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ner ; et ce principe mis en pratique par des institutions de crédit 9 loin de porter atteinte à la pro* priété , lui donne une plus grande valeur.

Un tel point de départ ramène les transactions à la simplunté primitive , qui fiit sans doute le premier véhicule de Tinvention des choses utiles aux hommes, et qui porta la civilisation au point où die a été arrêtée par les peuples superstitieux et conquérans. Il était digne d'eux de s'emparer des capitaux productif, et d'entret^r leur paresse ou leurs occupations nuisibles , par le loyer qu'ils en retiraient , en forçant les travailleurs à s'^n servir dans des limites qui ne permettaient , ni de s'en passer ni de les perfectionner.

C'est pour n'avoir pas compris ce funeste «sprit , que nos réformateurs de la révolution n'cmt pas su se dégager des puériles garanties données à la propriété , et qui ne servent qu'à protéger la routine et l'insouciance , et tournent même conti^e le propriétaire actif et intelligent.

On avait cru fournir un aUment à la tendance générale de la civilisation , vers la mobilisation de toutes les valeurs , en laissant s'établir , à côté du . droit, civil , un droit commercial , distinction bizarre, et qui ne s'explique pas par la nature des choses , mais par la contradiction des mœurs que nous tenons des diverses formes de civilisation auxquelles nous isuccédons.

Nous avons déjà expliqué cominent ce droit commercial n'est en réalité qu*une application des besoins de la civilisation à une branche de la production ; aussi n'est-ce pas sans étonneinentqu^l*on voit les instrumens les plus nécessaires , les capitaux les plus utiles , soustraits à ce droit , sans pouvrâ* en donner d'autre prétexte que leur ferme matéridle , qui les rend adhérentes au sol , comme si précisément ces objets , qu'on ne peut pas emporter dans sa poche , n'étaient pas réellement plus à Tahri de la fraude , que ceux que l'on peut se transmettre de la main à la main.

A prendre les choses rationnellement , il n'y a pas de droit civil, il n'y a pas de droit commercial, il ne peut exister qu'un droit en faveur de la production générale ; et , en dépit de tout , c'est le sentiment de ce droit qui est l'âme de toutes les transactions du monde civilisé.

Ce qu'il y a de progressif dans l'industrie vient des moyens que l'on trouve d'échapper aux entraves des lois *, les pays les plus avance sont ceux chez le^ quels la liberté de discuter publiquement ses intérêts les plus chers , a donné lieu au plus grand nombre d'associations , qui ne reposent que sur des conventions 9 qui ont pour base la facile transmission des valeurs et la réunion des capitaux , pour les avancer aux individus.

Partout où les lois sont assez fortes pour empêcher

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et conlrarier ce dévdoppement du droit naturel de la production , le pays est toujours ramène vers la routine , malgré la science , l'esprit et l'application des individus.

C'est la situation de la France.

Pour première entrave, il est défiendu de s'assembler plus de vingt personnes pour un d>jet déterminé , sansl'autor isation des pouvoirs ; de cette façon^ la constante délibération sur les intérêts civils, se trouve arrêtée à sa source.

Les grandes associations ont besoin de la sanction du gouvernement , ce qui empêche absolument d'en concevoir l'idée , à moins de faire partie de ces gens nés pour l'intrigue , que le séjour des antichambres ne rebute pas. Aussi , ,dans quel ordre de combinaisons se trouvent formées nos sociétés anonyme actuelles !

Les boiu*ses de commerce sont entre les mains des agens de l'autorité , qui ne les laissent ouvertes que pendant quelques heures , et seniblent commander à l'appréciation des choses de n'avoir lieu qu'à une heure fixe, et suivant les décisions de quel-* ques privilégiés.

Enfin, la plus sublime inspiration des temps mo^

dernes, pour mobiliser les valeurs , les diriger entre

les mains de ceux qui savent les utiliser, les banques

d'escomptes ne sont exploitées que par privil^e.

Ainsi, tous les moyens d'échapper au droit par

des êoirrentions libres entre les individus , se trouvent empêchés en France; et le droit, dans toute sa forée, dans toutes ses contradictions, lutte pour maintenir ce beau pays sous le règne de la f outine. G W par le principe le plus faux en matière industrielle, soutenu d'une désastreuse sanction pénale, quUl parvient à tout ramener à son omnipotence.

