CHAPITRE VII

Si le revenu national se divisait en portions absolument égales, chaque individu jouirait sans doute, vis-à-vis des autres, de la plus grande indépendance. Mais personne ne serait disposé à s'adonner aux occupations grossières ou déplaisantes de leur nature ; il faudrait se résoudre à les voir désertées complètement, ou bien les imposer à tour de rôle (1) (§9). On verrait ainsi s'évanouir l'avantage principal de la division du travail, qui permet aux aptitudes supérieures de s'adonner exclusivement à des travaux d'un ordre plus élevé.

Une pareille égalité ne serait pas plus favorable à l'épargne du capital. La plupart des hommes regardent la moyenne de ce que les personnes de leur condition ont coutume de dépenser comme la mesure absolue de leurs besoins, et n'épargnent, en conséquence, que s'ils possèdent davantage : s'ils jouissaient tous du même revenu, personne ne croirait avoir quelque chose de superflu ('2). — La même pensée détournerait aussi la plupart des hommes de courir le moindre hasard économique, et pourtant il n'est point de progrès possible, sans un risque (3).

(1) V. Aristoph. (Plut., 508, seq.).

(2) K. Ritter (Erdkunde, I, p. 1019, seq.) dit que le caractère distinclif d» désert, c'est sa complète monotonie. Rien ne vient interromjire la ligne invariable de cette plaine immense, ce qui enlèvejaux

170 KÉPARTITION DU REVEINÜ NATIONAL.

vapeurs de l'almosphére toute possiliilité de se concentrer : partout même composition du sol ; rien que des pierres ou du sel, en masses abruptes et nues: enfin, mobilité extrême de la surface^ qui ondule au moindre vent, de sorte qu'aucune plante ne peut y prendre racine. — Ce tableau semble reproduire trait pour trait les conséquences économiques et politiques de l'égalité absolue entre les liommes.

(3) « Les supériorités qui ne sont dues qu'à un usage plus intelligent et mieux réglé de nos facultés naturelles, loin d'être un mal, sont un véritable bien. C'est dans la plus grande prospérité qui accompagne un plus grand et plus heureux effort, (ju'est le principe de tout développement )) {Dunoyer, Liberté du travail, IV, 9, 10).

A rextrémité opposée, se trouve un état social où la classe moyenne a disparu, de manière que la nation ne se compose plus que de quelques richards, et d'une multitude innombrable de prolétaires; nous l'appelons oligarchie d^argent, avec le paupérisme pour revers de la médaille (l). Cet état social présente toutes les aspérités de l'aristocratie, en effaçant ce qu'elle peut avoir de favorable. 11 procède, d'ordinaire, d'une démocratie dégénérée (2), et ne saurait trop brusquement s'écarter, du moins quant à la forme, du principe de l'égalité. Deviens riche, crie-t-on au pauvre que la faim dévore; aucune entrave légale ne te fait obstacle, et tu partageras aussitôt les avantages de notre position (3) ! — L'uniformité de l'Etat et la centralisation du pouvoir, objets d'exécration pour la véritable aristocratie, sont alors poursuivies dans leurs dernières conséquences. Au lieu des hommes, les capitaux seuls comptent désormais pour quelque chose; toute la vie dépend de l'Etat, afin que les maîtres qui le gouvernent, les hommes puissamment riches, dominent sans contrôle. L'abaissement de toutes les barrières imposées aux transactions, la suppression de tout ce qui pourrait avoir un cachet (luelconque d'une distinction étrangère à l'esprit commercial, à l'égard des personnes ou des re-

RÊPARTlTiON DU HEVKISU NATIONAL. 171

lalions, ouvrent aux capitaux libre carrière : les spéculateurs veulent tout conquérir.

La dépendance des prolétaires est d'autant plus grande qu'ils sont réduits, par le manque absolu de capitaux et de terres, à porter sans interruption sur le marché tout ce qu'ils possèdent de puissance de travail; d'ailleurs, l'offre des travaux est répartie sur un grand nombre de têtes, tandis que la demande se trouve réunie dans les mains de quelques individus, et peut être, avec facilité, systématiquement concentrée (4). Une si grande dépendance, qui pèse d'un seul côté, est sans contredit une épreuve morale des plus difficiles à supporter, pour des hommes qu'une sorte d'abîme sépare de ceux qui les dominent, sans qu'il soit comblé par une affection réciproque. Le pauvre privé d'espérance sera aussi porté à haïr la loi, que le richard à la mépriser (5). De pareilles circonstances développent la puissance contagieuse du communisme, dont nous avons montré (§ 80) le danger mortel pour l'ordre et la liberté. L'histoire nous donne une terrible leçon lorsqu'elle nous apprend « que six individus possédaient à eux seuls la moitié de la province d'Afrique quand Néron les fit tuer » (G). —Au dehors, Toligarchie financière sera toujours d'une faiblesse extrême. La grande majorité, qui n'a rien à perdre, s'intéresse peu au maintien de l'indépendance politique; elle se réjouit bien plutôt de la ruine de ses oppresseurs, dans l'espoir de recueillir une partie des dépouilles (7). Les riches aussi, séparés de la masse de la nation, abandonnés sans appui, se défiant d'elle avec raison, ne tardent pas à se dépouiller du sentiment de la nationalité, et à calculer ce qu'elle leur rapporte et ce qu'elle leur coûte. Or, comme calcul purement matériel, un emjnrc universel est» sans contredit, la forme politique la plus rationnelle. — Rien ne favorisa davantage la domination exercée sur le monde entier par l'ancienne Rome, que la lutte perpétuelle du riche et du pauvre qui ravagea Vorbis terrarum, ot qui permit aux Romains

172 RÉPARTITIOA DU REVENU x\ATIONAL.

de venir, habituellement, en aide à ceux qui possédaient (8, 9, 10, H). Du reste, ce n'est que dans les pays où règne l'esclavage, que le hideux contraste dont nous venons de retracer le tableau peut éclater dans toute son horreur. « Lorsque les dents de dragon semées dans TAmerique du Nord auront mûri, à\l Mommsen, le monde pourra récolter des fruits pareils. »

(1) J'en examiuerai plus tard les causes eu détail.

