce qui arriverait si en même temps qu'on mettait un impôt sur la rente des emplacements^ on mettait un impôt équivalent sur la rente des terres cultivées; mais non autrement. La moindre rente de la terre louée pour bâtir, n'est guère supérieure à la rente que donnerait la môme terre si elle était destinée à l'agriculture ; en effet, il est raisonnable de supposer que^ bors quelques cas exceptionnels, la terre est louée ou vendue pour servir d'emplacement^ aussitôt que dans cet emploi elle produit plus qqe si on la mettait en culture. Si donc un impôt établi sur les rentes d'emplacements n'était pas en môme temps établi sur les rentes et les terres en culture, il réduirait à peu de chose près le revenu des emplacements qui en donnent le moins au-dessous des revenus ordinaires de la terre et mettrait obstacle aux -constructions nouvelles, toutauçsi bien que si c'était un impôt sur les rentes du bâtiment, jusqu'à ce que, soit un accroissement de demande résultant du progrès de la population, soit une diminution de l'offre résultant des causes ordinaires de destruction eussent élevé les loyers de manière à couvrir complètement l'impôt. Mais tout ce qui augmente la rente des emplacements qui en donnent le moins élève en même t^mps la rente de tous les autres, puisque la rente de chacun ilépasse celle des premiers de la différence des avantages de leur situation particulière» estimée au prix courant. Il n'y a donc, quant aux résultats de l'impôt» aucune différence entre les deux éléments dont se compose le loyer des maisons : dans l'un et dans l'autre cas, il porte en définitive sur celui qui habite la maison ; et dans l'un et l'autre cas, si celui-ci réduit sa demande et se contente d'un logement moindre, c'est-àdire s'il aime mieux économiser l'impôt sur son loyer que sur une autre partie de ses dépenses» il abaisse indirectement la rente de remplacement ou retarde son augmentation : exactement comme une consommation moindre de produits agricoles abaisserait le . taux des rentes ordinaires en faisant diminuer la culture.