Je veux parler de la réalisation en écus de toutes les transactions humaines , fin stupide, qui est nuisible à la production , en jetant de continuelles per^ turbations dans le prix des choses , qui ne prot^e point la propriété et donne un pouvoir exorbitant au numéraire.

C'est un droit bien singulier que celui de venir dépouiller un industrieux travailleur de ses capitaux, de tout ce qu'il utilise , et de les vendre à vil prix , pour payer en écûs un créancier, parce que le titre dont ce particulier est nanti, exprime fictivement cette valeur. Les constantes variations qui existent entre le prix des choses et la valeur du numéraire, seraient cependant de nature à être appréciées dans les remboursemcns ou les paiemens , sans quoi le dé* biteur, par les variations du cours de Targent, se voit souvent tenu de rendre bien au-delà de ce qu'il a reçu *, dans tous les cas ce n'est pas en portant au marché les valeurs productives dont se sert son intelligence, et les faisant passer à vil prix dans d'au-*

Ireâmain^^queroiiprouveraresprit de justice denos codes. Car enfin la pi'ésence du numéraire n'est utile à pers(Mme,. et ce n^est que par caprice ou par suif^ d'un^ régime fiuitif qu'on peut le réclamer incessamment et cependant la fin de nos belles institutions , est constamment de transformer les valeurs productives contre cette valeur improductive.

Sous une législation qui comprendrait le sens véritable des échanges , on pourrait les accomplir sans y fidre intervenir la monnaie ; ainsi , le créanciar qui demande son remboursement, ne le fait sans doute que dans Fintention de changer la forme de son capital; sous un régime facile d^échanges, il pourrait y parvenir sans gêner son débiteur.

Le système de réalisation en écus , est la cause des crises commerciales, lorsqu'une terreur panique s'empare des capitalistes , ils sollicitent généralement les travailleurs de transformer en matières d'or et d'argent toutes les valeurs qui , portées à la fois sur le marché , ne peuvent se vendre qu'à j^erte.

C'est alors que la niaiserie et l'injustice dé la réalisation en écus, se manifeste par des maux prolonge et incalculables ; les nouvelles constructions, les machines , les procàlés ingénieux , tous les perfectionnemens , forcés de se transformer en matières qui sont étrangères à leur usage , perdent leur prix , ruinent ceux qui les ont entrepris, dégoûtent les masses de suivre leur exemple, et d'ailleurs entravent

Fëtablissetnent de ncmveaui perfectionneiiiens, parce que les ventes fiircées ont livre œs capitaux A si boD marché, que de long-'temps il est impossible de soutenir la concurrenoe , et laissent aima Inen des lalens sans occupation, offrant leur travail, fiômt lïaisser les 3alaires , et à charge à la propriété, qui a cru se défendre en empêchant une fimle d'individus de se créer de nouvelles richesses, qui dans leur dénuement, envient le bien-être des riches , et se met- 'tent en insurrection contre un r^ime qui les repousse.

Une descente d'huissiers dans une manufiicture ou cbez un particulier, pour parvenir à la réalisatioD d'une somme, ressemble à Tinvasion de barbares, qui fondaient les statues pour en avoir le mâal, détruisaient les cheÊ-d'ceuvre des arts, aussi , pour les réaliser suivant leur stupide intelligence.

Par une bonne organisation du crédit , les producteurs pourraient échapper aux &taies oonséquences de cet esprit de réalisation, où le sens delà l^islation romaine est le plus fortement «npreint. Tant que les travailleurs pourraient soutenirenti^eeux la valeur des choses , par des associations qui miaintiennent à la fois la valeur des hommes et des capitaux suivant leur emploi réel, on serait moins exposé aux dépréciations injustes qui résultent des ventes forcées , soit à Famiable , soit publiquement.

Et , puisque les hommes vivent en société pour le

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plus grand Inen de tous, que le principe i*égulateur de la réalisation des valeurs devient une entrave a laprogression industrielle , ne serait-il pas temps de songer à un expédient pour amortir un td effet? Si Ton trouvait trop d^inconvcniens à réfoi*mer ce {Mincipe , pourquoi se i-efuser d^en mitiger Texécution par des institutions qui atténuassent les conséquences de ces réalisations intempestives , tellement contraires aux bases de la prospérité progi'essive.

