DES IMPOTS SUR LES OBJETS DE CONSOMMATION

g icT. Un Impôt sur tous les objets de consommation retomberait sur les profits.

On désigne sous le nom d'impôt sur les objets de consommation [commodùies)y celui qui est perçu sur les fabricants ou sur ceux qui transportent ou vendent l'objet, et qui sont des intermédiaires entre le fisc et celui qui achète pour consommer. On pourrait donner ce nom aux impôts qui, comme celui sur les maisons ou comme celui qui existe en Angleterre sur les chevaux et les voitures, sont payés directement par le consommateur de l'objet imposé , mais on ne le leur donne point ; l'usage n'applique ce nom qu'aux impôts indirects avancés par un particulier, dans l'intention et dans Tespoir d'en être remboursé par d'autres. Les impôts sur les objets de consommation sont établis, soit sur la production dans le pays, soit sur l'importation, soit sur le transport et la vente, et ils sont classés (en Angleterre) sous les noms d'excisé, de douanes, ou droits de péage et de transit. A quelque catégorie qu'ils appartiennent et à quelque moment qu'ils soient imposés sur l'objet qui en est frappé, ils équivalent à une augmentation du coût de production, eu employant cette expression dans son acception la plus étendue, qui.comprend les frais de transport et de distribution, et en un mot tous les frais qu'il faut faire pour mettre l'objet en vente.

Lorsque le coût de production est élevé artificiellement par un impôt, l'eifet est le môme que lorsqu'il est élevé par une cause naturelle. Si un ou quelques articles seulement sont affectés, leur valeur et leur prix s'élèvent, de manière à indemniser le fabricant ou le marchand de cette charge spéciale : mais si l'impôt frappait toutes les marchandises, exactement en proportion de leur valeur, il n'y aurait point de compensation semblable, il n'y aurait ni une

UVRB y, GHAP. IV, § 2. 373

augmentation générale de toutes les valeurs, qui est impossible, ni une augmentation générale des prix, qui tient à des causes trèsdifférentes. Cependant il y aurait, comme M. Mac CuUoch Ta indiqué^ une perturbation dans les valeurs, quelques-unes haussant, d'autres baissant, d'après une circonstance dont nous avons précédemment indiqué l'influence sur les valeurs et sur les prix, et qui est la différence du temps pendant lequel le capital serait employé dans les diverses branches de la production. Les produits bruts de l'industrie se composent de deux parts : l'une remplace le capital consommé , Fautre est un profit. Deux capitaux égaux, employés dans deux branches de production différentes, doivent avoir des chances égales de bénéfice; mais si la partie qui est capital fixe est plus considérable dans un emploi que dans l'autre, 'OU si le capital fixe est plus longtemps engagé, il y aura moins de capital consommé danis l'année, et il en faudra moins pour le remplacer, de sorte que si le profit est le môme, il entrera pour une somme plus forte dansi, les revenus annuels. Pour retirer iOO /. de profit d'un capital de i,000 /., l'un des deux fabricants aura peut-être besoin de vendre pour l,iOO /. de produits, tandis que l'autre obtiendra peut-être le môme résultat par une vente de 500 /. Si, sqr ces deux branches d'industrie, on établit un impôt de 5 p. 100 ad valorem, la seconde ne sera greyée que de :25 /., tandis que la première sera grevée de 55 /., ce qui ne lui laissera que 45 /. de profit, tandis que l'autre branche en gardera 75 /. Ainsi, pour égaliser les chances de profit, il faut que l'un des deux produits hausse ou que l'autre baisse, ou qu'ils baissent tous les deux ; les marchandises fabriquées directement par le travail des mains doivent hausser relativement à celles qui sont fabriquées à l'aide de machines. Il est inutile de pousser plus loin nos études dans cette direction.

§ 3. — L'Impôt sar un objet déterminé porte sur le consommatear.

L'impôt sur une marchandise, qu'il soit perçu sur sa fabrication, sur son importation, sur son transport d'un lieu à l'autre, ou sur sa vente ; qu'il soit d'une somme déterminée pour une quantité donnée de marchandise, ou un droit ad valorem^ élèvera en règle générale la valeur et le prix de la marchandise au moins de la somme que Timpôt représente. Il y a bien peu de cas où la

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valeur et le prix de la marchandise ne s'élèvent pas de plus que l'importance de rimp6t. Premièrement, la plupart des impôts établis sur la production d'une marchandise occasionnent et nécessitent des règlements restrictifs pour empêcher les fabricants ou les marchands de se soustraire à l'action du fisc. Ces règlements sont toujours des causes d'inquiétude et de désagrément, et presque toujours de dépense, toutes choses qui constituent des inconvénients particuliers à un genre de fabrication pour lesquels les fabricants ou marchands doivent être indemnisés sur le prix de leur marchandise. Ces restrictions interviennent aussi, bien souvent, dans les procédés de fabrication, et obligent le fabricant à travailler de la manière qui convient le mieux à la perception de l'impôt, quoique cette manière ne soit peut-être pas la plus économique ou la plus productive. Un règlement, quel qu'il soit,' établi sous forme de loi, rend bien difficile au fabricant l'adoption de procédés nouveaux et perfectionnés. En outre, l'obligation d'avancer le montant de l'impôt oblige les fabricants et marchands à engager dans leurs affaires un capital plus considérable qu'ils n'en auraient besoin, si l'impôt n'existait pas, capital sur la totalité duquel ils doivent réaliser des profits moyens, quoiqu'il, ne soit employé qu'en partie à couvrir les frais réels de fabrication ou d'importation. Il faut que le prix de l'article imposé suffise à donner des pr(^ts, non-seulement sur la valeur naturelle de l'article, mais sur une valeur supérieure. En un mot, une partie du capital du pays n'est pas employée à produire^ mais à faire à l'État des avances que doit rembourser la vente des marchandises imposées ; et les consommateurs doivent aux vendeurs une indemnité égale aux profits qu'ils auraient faits sur le même capital, s'il avait été réellement employé *à la production. On ne doit pas oublier non plus que tout ce qui tend à rendre nécessaire^ dans un comçierce ou métier, un capital plus considérable, limite la concurrence dans cette branche d'affaires, et, en procurant une sorte de monopole à un plus petit nombre de marchands, leur permet, soit de tenir les prix à un taux qui donne un profit supérieur à la moyenne, soit d'obtenir un profit moyen sans faire autant d'efforts pour rendre la marchandise meilleure et moins chère. De ces diverses manières, les impôts sur les marchandises coûtent souvent au consommateur, sous forme d'augmentation de prix, beaucoup plus qu'ils ne rapportent au trésor public. Autre considéra-