(2) Plus les classes inférieures déiçénérent en plèbe el plus la souveraineté ap])artient à cette multitude, plus il devient facile aux riclies de se rendre maîtres de l'Etal, à prix d'argent.

(3) Aux degrés intermédiaires de culture^ lorsque les avantages (§§5-4, 58, 90, 207) de la grande exploitation sur la petite n'ont encore acquis, même d'une manière relative, que peu de développement, c'est sans donte un moyeu d'arriver à régalilé, que de sounieltre les droits politiques à la condition de posséder un certain avoir. L'antagonisme natif des diverses classes peut être longtemps apaisé par l'inslitution d'un cens (Solon^ Servius Tullius).

(4) Necker (Législation et commerce des grains, 1775, I, paxsim). V. déjà Bacon (Serm. fidèles, 15, 29, Do, 39).

(5) Terrible parole de Schiller : « Il faut ((ue l'honnue puisse dire que quelque chose est à lui, ou bien il promènera le meurtre et l'incendie. ))

Etwas niuss er sein eigen nennen,

Oder lier Mensch wird mordt-u und brennen.

(6) P/m. (H. N., XVIII, 7).

(7) Combien cette circonstance n"a-t-elie pas favorisé les Germains, lors de la grande migration des peuples! V. Salvian. (De gubern. Del, VII). Réponse remarquable d'un Romain fait prisonnier par Attila, qui explique comment il trouvait l'existence plus supportable chez les Iluns, qu'au milieu de l'excès de la civilisation romaine (Prisci legatio, in Nie- 6u/(?', Corp. hislor. Byzant-, I, p. 191, seq.). 11 en fut de même lorsijue les Croisés lirent la conquête de Constantinople, à la grande joie du peuple de la ville et de la campagne [Nicetas, Chron. Ilisl. ; Urbs capta, § H, p. ."UO). Cette loi naturelle éclate surtout, lorsqu'on vient à comparer la puissance prépondérante de Rome vis->i-vis de Carlhage, el sa faiblesse vis-à-vis des Cimbres et de Milhridale. Annibal ne fut-il pas pour sa patrie ce que César fut plus lard pour Rome? Si Carthage n'avait pas été livrée à la discorde et au mal interne qui la dévorait, il l'aurait certainement fait résister à l'Italie.

(8) V. sur les leiulonce sJ'oligarchie d'argent, qui affectèrent les dernières périodes de la monarchie juive, Arnos (2, 6, seq., G, 1 , seq. S, 5) ; Michée (2, 2) ; haïe (5, 8j ; Nehem. (5). — Tandis que l'Exode parle de plus de (30i{,OüO hommes en état de payer l'impôt, c'est à peine si les dix tribus, formant le royaume d'Israël, en fournissaient 60,000. — H Rois, do, 19 (Ewald, Gesch. der Volkes Israel, II, 2, p. 320).

(9) L'esprit qui animait l'oligarchie d'argent chez les Grecs est le mieux révélé par Platoii (De republ., VIII) et par Aristote (Polit., III- VI, passim); le premier regarde le contraste du riche et du pauvre comme un principe démoralisateur (IV, p. 422). Tout ce qu'on peut appeler coutume, croyance politique et sentiment national du droit, s'était transformé en rationalisme, dans le monde hellénique, et celuici, à son tour, se résuma dans l'opposition entre le riche et le pauvre (V. Droyscn, Gesch. des Hellenismus, II, p. 496). L'institution du cens, imposée par Antipater à la république d'Athènes, constate que sur 21,000 habitants il ne s'en trouvait que 9,000 qui possédassent une fortune de 2,000 drachmes ou au delà, c'est-à-dire juste ce qu'il fallait à un homme pour vivre de la manière la plus chétive, en portant le revenu au taux le plus élevé. Si l'on songe à l'énorme quantité d'esclaves, ce petit nombre de propriétaires surprend d'autant plus que l'administration financière de Lycurgue témoigne d'un état florissant, que la paix avait rarement cessé de régner, et qu'enfin les victoires d'Alexandre offraient au commerce grec l'occasion de réaliser de gros bénéfices (V. Boeckh, Slaalshaush. der Âlh., IV, 3-9). A Sparte, la classe dominante ne comptait, en dernier lieu, que 7Ü0 familles, dont 100 possédaient toutes les terres, et les 600 autres formaient une sorte de prolétariat noble. On sait que les essais de réformes sociales, tentés par Agis et par Cleoméne, ne firent que précipiter la ruine de l'Etat [IHutarch., Agis et Cléoméne). Aratus fut en grande partie redevable de la considération qui l'entourait, au renom qu'il avait acquis en prenant sous sa sauvegarde les propriétés des exilés de Sicyoue [Thirlwall, llistory ofGreece, VIII, p. 167); tandis que d'autres, comme iYaô^, suivant une route tout opposée, se fortifièrent par la persécution des riches, de nouvelles lois relatives aux dettes et le partage des terres [Pohjb., XVII, 17; Ltmus, XXXII, 40; Plutarch., Cléom., 20). Tite- Live dit, en propres termes, que tous les optinmtes étaient partisans des Romains, et que la foule aurait voulu omnia novare (XXXV, 34). V. au sujet des luttes déplorables suscitées par les révolutions et les contre-révolutions, fruit de ce contraste, Polyb., (XIII, 1-2; XVIII, 36 ; XXX, 14; XXXII, 21; XXXVIII, 2-3); Diodor. (Exe, p. 587,623); Tite- Live (XLI, 25 ; XLII, 5); Pausan., (VII, 14).