Nous voulons goûtei* les douceurs de la civilisation dans tCNite leur étendue, et nous négligeons d'en étudier ks ressorts ; nous craignons de renoncer à des garanties illusoires qui en arrêtent le développement , et dont nous ne saurions prouver Tulilité. La chasse que le créancier &it au producteur insolvable, est le plus invincible obstacle aux pcrfectionnemens ; c^est une société sans prévoyance, que celle qui abandonne la vie civile à une lutte constante entre les individus. Lies malheurs qui rendent un travailleur insolvable, méritent toute la soUicitude du corps social. Son insolvabilité est un sinistre qui doit être supporté par la masse, tant qu'elle n'a pour cause que de £àWL calculs ou des accidens dans ses travaux, mais si la paresse, la dissipation ou le désir de soustraire par la fraude , le produit du travail des autres , en est la cause , la société a le droit de le punir pour le dommage qu'il lui cause, mais non de se punir elle-même en le réduisant a une inutilité

laO DROIT CIVIL

complète. Ainsi le droit de la production, ne peat jamais autoriser un individu à saisir les valeurs capitales qui mnt utilisées par un de ses semblables , afin de se payer en les réalisant en écus, mais si un débiteur maiïlque à ses engagemens, on a le droit de connaître ce qui le rend insolvable ; un jury devrait être chargé d'examiner sa situation , et de décider s^l est excusable ou coupable : dans le premier cas il serait libéré, dans le second, puni. La société se chargerait de sa liquidation en répartissant la perte sur toute la production , au moyen des sociétés d'assurances répandues sur une grande et vérilable échelle. 11 ne pourrait être dépouillé de se» cwtils productifs, que par un jugement de ses pairs, qui le déclareraient incapable d'en fcire usage, maïs le malheureux ne serait abandonné ni à son désespoir ,'^ ni a une servitude ignominieuse, parce que sous une législation en faveur du travail, une industrie à laquelle il serait plus propre , lui ouvrirait de suite le crédit nécessaire, pour entreprendre d'autres travaux.

L'exemple d'une telle marche existe déjà dans les usages commerciaux, et l'on a remarqué que les pays oîi l'insolvabilité du producteur était le plus vite et le plus facilement réglée , soit par une prompte réhabilitation , en cas de malheur , ou par la punition en cas de culpabilité , étaient ceux du développement industriel le plus complet.

SUR LES ÉCHAlfGBS. Itl

Ea léBumé, ce qui, dans Fesprit du droit aciiidl , est le plus omtraire à la progressioii industrieUe , peat ae réduire à trob objets principaux.

La transmiaMii diflScile des cajutaux productif , les entraxes au' libre développement du crédit , la réaKaatk» feroée en écus sur les capitaux , et autres valeurs, entre les mains des producteurs.

Les nouveaux codes de la France, par leur clarté, leur unifimne a[^cation sur tout le pays , contrebalancent tout le bien qu'ils ont voulu j&ire, par la réforme des anciens abus , grâce à l'aj^licadon inévitable dé ceux qu'ils ont conservé. Je n'hésite pas a le déclarer, dans l'état actuel de la civilisation, une l^isladon obscure , contradictoire , d'une difficile compréhension , écrite même dans une auti*é langue que celle qui est en usage , serait préférable , parce qu'elle ne serait point observée, et qu'il s'établit des usages et des prêchons , qui ^ puisés dans la vérité des faits, protègent davantage les vâitables transactions , que cette législation raide et positive que nul ne peut ignorer , que nul ne peut suivre , et qui cependant s'applique à toutes les tailles , comme le lit de Procuste.

La supériorité industrielle de l'Angleterre tient en partie à l'obscurité de ses lois -, il est vtai qu'elle a su les éclairer par l'usage du jui'y dans les affaires actives, admirable instrument moral pour décider des faits véritables.

l«t OBOIT CIVIL

La partialité eh fiiveur :des |HX>priétaires actii^ (des diffisreates espèces de capitaû, a causé tant de malheurs siioce86i& , dont le trayàil paraissait accablé, que les l^islateùrs oui cherbhe qudquefins de? moyens de l'alléger rc'«t «mi que notre code pénal contient des dispoâtîoQS centre l'usiiré et k monopc^e.

