CHAPITRE IV

Droit cinl sur les échanges. Principes du droit d'une

production progressive.

Nous avons observé un tait immense, constant, et dont le sentiment est dans toutes les masses , mais dont la démonstration n^est que dans la science, c'jsst que les richesses dont Thomme peut jouir, sont infinies; que, pour se les procurer, on n'a pas besoin de dépouiller son voisin , et que le travail et rintelligence peuvent les augmenter sans cesse, et les distribuer avec justice suivant les besoins dé tous les individus , tous pénétrés de leurs droits à jouir de leurs travaux, et ne pouvant plus être persuadés , par aucune croyance , ou religieuse , ou politique , qu'Us doivent en être dépouillés au profit de qui que ce soit.

Un tel sentiment , aveuglément , mais profonde^ ment em^aciné dans le cœur de chacun , le pousse avec impétuosité à se procurer les biens de la vie par scm travail.

Gepaidant un ancien ordre de choses , parti du pwit de vue que le nombre des richesses est borné,

que leur distribution est beaucoup plus Teffet d'un droit privilégié , qu'elle n'est un salaire, a produit une législation entièrement contraire à un sentiment si universel.

Un immense défaut de la rédaction de tous nos codes modernes , c'est le manque d'un esprit d'ensemble sur le but que se propose la société pour laquelle on le rédige ; nos idées de justice , très-mal formées d'après des principes irréfléchis , ou qui nous viennent des préjugés de nos ancêtres , ou des législations qui nous ont précédées , nous font résoudre les faits sodaux, de mille façons, souvent contradictoires*) sur des points nous sommes avancés, sur d'autres nous ne le sommes point , et nous ne craignons pas de soumettre l'ordre qui nous régit à ces décisions partielles , sans liaisons , et qui jettent dans la vie active des tiraillemens continuels.

La société semble n'être constituée que pour faciliter à celui qui a l'actuelle possession des capitaux , les moyens de passer ses jours dans un doux loisir ; elle laisse le travail en proie à tous les risques, à toutes les entraves , croyant faire assez pour lui que de lui permettre de fournir aux besoins du corps social , sans s'inquiéter jamais du sort des individus qui s'y livrent 5 on semble croire que tous les devoirs des associations humaines envers les personnes, consistent à percevoir des impôts et a rendre ce qu'on appelle la justice. Sous ce nom 9 l'on entend ces ar-

rets sur les dissentimens entre individus, qui, diaprés des règles arrêtées d'avance , viennent décider de la fortune , du sort et de Thonneur des particuliers , et cela d'une façon tellement sans sollicitude pour le sort de ceux qui succombent, que ces décisions semblent n'être qu'un moyen pour savoir qui le sort condamne au malheur ; des attentats sur les personnes , sur les choses a leur usage , sont les suites de ces jugemens, qui semblent n'avoir remplacé les droits de la force, que pour constituer un droit du hasard , suivi de conséquences bien plus rigoureuses que les abus de la violence. Peut-on rien trouver dans l'état sauvage de comparable à l'affreuse situation d'un producteur au-dessous de ses affaires; et cependant les deux tiers de nos sociétés modernes, sont en proie à la servitude plus ou moins déguisée qui en dérive; elle est dissimulée par le créancier lui-même, intéressé à tenir le travailleur sous sa dépendance par la perspective des aSreuses calamités dont il le menace sans cesse , et dont il lui fait goù-* ter d'avance toutes les angoisses , mais auxquelles il a soin de ne pas le livrer tout à fait , pour en tircp tous les produits de la servitude à laquelle la peup le condamne.

Cependant, la richesse générale , la véritable propriété ,. souflte de l'avilissement de chacun des membresde la société, lorsqu'une complication de stipulations cméreusesen réduit a travailler pour ceux qui ont

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acquis sur eux des droits qui leur permettent de vivre sur leur travail , et de rester ainsi dans l'oisiveté.

L'intérêt bien entendu de tous, est cependant le but auquel doivent tendre les législations ; ce dessein a certainement .présidé à la rédaction des codes de la France \ mais c'est surtout ici que le fait n'est point conforme à l'intention.

L'intérêt de tous n'était pas assez dairement défini dans l'esprit de ceux qui les ont rédigés, et de graves erreurs anti-sociales , et surtout anti-progressives , leur sont échappées involontairement , égarés qu'ils étaient par l'esprit du droit qui les avait précédés.

Si l'intérêt général consiste a fixer l'aisance chez tous ceux qui se soumettent à un travail utile , à favoriser l'extension , et la juste distribution des valeurs qui forment la richesse , à développer un régime oii les déUts contre les propriété soient d'autant plus rares , que chacun puisse jouir d'une honnête abondance par un travail honorable et facile j certes, les auteurs de nos codes et des usages , coutumes et lois , qui les ont précédés , ont bien mal connu les moyens d'arriver à ce but.

