LIVRE V, CHAP. V

éveil et en travail, moins accessible à cette partie de la société qui a le plus besoin d'être amenée dans une région d'idées et d'intérêts qui dépassent les limites de son petit horizon.

§ 3. — Impôts sur Tusage du pouvoir judiciaire.

Dans rénumération des mauvais impôts, il convient d'assigner une place distinguéeaux impôts sur l'usage du pouvoir judiciaire; ils vont chercher des receltes pour le fisc dans les divers actes auxquels doivent se livrer ceux qui ont recours aux tribunaux. Comme tous les frais inutiles' attachés aux procédures, ce sont des impôts sur la justice et p^r conséquent des primes au profit de l'injustice. Quoique ces impôts aient cessé d'être perçus en ce pays au profit de l'État, ils existent encore sous la forme d'épices {fées ofcourt)y pour subvenir aux dépenses des cours de justice. On a pensé sans doitle que ceux qui jouissent des avantages de la justice, doivent en payer les frais. Bentham a exposé avec beaucoup de force, la fausseté de cette doctrine. Ainsi qu'il l'a remarqué, ceux qui sont dans la nécessité de recourir à la justice sont ceux qui profitent le moins et non le plus des lois et de leur application. Pour eux, la protection que donne la loi n'a pas été complète^ puisqu'ils ont été obligés de recourir à un tribunal pour faire constater leurs droits, ou pour empêcher qu'ils ne fussent atteints. Cependant les autres particuliers sont restés paisiblement à l'abri de l'injustice, grâce à la loi et aux tribunaux auxquels ils n'ont pas eu besoin de recourir.

§ 4. — Impôts établis dans un intérêt local.

Outre les impôts généraux qui subviennent aux dépenses de l'État, il y a dans presque tous les pays des taxes locales destinées à subvenir aux dépenses publiques dont on a jugé convenable de laisser l'administration à l'autorité locale. Quelques-unes de ces dépenses sont faites dans un intérêt qui touche exclusivement ou principalement les habitants de la localité^ comme le pavage, le nettoyage et l'éclairage des rues ; ou comme les constructions et réparations des routes et des ponts, qui peuvent importer beaucoup à tous les habitants d'un pays^ mais seulement autant qu'eux ou les marchandises qui leur appartiennent passent sur les routes