L'usun ne peut exister que lâ.oi^ le crédit n'est pas répandu; or, quand il est vrai quçrintdligence, l'aptitude et l'activité, restent priYës du secoui^s des capitaux productifs et du concours des divers travaux , cela tient évideniment à la mauvaise direction des échanges , car c'est im fiût d'un intérêt assez psdpable pour le public et les particuliers , que ceux qui méritent h mieux les secours des capitaux sont ceux qui savent le mieux les utiliser. Ainsi, lorsque par suite de préjugés., d'ignorance , de formalités légales, de préventions ou de craintes, qui r&ultent de l'état général des choses , les capitaux restent oisi& d'un côté , tandis que de l'autre les travailleurs restent inoccupés par le défaut de leurs secours , pourquoi vouloir empêcher le propriétaire tremblant de s'exposer aux risques qu'il croit apercevoir, par l'appât d'un intérêt élevé. En limitant le produit qu'il doit tirer de son capital , vous l'empêchez d'avmr la hardiesse qui convient au crédit , et c'est le producteur que vous avez voulu prot^er qui en souffre. On ne pourra pas faire , dans un état

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social oii tout se tFaite entré individus , dont lun çst q[>écialenient fxrotëgé contre l'autre y que la confiance s'établisse sans une prime énorme en faveur de la propriété, et si on rempéche, des titres frauduleux rétabliront en secret.

Akisi, les 1ms contre l'usure retombent encore sur le prodticteur ; die est forcée par Pétat actuel d^ nos échanges ; aucune loi pénale ne peut l'arré- 1er ; pour lui échapper, ilfallaitorganiser le crédit, laisser &ire l'es^nit d'association.

Le monopole , proscrit par nos lois , ne doit aussi son existence qu'à ces mêmes lois ; il ne pourrait en exister, si des moyens suffisans de crédit laissaient s'établir une prompte concurrence , lorsque le prix des valeurs se trouverait interverti par des spéculateurs entreprenans. U est devenu l'une des plaies les plus profondes des transactions industrielles , en dépit des dispositions pénales. Nous aurons occasion d'en rîgnaler les fâcheux effets, dans un chapitre spécial.

Tant d^attaques organisées contre la production, scmt couronnées par deux bis , qui, à mes yeux, équivalent à un régime complet d'esclavage : la contrainte par corps , et Tinterdiction des coalitions d'ouvriers. Nous ne les considérerons pas ici sous leur rapport philantro[»que , mais seulement comme la cause la plus directe du bas prix des salaires, et dès-lors comme l'entrave la plus complète à la progression industrielle , qui , pour établir une balance constante

184 BROIT CIVIL

entre la production ascendante et la consommation , exige que Téquilibre s'établisse par la hausse des salaires.

Par ces dispositions , la Ich s'associe a l'idée qu'une partie des travaux ne peut être accomplie que par des gens qui se trouvent dans des positions à recevoir forcément le joug qu'on leur impose. Celte ùr cheuse idée produit un cercle vicieu]^ tout à £iit anti-progressif j elle crée une population £ictice d'ouvriers sans intelligence , qui y à mesure que le perfectionnement des machines seml)le ennoblir leurs travaux , en en retranchant la part la plus brutale j restent sans ressource , et ne peuvent suivre le développement 9 tout a leur avantage, qui s'opère..

Ces parias de la civilisation , condamna à t'esclavage par l'esprit funeste d'un droit, dont l'esprit est de faire aboutir à cette fin une partie des populations , errent avec désespoir dans un temps oiil'on ne veut plus d'esclaves, où les états sont en privilège. En vain cherchent-ils à sç classer , repoussés partout , ils sont à cliarge à eux-mêmes et à la société , dont ils seraient des membres utiles , si les lois suivaient le mouvement du temps.

Tout semble combiné pour isoler les hommes au sein de la société ; un droit acquis contre un individu le livre à la discrétion d'un autre , et le fait poursuivre à outrance , comme s'il possédait en lui des mines d'or ou d'argent •, on ne peut expliquer l'in-

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souciance que les lois apportent à laisser s^ëtablir des dix>its contraires au bien-être gënà*al , et qui ont pour effet de détruire toute la valeur d'un individu, en le soumettant aux caprices dW autre.

Le véritable droit de propriété est violé par cette marche.