Si au contraire, la perfection sociale est dans un état stationnaire, si l'oisiveté doit être encouragée, si la création de nouvelles richesses est considérée comme un embarras, si les jouissances de la pro-

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jDiiété ne paraissent complètes qu'autant qu'elles excitent la cupidité de ceux que le besoin et Fimpossibilitë de se nourrir peuvent rendre voleurs ou fripons, certes, ils ont bien réussi.

Cependant , qui n'a cru dans la bonne foi et la implicite d'un coup-d'œil de bon sens sur l'état social, que le but des lois, devait être d'étendre toujours davantage les conquêtes de l'homme sur la nature. L'ordre et la paix de la société, semblent être de détourner lescitoyens de s'envier leur bien-être réciproque, en invitant ceux que le sort n'a pas favorisés d'un héritage, à se former une propriété nouvelle dans les procédés ingénieux, qui donnent à leur travail le secours de nouveaux moteurs , tivés des forces générales de la nature , source intarissable oii tous peuvent puiser sans nuire à autrui. Il n'y a plus de rivalité pour la propriété , quand la dilatation de la chaleur f)lace partout des forces motrices , qui étaient autrefois le privilège des chutes d'eau ; lorsque les prétentions d'un propriétaire ignorant, sont dissipées par la culture plus avancée d'un fermier^ ou par l'arrivée de produits étrangers que le commerce livre à meilleur compte. Les machinés, les vaisseaux, les moyens de transport, Tintelligence qui crée , sont des capitaux sans limites et dans lesquelles l'homme déshérité trouvera la propriété que le sort lui a refusé. Nous avons déjà vu quels étaient les heureuses conséquences d'une progression conti-

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nue , et le bien que la société devait en retirer, nous avons démontré que le sens intime de la civilisation en donnait la conviction à chaque homme, et cependant tel est Paveuglement de ceux qui se sont proclama les esprits par excellence, les centres de l'intelligence nationale , à qui viennent aboutir le r^lement des affaires, que, méconnaissant l'impulsion générde , ces docteurs se sont mis à diriger les transactions dans des vues toutes contraires , non certainement par esprit de parti et par envie dç nuire , maè parce que les pauvres gens n'en savaientpas davantage.

La science du droit, telle qu'on la professe et la pratique , est pour le producteur un obstacle à peu près de la même espèce que \eè impôts arbitraires levés jadis sur les grands chemins par les chevaliers ; il n'est sorte de rase, de finesse, qu'un travailleur n'emploie pour se soustraire à ses stipulations , et pour suivre avec ses confrères un droit conventionnel, qui soit l'expression réelle des besoins de la production , et des transactions naturelles qui en découlent

Presque toutes les opérations conduites de bonne foi , se nouent et se délient par suite de ces usages conventionnels •, ce serait en les étudiant de près et en vivant au milieu de ceux qui s'y soumettent , que de bons observateurs auraient pu démêler l'esprit qui devrait présider à la rédaction de nos codes, à la place de la routine des écoles et de la pratique.

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Une longue expérience devant les tribunaux n'apprend rien sur les affaires réelles , et le cas que tous les producteurs font de la justice prouve assez ce qu'elle peut apprendre sur la marche des choses. Tous ces dictons, quW mauvais arrangement vaut mieux quW bon procès , que la justice est aveugle , que la loi n'est pas claire, etc. , témoignent assez de Topinion que Ton se fait des décisions juridiques ; un producteur regarde un procès comme un sinistre qu'il n'a pu éviter : c'est une grêle, un incendie pour lui , que de soumettre ses transactions aux organes de la loi , parce que la loi n'a pas décrit la marche naturelle des choses. Forcé d'aboutir aux formalités oiseuses qu'elle consacre, il essaie constamment de leur échapper. Quel notaire iM)urrait se vanter que les transactions entre ses cliens sont fidèlement reproduites dans ses actes? que de coiltre-lettres, et mêmes de stipulations verbales, viennent contredire ces témoignages authentiques de l'accomplissement des lois! En général, en France, oîi les juges ont pris pour habitude, de rendre leurs arrêts sur la foi des titres écrits , peuvent-ils se vanter d'avoir vu une seule affaire dans son jour véritable , les billets , les lettres tle change, les transferts, les obligations, les hypothèques, les ventes d'immeubles qui figurent en justice, sont presque toujours des tilres arrachés à la faiblesse et à la simplicité; les lois pourraient être favorables à la production , que ces

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jugcmcns, qui se rendent sur une évidence écrite sur le papier, leur arracheraient tout leur heureux eflTct. iNiais ce n'est pas assez que des lois étrangères aux Trais principes du travail , donnent naissance à des titres ficlils, la conséquence de ces titres est incalculable suivant ces lois , et détruit à plaisir , dans rindividu contre lesquels on les dirige, tous les droits de la production ; Tespritde ces poursuites aboutit à la destruction de la valeur des clioses ; squs le prétexte d assurer les droits de la propriété, on Tavilit récUenicnt.