(10) On doit chercher dans les grandes conquêtes de Rome la cause principale delà disparition de la classe moyenne, entre la seconde et la

174 IIKPARTITION DL RF.VENU iN4TIOi\AL.

troisième guerre punique. Pour avoir une idée des ricliesses immenses que les gouverneurs |ioiiv;üenl sjiolier dans leurs provinces, il suffit de se rappeler que Cicéron demanda d'abord contre Verres une amende qui s'élevait à prés de 20 millions de francs {Cicero, lu Verrem, div. Sj. Verres aurait dit qu'il se tiendrait pour satisfait s'il pouvait conserver le fruit de ses rapines de la première année; que la seconde serait consacrée à ses défenseurs, et la troisième à ses juges {Cicero, In Verrem, 1, 14-). Cicéron lui-même, quoique assurément il ne se livrât à aucune extorsion de ce genre, s'enrichit, dans son gouvernement de Cilicie, pendant l'espace d'une année, de iOOjOOU francs au moins, sans compter une masse de préseuls en tableaux, etc. [Drwnann, Gesch. Roms, VI, p. 384). V. sur les excès odieux dont Brutus (?) se rendit coupable en Asie, Cicéron (Ad Att., V, 21 ; VI, I). Salluste nous montre, dans Jugurlha, comment ces hommes faisaient la guerre; et dans Calilina, à quels monstrueux projets une détresse trop méritée pouvait les pousser. Patricium scelus! La plupart des sénateurs étaient les débiteurs de Crassus, circonstance à laquelle il dut, ainsi qu'à l'habileté extraordinaire de ses menées politiques (dans les élections, procès criminels, etc.), de figurer quelque temps à côté de César et de Pompée. Les richesses immenses des grands personnages avaient pour conséquence nécessaire de rendre les pauvres relativement plus pauvres encore, et leur luxe royal, d'exciter l'avidilé du peuple ; eu outre, la grande quantité d'esclaves qu'ils entretenaient, et le système économique des pâturages qui s'étendit de plus en plus sur toute l'Italie, à mesure que les provinces vidaient leurs greniers pour subvenir aux besoins du peuple-roi, accrurent encore la difficulté qu'éprouvait le prolétaire pour vivre du travail de .ses mains. Auparavant les citoyens libres, appartenant aux dernières classes, étaient exemptés du service militaire, tandis qu'on faisait la conscription des esclaves pour les envoyer servir sur la llolle ; mais ces règles changèrent, et l'on vit disparaître ainsi la raison principale qui rendait le travail des journaliers libres plus avantageux aux grands propriétaires (AVissc/j,Gracchen,p. 124, 23d). Lcsriches dépouilles, fruit de la guerre et des concjuêles, etc., entraînèrent la fraction supérieure de la classe moyenne à vivre du commerce d'usure, en le préférant aux diverses industries qui auraient constitué promplement la petite classe moyenne {Mommsen, Rom. Gesch, I, p. 622). Telle fut l'origine de la ■misera ac jejuna plebecula dont parle Cicéron (Ad Att., I, lu. G). A une époque où le recensement constatait l'existence de plus d'un million et demi de citoyens romains, Philippe, « homme, du reste, fort modéré, » pouvait soutenir (104 ans av. J.-C.) qu'il n'y avait pas dans l'Etat 2,000 citoyens possesseurs d'une fortune réelle [Cic, De off., 11, 21). Il est vrai que ce petit nombre jouissait d'une position telle, que Crassus ne consentait ,i reconnaître pour riches que ceux (|ui pouvaient

KÉPARTITlOiN DU REVENU NATIONAL. 17Ô

équiper une armée .i leurs frais {Cicero, Parad., VI, 1 ; l'iin., II. N,, XXXIII, 47). Plus lard, sous les derniers empereurs, on vit encore des fortunes semblables {PhoL, ßibl. Cod., 80, p. 63, Bekk), Si nous embrassons le prolétariat romain dans tonte son extension, les guerres serviles nous en présentent le côté le plus sinistre. Une seule de ces guerres, peu de temps avant le tribunat de l'aîné des Gracques, doit avoir coûté la vie, eu Sicile, à plus d'un million d'hommes (?), et un autre soulèvement d'esclaves désolait en même temps la Grèce [Atlien., VI, 83, 87, 104). Une secoiicle guerre éclata du temps desCimbres. Mais la plus terrible fut celle de Spartacus qui réunit sons ses ordres une armée de 100,000 hommes : elle restera toujours, avec ses péripéties diverses, le type des guerres du prolétariat et de l'esclavage. Ce qui la distingue, c'est qu'elle fut suscitée par les esclaves les mieux préparés à la lutte, et par conséquent les plus dangereux, les gladiateura, en prenant naissance au milieu des immenses ergastula où on les retenait par masses; c'est aussi qu'elle se propagea avec une rapidité terrible, car la matière inflammable se trouvait répandue partout; c'est, enlin, la cruauté révoltante avec laquelle elle fut conduite. Les esclaves demandaient, avant tout, vengeance, et une mort sans torture pouvait-elle effrayer le gladiateur ? Dés les premiers succès obtenus, la discorde éclata entre les esclaves ; en effet, de pareilles hordes ne sauraient poursuivre avec constance un but plus élevé que celui qui consiste à donner à leurs violentes passions une satisfaction momentanée. C'est là un des plus puissants moyens de défense qui protègent la société humaine contre ces attaques furieuses! — La i)iraterie se présente aussi comme un aspect du prolétariat. Elle trouva son principal aliment dans le système de spoliation exercé par les conquérants dans l'Asie Mineure. Les habitants des côtes, victimes de l'oppression, s'enrôlèrent parmi les pirates, « aimant mieux user de violence que la subir » (Appian., B. Mithr., 92; Dio C, XXXVI, 3). Les temples et les Romains les plus riches étaient surtout en péril, ßlais ce qu'il y a de pis, c'est que de grands personnages paraissent avoir partagé avec ces brigands : on leur achetait, à des prix dérisoires, des esclaves et d'autres parties du butin, presque aux portes de Rome {Strabon, XIV, 468, seq.; üio C, XXXVI, 5). Pendant que les guerres serviles ne faisaient qu'éveiller la satisfaction des pauvres de condition libre, le paupérisme ameuté avait déjà recours à l'arme redoutable de l'incendie {Drumann, IV, p. 282). Le célèbre procès des bacchanales et les questions d'empoisonnement qui en furent la suite (180 avant J.-C.) peuvent passer à Rome pour les premiers symptômes éclatants de la scission entre l'oligarchie d'argent et le prolétariat. Il en rejaillit une lumière sinistre sur la moralité des classes supérieures, pendant qu'une grande conjuration d'esclaves (réprimée seulement en 185) éclatait en Apulie et mettait à nu le revers de la médaille. Caton Je Censeur essaya de réagir