L'esjMÎt d'une législation faite pour seconder la progression industrielle, sei^it de substituer aux soins minutieux en faveur de la propriété les mêmes soins en &veur du travail ; dans les cas où Ton no pourrait les protéger également , l'avantage devrait être donné constamment aux exigences du travail , en un mot , il faudrait substituer le principe inverse de celui qui domine en ce moment. Il y a dans ce point de départ , une justice plus réelle, de moins grands malheurs individuels , et un bien social évi~ dent.

Après avoir pris toutes les précautions pour assurer au travail la jouissance de ses bénéfices , le complément d'une bonne justice suivant la production, c'est que Ja privation des biens d'un travailleur par un arrêt , ou l'état d'insolvabilité , résultat d'une décision juste ou injuste , ne le plonge jamais dans le désespoir, et qu'il trouve dans les institutions de crédit tous les moyens de réparer ses malheurs. Dans un pays où le travail alimente fiicilement un homme, on trouvera moins de ténacité dans les procès, dont J'animosité est presque toujours entretenue par la

if« wmmn cnrn.

soif da gwi, oo h crante dWc à éà ikm ynplongc le perdani dans on âat de insèie.

Les diqMisilîoDS pénale» ifoi appfiqnent llnÊuiiie au mâlbeor, les poinsaitcs partica^ im hoiniiie de la liberté oa le dflaH■aliseo^ son^ tant de torts causés a la production génmle, ik £ipt trouTcr des combiiuânns qai épargnent, optant que possible, ces fiirhenscs positions»

On les rencontrerait dans une combinaison , entre rapfdicalion des kis et les secours administratife Inen entendus; a oôlé de la réalisation Ibtcée, îl £iudrait les moyens de crédit, qui empêchassent ses funestes efifets par les ingénieuses jnyentions^ qui économisentlaprésencedu numéraire, et ne £mtde chaque transacti<m qnW TàitaUe édiange entreks valeurs utiles, dont le numéraire sert a déterminer les prix, mais qu'il ne gouverne pas par sa fMiésenoe forcée.

En résumé , nous avons étaUi les principes sair^ vans:

Le bien général , c'est la progression des ridiesses.

Les ridiesses se divisent en valeurs capitales pro-^ ductives et en valeur destinées à la amsonunation.

La loi doit £ivoriser la transmission £idle des valeurs capitales productives pour les Êdre utiliser par les véritables travailleurs.

Elle doit empêcher la dépréciation des valeurs qui , en jetant du trouble dans la production , diminue les

bénéfices, et par conséquent arrête la consommation, par laquelle s'établit la balance avec la production.

Elle doit favoriser Paugmentation des salaires ;

Empêcher , autant que possible , la dépréciation d'une intelligence.

Il Êiut chercher d'autres modes pour la réalisation; quand elle est mal faite, elle jette im trouble général dans la production.

n n'y a pas de progression possible sans des institutions de crédit , qui répartissent les sinistres de la production sur tous les travailleurs , soutiennent le prix des valeurs , et empêchent la dépréciation des hommes, et donnent plus de sécurité aux capitalistes , tout en les privant de l'injuste patronage qu'ils exercent aujourd'hui sur le travail.

Ces principes auraient besoin de plus de développement. Nous y reviendrons dans- un ouvrage spécialement destiné à les établir par Uexamen des Ëiits sociaux et économiques auxquels ils se rapportent.

Ils renferment tout un nouveau mode d'existence civile, et qui tend à soustrah*e les travailleurs aux luttes individuelles , aux rivalités et aux quiproquos qui résultent de leur situation isolée , pour les faire jouir de tous les secours mutuels que peut donner l'esprit d'association.

Us sont destinés à démontrer que la véritable liberté industrielle ne saurait exister par l'isolement

IIS BmoiT cnm. sm lis bchakgbs.

forcé oit nous [dongent dos lois artnfllps ; il fimt la TÎe cÎTile, comme a la TÎe politique, non des Um |Nrécises , mais des dédaratioiis de droits qui soîen apfdiquées par diflEerentes espèces d'orgamsatmi déliberaÛTes. Biais le temps oii ces fimnes pomTon remjjacer tout a £dt notre ij^ime actod est encoi loin de nous : cet ouvrage ne Teut indiquer que c qu'il est possiUe d'admettre dès aujourdlun , et Toi dberdie , autant que possible, a s^ tenir éloigné d toutes coDsîdératkins d^une portée trop raiionndk