En nous rappelant de la définition que nous avons donne d'une prospérité progressive ^ nous remarquerons que c'est dans la constante augmentation des capitaux reproductifs, que nous en avons trouve le signe Je plus certain^ or, en examinant Tordre de choses qui régit l'usage des capitaux déjà existans, ])ar le concours desquels l'homme parvient à en Cl écr de nouveaux , il sera facile de reconnaître au premier abord , que la loi n'a pas compris ce phénomène social, que la possession d'un capital n'est utile à la société, qu'autant que celui qui en est le maître le fait concourir aux travaux de la production de la façon la plus intelligente possible , et que s'il ne le fait pas, il doit pouvoir passer facilement cnti*e les mains de celui qui en sait tirer un meilleur usage , dut celui-ci n'offrir d'autre garantie que sa capacité.

• ^ Il est évident au contraire que la possession des valeurs capitales est assurée par nos lois à ceux qui les ont reçues soit par héritage, soit par d'heureux hasards, sans qu'ils soient obligés de les défendre par un travail actif ou intelligent ; cette possession comme elle est établie , leur donne un tel avantage , que les rôles sont entièrement changés dans Tétat social ; que celui qui est oisif et routinier, semble avoir un ascendant immense sur l'activité et l'intelligence •, de nombreux dictons confirment aussi cette vérité anti-sociale : il faut attendre la fortune dans son lit, il faut se garder de créer soi-même de nouveaux capitaux , dans ce genre , il faut acheter les folies des autres ; et , en efiet , sous un tel régime , toute tentative d'amélioration est la cause presque certaine de la ruine de l'imprudent qui base ses calculs sur la nature des choses, ignorant les entraves du droit qui nous régit. Ce droit , faussé dès son origine , engendre un état social oîi le travail humain se trouve employé au suprême profit des actuels possesseurs de capitaux.

La division en valeurs immobilières et mobilières , est une des plus grandes feiutes de nos codes , cette classification, d'une apparence spécieuse, est fausse en réalité •, il en serait une plus exacte et qui ne serait pas plus utile , ce serait celle que l'on pourrait faire entre les valeurs productives et les valeurs destinées à la consommation -, quoique cette distinction soit

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réelle, on se tromperait beaucoup si on croyait devoir soumettre ces différentes valeurs à un mode de transmission qui ne fut pas semblable. A [dus Icurte raison s'est-on égaré en créwt des privil^es de se* curité en Êtveur de ce qu'on appeUe-des immeubles; ils n'ont fait qu'entraver la circulation des ouiik productifs les plus noceaoaires aui^ travaux , et. ont privés de la mieux value que ces biens auraient dl>tenus en de meilleures mains; la grande £d>riqiie de l'agriculture a souffert longrtemps et souffi'e^eiicorc , de voir son principal instrument, le gage d'un revenu en faveur de l'oisiveté, plutôt qu'un puissant moteur, sans cesse amélioré par le génie de riiommc.

Tant que la loi ne consacrera pas eomiee princi|)e , que les capitaux reproductif, tels que la terre, les maisons , les usines , ne sont que des outils qui doivent ctre, sans aucun effort, sans aucune diffi* culte, et presque sans formalité, à la disposition de celui qui sait les utiliser , la propriété , aussi divisée c|u'elle soit , aussi accessible à tous qu'elle puisse le devenir, sera considérée comme une sauvc-gfifcrde contre le travail , et l'ennemie la plus invétéré d'une progression quelconque.

Si la loi ne reconnaissait aucun gage , aucune hypothèque , si une terre pouvait se vendre et se transmettre dans une heure de temps, comme un outil, une machine, qu'un immeuble fut une marchan-

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dise , il serait inqpossBJe a un oisif de soutenir la cwicurrence envers tous les hommes industrieux qui s en disputeraient ia possession; il n'y aurait aucun avantage à oonserrer un capital qu'cm ne saurait pas £iire valoir, et pour lequd on ne trou* verait pas de fermier qui put payer un loyer en raf^KMTt avec le prix âevë tfoe la omcurrence des adieteurs donnerait à llmmeuMe.