contre ces fiuiesles tendances, au moyen de taxes somptuaires élevées et de la fondation de grandes colonies de prolétaires. ISous voyons, à la même époque, les diverses fractions de la noblesse se réunir, et les publicains, c'est-à-dire les gens de finance, se joindre à elles {Nitzsch, Gracchen, p. -124). — Le dernier siècle de la république semble pivoter tout entier autour des trois grandes tentatives faites par le prolétariat pour renverser la citadelle de l'oligarchie d'argent; la première sous les Gracques, la deuxième sous Marias, la troisième sous César : la dernière fut couronnée de succès, mais elle ensevelit sous une ruine commune la liberté des deux factions. Parmi les remèdes essayés sans succès, je citerai (outre ceux dont il a été fait mention au paragraphe 79) les nombreuses lois agraires portées dans le but de diminuer la trop vaste étendue des propriétés réunies dans les mêmes mains, et de rétablir à Rome une classe de cultivateurs libres (notamment en 133, 123, 100, 91, 59, av. J.-C); la loi portant qu'aucun sénateur ne pourrait posséder dé navires d'une contenance de plus de 300 amphores (au temps d'Annibal; Livius, XXI, 63); la prescription en vertu de laquelle il était enjoint à tout propriétaire de grands troupeaux de prendre au moins le tiers des bergers parmi les personnes d^ condition libre {Sueton., Cœs., 42); les nombreuses lois De repetundis, destinées à protéger les provinces contre les concussions et les spoliations des gouverneurs (la première, 149 av. J.-C); enlin une police déplus en plus sévère à l'égard des esclaves, et surtout pour le port d'armes, rigueur poussée si loin qu'on fît crucifier des bergers qui avaient tué un sanglier avec un épieu (Cicero, Ver., V, 3). Au reste, la règle fondamentale suivie par toute oligarchie d'argent consiste, tout en maintenant les basses classes sous un joug sévère, à favoriser et à divertir, aux frais de l'Etat, certaines fractions qui pourraient devenir dangereuses, et surtout la plèbe des villes et les soldats. V. Roscher (Betrachtungen über Socialismus und Communismus, p. 436-447).

(11) L'oligarchie d'argent et le prolétariat ont également ruiné la liberté de Tltalie moderne. Popolo grasso et minufo (bourgeoisie-peuple) à Florence. On reprocha au premier, comme il arrive souvent eu de telles occurrences, un détournement coupable des deniers publics (Sismondi, Hisl. des réi)ubl. italiennes, V, p. 323, seq.). Corruption! Chose remar(Hiable, à Florence, le plus gros banquier finit par devenir souverain absolu, et à Gènes, vers la même époque, l'Etat fut en quelque sorte absorbé par la banque ïSainl-Georges!

On peut donc regarder la coexistence ré^nWhre de la grande, de la moyenne et de la petite fortune, comme la condition nécessaire de la prospérité économique des nations (1). Ce qui vaut le mieux, c'est que les fortunes moyennes s'y rencontrent en plus grand nombre ; — que nul citoyen ne soit assez riche pour pouvoir acheter les autres, ni assez pauvre pour être obligé de se vendre [J.- J.Rousseau) (2). — Dans tout pays, qui ne possédera point une classe nombreuse de citoyens ayant assez de loisir pour remplir, même gratuitement, des fonctions publiques (comme jurés, assistants des pauvres, conseillers communaux, représentants du peuple, etc.) (3), et possédant une fortune suffisante pour ne pas dépendre du caprice d'autrui, et pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de l'Etat en cas de nécessité, la plus belle constitution ne sera qu'un chiffon de papier, noirci d'encre. — Il ne faudrait pas non plus que les grandes fortunes, même celles recueillies par héritage, fissent entièrement défaut. Les changements de ministère, par exemple, tels que les amène le gouvernement constitutionnel, ne sont réellement possibles, que lorsque le choix n'est point trop restreint parmi les hommes auxquels la privation de leur traitement ne fait point perdre leur position sociale (4). Ahisi, la direction des affaires politi([ues les plus importantes, surtout de celles qui touchent à la politique extérieure, demande une souplesse desprit et une expérience qui, h peu d'exceptions près, ne peuvent s'acquérir que par une longue habitude, datant dès l'enfance, et que compromettent toujours les préoccupations et les soucis matériels de l'existence. Si la hauteur h laquelle se trouvent placés par leur naissance les grands personnages ne suffit pas pour faire embrasser les choses humaines dans toute leur vérité, elle y contribue beaucoup. C'est dans cette classe qu'on trouve le

178 i;ÉPAHTiTIO\ DU REVENU NATIONAL.

