‹ Principes d'économie politique, avec quelques-unes de leurs applications à l'économie socialeChapitre 164 sur 205 · II · texte numérisé non relu

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OU sur les ponts. Dans d'autres cas^ ces dépenses ont un caractère aussi national que toutes les autres, mais elles sont faites par la localité parce qu'on suppose qu'elles seront mieux dispensées par les administrations locales : ainsi en Angleterre, le secours aux pauvres, l'entretien des prisons, et dans quelques autres pays, celui des écoles. S'agit-il de savoir quels sont les objets auxquels s'approprie le mieux la surveillance locale, quels sont ceux qu'il convient de réservera l'administration directe du gouvernementcentral ou de placer sous un système mixte d'administration locale et de surveillance du pouvoir central, c'est une question d'administration^ et non d'économie politique. Il importe toutefois que les impôts établis par l'autorité locale, toujours moins sujets à la publicité et à la discussion que les actes du gouvernement, aient un caractère spécial, qu'ils s'appliquent à un service déterminé, et que leur produit n'excède pas la dépense nécessitée parce service. Dans ces limites, il est bon, toutes les fois qu'on le peut, que le fardeau porte sur ceux auxquels le service est rendu ; que, par exemple, la dépense des routes et des ponts soit couverte par des péages sur, les voyageurs et sur les marchandises qui y passent, de manière à partager les frai« entre ceux qui se servent des routes et ponts pour leur plaisir ou pour leur convenance, et les consommateurs des marchandises que les ponts et routes permettent d'amener sur le marché à plus bas prix. Toutefois lorsque le produit des péages a remboursé avec intérêt le montant de la dépense, la route ou le pont doivent être ouverts francs de péage, et livrés à ceux pour lesquels ils seraient sans utilité, si l'usage n'en était pas gratuit, les frais d'entretien étant payés soit par l'État, soit par les localités qui ont le principal intérêt à ces travaux.

£n Angleterre^ presque toutes les taxes locales sont directes (le droit sur le charbon dans la Cité de Londres, et quelques autres taxes de ce genre sont les principales exceptions), quoique la plus grande partie des impôts établis au profit de l'État, soient des impôts indirects. Au contraire, en France, en Autriche et dans les autres pays où l'impôt direct entre dans une proportion plus grande dans les recettes de l'état, les dépenses locales des villes sont le plus souvent couvertes par des taxes perçues à l'entrée sur les marchandises. Ces impôts indirects ont beaucoup plus d'inconvénients dans les villes qu'à la frontière, parce que les objets que

UVBK V, CHAP. V, § 4. 403

les campagnes fournissent aux villes sont principalement des objets de première nécessité, et des matières premières, tandis que ce qu'on importe des pays étrangers, est le plus souvent objet de luxe. Un octroi ne peut donner un revenu considérable qu'à la condition de peser lourdement sur la classe laborieuse des villes, à moins que les salaires ne s'élèvent en proportion. En ce cas l'impôt tombe principalement sur ceux qui consomment les produits des villes, soient qu'ils habitent la ville ou la campagne, puisque les capitaux ne resteraient pas dans les villes si les profits y tombaient au-dessous du niveau qu'ils ont dans les campagnes.

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