L^ immeuHes r^is par le même mode de transmissicm adopté pour les marchandises, devenant ainsi Tobjet de ^)éculations , prenant une valeur rdative à leur emploi le mieux entendu , ne pourraient jamais être posséda que par les plus habiles travailleurs, et dans les circonstances qui seraioit le plus Êivorables à leur exploitation. On ne verrait ni grande ni petite culture , s'invétérer par routine et par esprit mesquin de propriété, là , ou Tune ou Fanlre ne serait pas [»*o(Hoe , et leurs exploitaieurs , en suivant la marche générale de la progresâon, ne seraient |dus des consommateurs retardataires, et rétabliraient l'équilibre qui manque aujourd'hui entre la production et la consommation.

Mais, dans mon sens même, un tel mode de trans* missions semblerait tourner contre le travailleur qui , n'ayant pas toujours le moyen d'acqumr, se trouverait sans outil cajûtal, si le crédit n'était pas ap[diqué au conunerce des immeubles comme a celui des marchandises, et c'est dans l'idée qu'il en

serait ainsi , et pour l'établir d'une manière forcée et détruire à jamais Fesprit de^ propriété sans travail, qu'il faudrait renoncer au système hypothécaire , et en général ne reconnaître d'autre gage dans les transactions humaines , que la probité et la capacité des hommes.

Toutes les fois que la loi accorde sa garantie à de& prêts sur gages , le producteur tombe sous la dépendance du capitaliste; or, dans un régime qui a pour but la progression industrielle, toute dépendance arrête le développement des conceptions. Commercialement, on sait que rien nW plus funeste au crédit, que le mode des consignations qui change les places centrales en de vastes monts-de-piété. En ne donnant aux capitaux pas d'autre moyen de fournir un revenu a celui qui a su les économiser, que de les avancer au travail intelligent , la société entière serait poussée vers un perfectionnement impétueux dont on ne peut se faire d'idée.

C'est alors que les rôles changeraient, que le travail , prenant l'importance qu'il mérite , ne serait plus soumis à une espèce de servitude envers le capital , lequel au contraire de ce qui est dans ce moment , est le seul véritable esclave de l'état social. L'homme ne peut rien accomplir sans le secours des forces de la nature , mais ces forces sont aveugles , sans intelligence , c'est par les faculté de l'homme qu'elles sont mises en mouvement réglé , par la cul-

SUR LES ÉCHAN6ES. lit

ture et les machines. A qui doit donc appartenir la prééminence sociale , ou du propriétaire des forces brutes, ou du propriétaire des forces intelligentes? Ou plutôt, pour arriver à un état de justice parfait , pourquoi séparer le rôle de propriétaire des capitaux productifs, de celui qui sait les mettre en usage? D'oîi a pu venir cette législation stationnaire qui a consacré .cette séparation , si ce n'est du dessein de soumettre les travailleurs à une espèce de servitude envers les plus forts et les plus adroits.

Et puisque nous avons renoncé à cette intention , véritable point de départ des anciennes législations , pourquoi en conserver l'esprit par des stipulations compliquées sur la possession des capitaux productifs? Pourquoi arrêter ainsi la progression industrielle , car si de telles prétendues garanties données a la propriété, ne sont plus aujourd'hui le privilège d'une caste , elles le sont devenues des hommes dont le génie naturel est tourné vers la ruse , la finesse , et tous les détours d'un esprit appliqué, non pas à la production de nouvelles valeurs , mais à l'envahissement de celles produites par les autres ; les manèges de l'usure , les profits que l'on tire de la complication des formalités légales , tendent sans cesse à faire passer des accumulations de capitaux productiJfe , entre les mains de gens inhabiles à les faire va*loir. Les for tunes des financiers , des hommes de loi et des employés de l'état , qui se sont faites depuis qua-

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torze ans , tandis que tous les geiu'cs d'industrie se sont vus dépouiller, témoignent assez des tristes effets de nos lois civiles , et combien le mode de transmission des capitaux est Êaitif , et à quel point k progression industrielle exige un autre système.

Nous avons déjà vu , par les principes qui constituent le crédit , que le capitaliste ne se Terrait pas pour cela exposé à de pluis grands risques ; qu'au contraire la sûreté de son avoir , des économies de son travail , serait plus réelle , le système d'association des capitaux , lui offrant une assurance contre les risques individuels , auxquels il eut été exposé par les prêts personnels. t

Sous un tel régime, un homme riche ne serait propriétaire que d'inuneubles de luxe , et ses revenus seraient tii^és de ses actions dans Jes banques, les sociétés d'assurance , les sociétés commanditaires, etc., répandues dans les moin'dres arrondissemens ; ses profits en seraient plus grands , car Taugmentaticm continuelle des richesses, donnerait au loyer des capitaux , une part proportionnelle bien plus fi)rte, que là oii ils conunandent la ruine et la servitude du producteur.

On le voit, un système de progresssion industrielle , réclame la mobilisation générale de toutes les valeurs ^ c'est la base d'un droit de la production , que tout outil productif passe Êicilement entre les mains de celui qui sait l'utiliser et le perfection-