plus facilement de véritables c/iffs , tandis que ceux que leur parti doit payer pour qu'ils le dirigent, en deviennent à la longue les simples instruments (5). — Il faut être doué d'une grande force d'âme , intellectuelle et morale , pour résister aux entraînements que multiplie une situation brillante recueillie par héritage; elle engendre l'oisiveté, l'orgueil et la dé- Itauclie. Pour les hommes d'une trempe ordinaire, c'est un véritable bienfait dans l'ordre moral et aussi dans l'ordre économique, que de manger leur pain à la sueur de leur front (6), — En tout cas, la répartition du revenu national et les modifications qu'elle peut éprouver constituent un des objets les plus importants et les plus obscurs de la statistique. Si l'inégalité sociale s'accroît par la décadence absolue des classes inférieures, il ne peut plus être question de prospérité publique. Il eu est autrement si les classes supérieures ne font que s'élever encore davantage (7, 8).

(1) Verri (MeJitazioui, VI). « Tous les grands résultais en économie politique, au point de vue de la richesse, dit Mallhus, tiennent à des proportions. » (Principes, livre H, ch. i, sect. 7.)

(2) Aiislotii pense que, dans tout Etat bien ordonné, c'est la classe moyenne qui devrait avoir la prépondérance (Polit., IV, 9, Sehn.). On lit dans Sismondi : « La richesse se réalise en jouissance, mais la jouissance de l'homme riche ne s'accroît pas avec ses richesses » (Etudes sur l'économie polilii|ue, 1837, 1. 1, p.lo).

(3) V. ci-dessus, § o5.

(4) Si l'on prétendait conlier les charges élevées de l'Etat à des médecins ou à des avocats, vivant de l'exercice de leur profession, on ne trouverait souvent pour les remplir que ceux qui n'auraienl pas de grande clientèle à sacrilier, c'est-à-dire les débutants ou les incapables.

\ (o) V. on sens contraire, Bazard (Doctrine de Saint-Simon, p. 323). Mais Sismondi dit avec raison : « Nous ne croyons point que les hommes tpii doivent servir de llambeau à riiumauité naissent le plus souvent au sein de la classe riche, mais elle seule les apprécie et a le loisir de jouir de leurs travaux « (Eludes, I, p. ili).

(6) Nous pouvons apprécier la démoralisation qu'engendre chez les hommes d'une cuUure ordinaire un revenu oblomi sans peine et sans

travail; il siiflil pour cela de voir la bourgeoisie des grands rendez-vous d"eaux minérales, des lieux de pèlerinage, des résidences que la cour fait vivre et dos villes d'universités, que soutient le séjour des étudiants. Il en est de inènie de la Mecque, deMédine, de Meschid, de Kom, etc. (A'. Rilter, Erdkunde, VIII, p. 293, seq.; IX, p. 32) et on l'a vu en Palestine pendant les croisades, alors que les misérables Pullanes comptaient surtout sur le tribut des pèlerins {Wilken, VII, p. 369, d'après Jacob, de Vilriaco).

(7J L'idée mère de Harringlon ( |()H-1G77, Works 1700) consiste dans cet axiome que la nature de toute constitution dépend de la manière dont la propriété foncière est répartie. Balance ofproperty! Lorsqu'un seul possède le pays tout entier ou une partie notable du pays, la forme du gouvernement est une monarcliie absolue; si les terres sont partagées également, c'est la démocratie, etc. Toutes les révolulions véritables tendent à déplacer le centre de gravité de la fortune, parce que la base de l'édiQce et Tédifice lui-même ne peuvent subsister longtem|is en dehors de l'harmonie qui doit les réunir. Voilà pourquoi les lois agraires sont le moyen le plus eî'ficnce de [irévenir les révolutions {Roscher,Znv Geschichte der englischen Volkswirthsch., p. 53).— Montesquieu traite avec une attention toute spéciale les conséquences politiques de la répartition des richesses. Ainsi, dans les monarchies, il faut favoriser les grandes fortunes au moyen des substitutions, du retrait lignager, etc. « On peut, dans les monarchies, permettre de laisser la plus grande partie de ses biens à un seul de ses enfants ; cette permission n'est même bonne que là... » Au contraire, « deux choses sont pernicieuses dans Y aristocratie ; la pauvreté extrême des nobles et leurs richesses exorbitantes. — Les lois doivent ôter le droit d'aînesse entre les nobles (cela est ainsi établi à Venise), afin que, par le partage continuel des successions, les fortunes se remettent toujours dans l'égalité » (Esprit des lois, V, 8, 9).

(8) L'assertion des socialistes^ qui s'accordent à dire que l'inégalité des fortunes s'accroît chaque jour d'une manière effrayante, est aussi peu exacte que l'assertion contraire de Hildebrand (Nat. OEk. der Gegenwart und Zukunft, I, p. 245). Macaulay (llist. of England, eh. u\) nous apprend qu'eu 1685 il n'y avait peut-être en Angleterre que trois familles (ducales) qui possédassent un revenu annuel d'environ 20,000 livres sterling. Le revenu d'un lord s'élevait en moyoiine .i 3,000 livres, celui d'un baronnet à 900, celui d'un membre de la Chambre basse â peine à 800 ; un avocat qui gagnait 1,U00 livres sterling par an était regardé comme un personnage important de son ordre. Il existailen même temps 100,000 familles de cultivateurs libres, plus d'un se}itiéme de la population totale, ])ossédant en moyenne un revenu de 60-70 livres sterling. Marshall (Digest of all accounts, etc., II, 1833) compte, pour

