II. u

âiO PRINCIPES d'Économie PouiiQfrE.

de ces derDières années, Texpérience et la discussion n'aient rien k nous découvrir. Je donne les opinions que je viens d'exposer comme le résultat des lumières qui ont été, jusqu'à ce jour, répandues sur cette matière, persuadé qu'il sortira des lumières nouvelles lorsque la connaissance des faits et des principes nécessaires pour éclaircir la question , sera répandue chez un plus grand nombre d% personnes.

§5. —* L'émission des billets de banque doU-elie être confiée à an seul établissement?

Il reste encore deux questions relatives à la circulation des billets de banque sur lesquelles on a beaucoup discuté pendant ces dernières années, savoir : Si le privilège d'émettre des billets ne doit être accordé qu'à un seul établissement ou s'il vaut mieux que les émissions soient faites par plusieurs; et dans ce dernier cas» s'il est nécessaire et convenable de prendre des précautions pour protéger les porteurs de billets contre l'insolvabilité des banques.

Les réflexions que nous venons d'exposer, nous portent à attacher aux billets de4)anque, comparés aux autres formes du crédit, une importance bien moindre que celle qu'on leur accorde généralement, de sorte que les règlements relatifs à cette espèce de crédit ne nous semblent pasauftsi extraordinairement importants qu'on semble quelquefois le penser. Cependant les billets de banque ont un caractère^particulier ; c'est d'être le seul titre fiduciaire qui puisse servir à tous les usages de la monnaie et remplacer complètement à l'intérieur le numéraire métallique. Bien que l'extension de l'emploi des mandats à vue {chèques) tende chaque jour davantageà diminuer la somme des billets de banque, comme elle diminuerait la somme des souverains ou autres espèces, si les billets de banque étaient abolis, on aura longtemps besoin d'une quantité considérable de ces billets, tant que la confiance commerciale existera^ et que la circulation des billets ne sera pas interdite par la loi. Le privilège de les émettre, soit que le gouvernement l'exerce, soit qu'il l'accorde à une corporation^ est une source de grands bénéfices. Il est désirable que ce bénéfice profite à la nation tout entière, et cela est possible : si l'administration des émissions de billets doit rester aussi exclusivement mécanique, aussi enchaînée par des règles fi3|:es qu'elle l'est de-

UVRE m, CHAP. XXIV, § 5. 211

puis l'acte de 1844-, il n'existe aucune raison pour que le bénéfice de ce mécanisme pfofite à des particuliers au lieu de profiter au trésor public. Si à ce système on flpéfére un plan qui laisse à un degré quelconque les variations delà somme des billets à la discrétion de ceux qui les émettent, il n'est pas désirable que Ton ajoute cette fonction si délicate atix attributions déjà excessives du gouvernement. Il ne faut pas que l'attention des chefs de l'État soit détournée d'occupations plus graves, ni qu'ils soient assiégés de demandes ou en butte à toutes les attaques dont on est si prodigue envers tous ceux que Ton considère comme responsables, à quelque degré que ce soit, d'actes, même peu importants, qui peuvent affecter la circulation. Il vaudrait mieux que des billets de la trésorerie, remboursables en or sur demande, fussent émis jusqu'à concurrence du minimum des émissions de billets de banque, et quele reste de la circulation fût émis par des maisons de banque particulières. Ou bien un établissement semblable à la Banque d'Angleterre pourrait fournir des billets au pays, à condition d'en prêter quinze ou vingt millions sans intérêt au gouvernement, ce qui procurerait à l'État le même avantage pécuniaire que s'il émettait une somme égale de ses propres billets.

Le motif que l'on invoque ordinairement contre la pluralité des banques de circulation qui existait en Angleterre, avant l'acte de ll||4, et qui y existe encore jusqu'à un certain point, c'est que la concurrence des banques porte les émissions à un chiffre exagéré. Mais nous avons vu que la faculté qu'ont les banques d'augmenter le cbiffipe des biUets, et le mal qu^elles peuvent produire par cette augmentation, est infiniment moindre qu'on ne se le figure ordinairement. Comme l'a observé M. Fullarton, la concurrence que se sont faite les banques par actions, concurrence souvent insensée, n'a pu augmenter la somme des billets en circulation, et cette somme, au contraire, a constamment diminué. En tout cas, on doit, je crois/ désirer qu'il y ait toujours un grand établissement, tel que la Banque d'Angleterre, différent des autres banques eh ceci que lui seul serait tenu de payer ses billets en or, tandis que les autres banques pourraient payer les leurs avec ceux de la banque centrale. Le but de cette disposition serait d'avoir une corporation responsable chargée de garder une réserve suffisante pour répondre à toutes les demandes que Ton peut raisonnable-

212 PRINCIPES D^ÉGONOtflE POLITIQUE.

ment prévoir. Eq disséminant cette responsabilité sur toutes les banques, on arrive à ceci qu'aucune ne se considère comme responsable, ou si les effets de la responsabilité se font sentir à l'une d'elles, les réserves métalliques des autres sont un capital dormant, gardé en pure perte, inconvénient que l'on peut éviter en donnant à ces banques la faculté de payer en billets de la Banque d'Angleterre.

§ 6. — Doit-on prendre des mesures en faveur des porteurs de billets?

Reste à examiner si, sous un régime de pluralité des banques, il est nécessaire de prendre des mesures particulières pour protégerles porteurs de billets contre les conséquences de la faillite des banques. Avant 1826^ les faillites de banques de circulation étalent des accidents fréquents qui désolaient souvent une localité tout entière, et qui privaient tout à coup le travail des fruits d'une longue et pénible épargne. Ce fut un des principaux motifs qui portèrent, à cette époque^ le parlement à interdire l'émission de billets d'une coupure inférieure^i 5/. afin que les classes laborieuses fussent aussi peu exposées que possible à ce genre d'accidents. Afin de mieux sauvegarder les porteurs de billets, on a proposé de leur accorder sur les autres créanciers des banques un privilège, ou d'exiger que les banquiers déposassent un cautionnement en rentes ou autres effets publics, pour répondre %lu paiement de tous leurs billets-monnaie. Toutefois, il est certain que l'insolvabilité fréquente des banques, avant 1826, était du fait de la loi qui, afin d'assurer le monopole de la Banque d'Angleterre, faisait un délit de la formation d'une bonne banque, en interdisant à Londres et au dehors toute banque de dépôt et de circulation dans laquelle le nombre des associés fût de plus de six personnes. Ce spécimen caractéristique du vieux système de monopole et de restriction fut effacé, quant aux émissions et aux dépôts^ dans toutes les localités situées à plus de 65 milles de Londres, en i826, et quant aux dépôts, dans l'intérieur du territoire réservé lui-môme, en 1833. Les nombreuses banques par actions établies depuis cette époque, ont fourni de meilleurs billets, et ont mis les maisons particulières dans Timpossibilité de maintenir leur circulation, à moins que leur capital et leur caractère nefussent dignes de la plus grande confiance. Quoique,