180 UÉPARTITIOiN DU REVENU NATIONA.L-

raiiiiée 1821, 4,000 familles nynnt ulus de 3,000 livres de reulé annuelle,52,000 familles |)ossédanldel,500à 5,000 livres, 386,000 familles avec 200-1,000 livres, 2 millions 1/2 de familles avec moins de 200 livres. D'après les Statistical lUuslralions, etc. (3« éd., p. 36), on doit compter 1 million de familles n'ayant que 25 livres et 1 second million ayant do 25 ;i 50 livres de revenu. Mais l'exactitude de ces chiffres a été maintes fois révoquée en doute, en Angleterre même (V. Edinb. Rev., 1835).— Voici le tableau des déclarations faites en 1847, à l'occasion de l'impôt sur le revenu :

22 p;TSonnes ont déclaré .ïO,000 liv. de revenu annuel et au-dessus.

iOO — 4,000- 5,000 —

Si nous comparons ces chiffres avec les déclarations correspondantes de 1812 sur l'impôt du revenu, le nombre des déclarants s'est accru ;

Pour 150-500 livres, (le tOG^/o Pour 500-1,000 de 148

Pour 1,000-2,000 de 148

Pour 2.000-5,000 de 118

Pour 5,000 liv. el plus, de 189

pcnilaiil que la population a augmenté d'environ 60 poiii' 100.

Le produit de Vincome-tax, sous la législation de 1842, a singulièrement dépassé l'évaluation de sir Robert Peel, qui bornait ses prévisions à 3,771 ,000 livres sterling.

En effet, le produit net a été :

Jusqu'au 5 janvier 1813 582,038 liv. Si.

— ISlî. . . . . 5,387,455

— ISi5 5,329,601

— ISiü 5,182,6i9

— lSi7 5,5i3,682

— lSi8 5,612,654

L'examen des inscriptions do la dette publi(|ue conduit à des conclusions également favorables. Les porteurs des inscriptions inférieures à l) livres sterling d'intérêt annuel se sont mullipliés, de 1831 à 1848, dans la proportion do 0,35 pour 100, et ceux qui touchent de 5 à 10 livres, dans la proportion de 0,33 pour 100. Au contraire, les inscriptions de 10 à 50 livres ont diminué de 2,3.3 pour 100, celles de 50-100

RÉPARTITION DU REVENU NATIONAL. 18l

livres de 4,79, celles de 100-200 livres de 6,02, celles de 200-300 livres de 10>93, celles de 800 livres de 8,41 , celles jusqu'à i ,000 livres de 12,59, celles jusqu'à 2,000 livres de 20,38 pour 100. — Il n'y a que les 172 inscriptions supérieures à 2,000 livres slerlint,% qui appartiennent la plupart à des sociétés d'assurance, qui ont monté au cliiffre de 177. En ce qui concerne Timpôt de succession (probate dtity), les estâtes audessus de 30,000 livres ont constamment diminué de 1833 à 1848 ; ceux au-dessous de 1,5U0 livres se sont accrus de 13,Gö pour 100, ceux jusqu'à 5,000 livres de 9,21, ceux jusqu'à 10,000 livres de 16,38, ceux jusqu'à 15,000 livres de 6,36 pour 100. En même temps, les dépôts faits à la Caisse d'épargnes se sont élevés en Irlande, dans le pays de Galles et en Auf,fleterre, de 12 schellings 12 deniers (1831), à 24 scliel- Vuvj^s (1846) par tète. — Telles sont, selon Porter, les seules données ofiicielles qui puissent guider sûrement dans la solution de celle question (Athenaeum, August,, 1850; Edinburgh Rev., aiJrillSol). Banjicld admet pour l'Angleterre seule la classiücalion suivante : A, nobilitij el geniry = 1,181,000 âmes; B,farmers, tradesmen, etc. = 4,221,000; t-, labourers, paupers , etc. ==9,567,000 (Organisation of induslry, 1848, p. 22). V. §§172, 230. ~ En Prusse, le produit de Timiiôt des classes a malheureusement augmenté moins rapidement, jnsiju'en 1840, que la population; il faut donc que les classes inférieures se soient accrues dans la plus forte proportion [Hoffmann, Lehre von den Steuern, p. 17is seq.). — Dans le canton de Bâle-Ville la fortune publique est réparlie entre 2,500 familles (sur environ 25,000 habilauls) ; dans le nombre, 10 pour 100 possèdent plus de 250,000 francs suisses, 3 pour 100 plus de 1/2 million, 25 à peine 1 million, un très-petit nombre 10 milliuns et au-dessus [Burckhardt, Der Canton Basel, I, p. 65).

Nous croyons devoir ajouter sur celle grave question de la répartition des indications (|ui ne manqueul pas d'intérêt.

Au 24 juillet 1848, 284,127 personnes louchaient les arrérages de la dette publique en Angleterre. Dans le nombre, 275,721 ne jicrcevaient que 200 liv. sterl. au maximum, et ce chiffre se divisait comme il suit :

96,415 personnes louchaienl 5 livres et au-dessous. U,937 — 5 à 10 livres.

Quanta ceux dont le revenu en consolidés élait supérieur à 200 liv., voici le l'élevé de leur nombre :

4,032 personnes loucliuloni 200 a 300 liv. si. 2,617 — 300 à 500

177 — au-dessus de 2,000

Or, nous savons déji que beaucoup de ces 177 inscriptions appartiennent à des sociétés d'assurances.

En France, le total des rentes inscrites au grand livre de la dette publique, au l«"" janvier 18ü7, s'élève à un capital nominal de 8,032 millions, représenté par :

Rente 4 1/2 "/o convorlie en 1852. . . 171,768,668 fr.

Rem.- l 1/2 o/o (1825) 88i,560

Renle4 0/o. 2,353,568

Renie 3% 121,092,146

Total 299,099/2i2

A la même époque (1^"^ janvier 1857), le nombre total des inscriptions, qui représente, à quelques différences près, le nombre des parties prenantes, s''élevnit i\ 1,028,284. — 11 s'est notablement accru par suite des trois derniers emprunts, <jiii ont donné les résultats suivants :

OÉTAILS STATIST IQÜKS SCR LES TROIS OEBKIERS EMPRUNTS Dû GOÜVEKNEMPNT FRANÇAIS.

1'' Emprunt. -2« Eoiprunl. Z" Emprunt.

Loi Lui Loi

du 11 mars 1RH4. du n décembre iSV-,. du 11 Juillet ISSK

fr. fr. c. fr.

Imporiance nominale 250, 000,000 500,000,000 » 750,000,000

Somine entrée au Trésor. . . . 249,262,170 509,522,346 47 779,459,432

Somme souscrite 468,3l5,400 2,198,356,169 99 3,652,724,135

Savoir- i PO"'" ''a^is 225,968,500 1,397,992,338 61 2,533,888,450

■ I pour le.« déparL . . 242,346,900 800,363,831 38 l.l IS,83f.,685

Q ( en37o 308,562,600 1,820,164,410 » 3,328,597,815

l en 4 1/2 °/„ (59,752,800 378,191.7=19 99 324,126. j'.;0

Nombre diS soii-scripleurs. . . . 99, ««4 ibo,480 » 3ib.976

Savoir- i •' ''^'■'' «-».902 .=51,543 » 80,.87

l dans les départ. . . . li.:»82 128,937 » 236,689

Ou- / ''^ ^°lo 35,yi3 88,472 « 236,987

( (le i 1/2 •/. 63,3tl 92,008 » ;9,:i8iJ

Ouverture de la souscription. . 14 mars 1854. 3 janvier 1855. 18 juillet 1855.

Fermeture de la sou-irri|)tioii.. . 25 mais 1854. 14 janvier 1855. 29 juillet 1855.

Taux d'émission M'/. 65fr. 2-. 65 fr. 25 65 fr. 25

raux démission.^ 4 1/2 »/o- ■ ■ 92 50 92 » 92 25

C'est surtout la consolidation des livrets de Caisse d'épargnes et des bons du Trésor, à la suite de la révolution de Février, qui a multiplié le nombre dc^; inscriptions de rente, et créé sur le grand-livre une sorte de division de la propriété mobilière, qui correspond à la division du sol.

Au l^"" janvier 18-iS, le nonibre total des inscrijilions de la dette pnbli(|iie était de 2'.)l,808, qui percevaient 2 iO,80<S,i)6.'Sfr. de rente.

Dès le 1^'' janvier 18i9, le chiffre des inscriptions monte à 7i7,744, et le chiffre des rentes à 280,84 i,51'J fr.

A cette époque, la suppression de la réserve de ramortissemenl diminue le total de la dette inscrite, mais le nombre des in.soriptious suit

Nombre

RentPS

des inscriptions.

annuelles.

d'une manière presque régulière un mouvement ascendant, jusqu'à la conversion du S pour 100 en 4 1/2 pour 100, ordonnée par le décret du 14 mars 18S2, à l'occasion de laquelle on réunit et l'on remboursa beaucoup d'inscriptions d'une valeur minime. Voici le tableau du double mouvement des inscriptions et de la dette :

1" janvier 1850

Dans un livre fait avec un soin remarquable et une connaissance exacte de la matière {A. Courtois, Des opérations de bourse, 2^ éd., 1856), on trouve, sur la situation des fonds publics et des sociétés par actions, des renseignements nombreu.^ et instructifs, qui permettent de bien apprécier le développement et la répartition de la fortune mobilière de la France.

Quant à la fortune immobilière, nous sommes en mesure d'ajouter quelques indications à celles qui étaient connues jusqu'ici.

On s'est beaucoup occupé dans ces derniers temps de la division du sol. Un des économistes français les plus distingués, M. Hip. Passy, dans son remarquable travail sur les Systèmes de culture et leur influence sur l'économie sociale, donne le tableau suivant du progrès suivi par la répartition des cotes foncières, de 1835 a 1842.

Nombre de cotes fonciëres. 1835. 1842. Augmenlation.

Au-dessous de 5 fr 5,205,411 5.440,580 4,5 "/o

De 5 à 10 fr. . 1,751,994 l,8!S,474 .3,2

1,000 ot au-dessus 13,361 16,346 22,4

Il y a eu progrés partout; il vient eu partie de nouvelles conquêtes faites sur le sol, et en partie de nouvelles constructions ; en tout cas ces chiffres sont de nature à calmer les appréhensions de ceux qui croient que la terre tombe en poussière el que la grande fortune et la moyenne disparaissent. Loin de là; un heureux équilibre se maintient entre les diverses fractions de la richesse publique.

Nous emprunterons à un mémoire que nous avons récemment corn-

muniqué à l'Institut d'autres iüdicatioüs de nature à confirmer cet aperçu. (De la division du so/. — Revue des Deux-Mondes, août 1837). Lu progression du nombre des cotes foncières a marché parallèlement à l'accroissement de la population.

Cotes foncières. Population.

18it» 35,400,486

1853 12,653,715). (Recensement

1854 12,745,350 ( quinquennal de 1851.)

{Recensement quinquennal de 1856.)

Si le nombre des cotes n'avait pas progressé, il en serait évidemment résulté un accroissement du nombre des pro/etoVes proprement dits, de ceux qui ne possèdent rien. La situation contraire témoigne des progrès accomplis par toutes les classes de la population.

Un document de la plus haute inii)ortance permet d'arriver ä des conclusions encore })lus précises.

A une distance de trente années, )iar suite de prescriptions législatives, le ministère des finances a été appelé à iaire l'évaluation officielle de la propriété et du revenu du territoire français.

Voici les résultats constatés en 1821 et en 1851 :

Le territoire français compte S2,30o,o44 hectares.

1821. 1861. DilTérences.

La conleaance imposablu

élait 49,390,000 49,326,000 — 64,000

UeveiiU liel 1,58ü, 597,000 ?,643,36t),000 -+- l,06'2,769,OÖO

Valeur vénale Sg,.-!! s, 000,000 83,743,000,002 -t- 44,2-.>9,000,000

Nombre de parcelles. . . . i'ii),OOü,Ouo,üOO 127,000,000,000 + l,000,ooo,uüO

Nonil)rede|)ropriéU'Sl)âlie9. 6,577,000 7,578,000 4- 1,001,000 Aonibn- de petites parcelles formaiii la depenJaiice des

maisons 16,442.000 18, 945,000 ■+■ 2,503,000

Nombre de parcelles de propriétés non bâties 10^,981,000 100,477,000 — 2,504,000

(".(jti's foncières 10,700,000 12,394,000 -f- 1,694,000

Noinl)re de propriétaires. . 6,779,000 7,846,000 -+- 1,067,000 t'oniribulion foncière en

principal 172,588,000 160,277,000 — 12,311,000

Coniribulioii foncière, avec

les centimes aJditionnels. . 241,016,000 259,014,000 -+- 18,910,000

11 faut ajouter ((ue depuis 18.35 le principal de l'impôt s'est accru de 5,G0J,()(I0 fr. pour les constructions nouvelles; sans cela la diminution aurait été, sur le principal de la contribution foncière, de 18,911,000 fr.

Ce tableau parle assez par lui-même pour que uous jugions inutile d'y ajouter en ce moment un commentaire.

Le nombre des parcelles du sol, en dehors des constructions et des petits terrains atleuants aux habitations, a diminué de 2 millions eldemi, de 1821 à 1831. Que devient, en présence de ce grand fait, l'opinion de ceux qui prétendent (juc le sol tombe en poussiere? — Les opérations du nouveau cadastre ont donné un résultat analogue.

Qu'il uous suffise de dire que la cote moyenne de la contribution foncière représentait

* J82I. 185J. UifTérence.

fr. c fr. c. fr. c.

En valeur vénale 3,738 6 G,757 >» 4- 3,oio »

En revenu 148 » 2i3 » + 65 »

En principal de contribution. 16 13 12 93 — 3 20

Aveclescenlimes additionnels 22 53 20 90 — 1 63

Chaque propriétaire possédait en moyenne

fr. c.

En valeur vénale 5,901 »

En revenu 233 »

Il payait en principal. ... 25 46

Aveclescenlimesatidilionnels 35 55

Qu'on ne s'étonne donc pas, après un pareil accroissement de la richesse fondamentale du pays, des immenses ressources que la France a déployées dans ces dernières années !

Quelle que soit l'étendue de celle noie, nous devons résumer encore, au moins rapidement, les résultats fournis par les recettes publiques.

Les recettes ordinaires ont atteint, pour l'année 185o, un chiffre de 1,335,928,287 fr. outre une recette extraordinaire de 1 ,237,343,078 fr., c'est-à-dire, au total, celui de 2,793,273,963 fr., tandis que les dépenses ordinaires et extraordinaires ont été de 2,399,217,840 fr.

Le produit des iîHpdts indirects, qui avait été en 1833 de 930,879,000 f., a augmenté en 1836 de 73,328,000 fr., en donnant un chiffre lolal de 1,026,207,000 fr.

Pour 1837, le premier semestre (janvier à juin) constate une augmentation nouvelle de i)roduil de 26,283,000 f., car au lieu de -499,732,000 f., comme l'année précédente, il a rapporté 326,017,000 fr. Cette augmentation a principalement porté sur les droits de douane à l'importation, sur les sucres, les boissons et le tabac.

Le montant général des rôles de l'impôt direct s'élevait pour 1836 â 447,866,000 fr. ; il ne restait, au 30 juiu 1837, a recouvrer que

Différence.

fr.

fr. c.

2,409,000 fr., et les frais de poursuite ne sont, avec les recouvrements, que dans la proportion d'un pour mtV/e, preuve de la facilité avec laquelle s'opère la rentrée de l'impôt.

Les rôles des impositions directes pour 1857 montent à 433,600,000 f., les recouvrements opérés au 30 juin étaient de 220,188,000 fr., qui représentent 5 douzièmes 8'2 centièmes de douzième du montant des rôles et dépassent de 31,188,000 fr. les 5 douzièmes exigibles.

Le crédit général, aux prévisions du budget de 1837, était:

Service ordinaire : | JSt': ' '• l'fif'îSS ^'' l Dépenses. . . 1,64d,490,6*4

Ces chiffres sont ainsi portés aux prévisions du budget de 1858 :

Recettes 1,735,985,885 fr.

Dépenses 1,697,556,190

Pour juger de la répartition de la fortune publique en France, entre les diverses fractions de la société, il ne sera pas non plus hors de saison de rappeler qu'avant 1848 la loi électorale lixait à 200 fr. d'impôts le cens nécessaire pour avoir le droit de nommer un député, et à 500 fr. d'impôts le cens d'éligibilité.

Le chiffre des électeurs inscrits avait suivi la progression ci-dessous indiquée :

Quant au nombre des éligibles, il s'était aussi successivement accru; tandis qu'en 1827 on ne comptait pas plus de 40,000 cotes de 500 fr. de contributions et au-dessus, le seul chiffre des cotes foncières de cette catégorie s'élevait, en 1835, à 46,557, et, en 1842, il était de 53,208.

Ajoutons, en terminant celle note, que l'on trouve des renseignements précieux sur l'importance et sur la répartition de la fortune publique, dans les divers pays de l'Europe, dans un ouvrage récent (1856, Histoire des impôts généraux sur la propriété et le revenu) de M. Esquiroti de Parieu, ancien minisire.