‹ Principes d'organisation industrielle pour le développement des richesses en France: explicationChapitre 23 sur 56 · I>ES TRIBUNAUX · texte numérisé non relu

I>ES TRIBUNAUX

Les plaintes générales des cliéns, qui accusait aussi bien leurs hommes dWaires, ceux qui leur sont opposés et les tribunaux , de n'être jamais dans la réalité, sembleraient prouver que non.

Heureux les citoyens, lorsqu'à la suite de quelques efforts progressif , la magistrature ne prend pas de l'humeur à Tinstant de ces crises inâiillibles auquel notre régime actuel nous expose. Souvent, elle ne sait voir , dans le malheureux devenu insolvable par un concours de causes étrangères à ses travaux, quW ambitieux dont le génie aventureux mérite une correction j elle ràccueille avec dureté ^ le dépossède sans réflexion , et livre à ses créanciers les produits du génie, dans l'instant le plus défavorable, ne connaissant qu'un principe , celui de la réalisation , paraissant borner l'action de la justice à forcer la métamorphose en écus , de tout ce qui est à l'usage de l'homme. Il faut voir alors avec quel dédain on traite tous les ressorts ingénieux trouvés par l'esprit hiunain pour aider les travaux progressif. Les associations qui ne possèdent pas d'autres capitaux que le talent , et qui visent à marcher par le crédit, sont dissoutes. Les hommes hardis , qui , pour élever de nouveaux immeubles , pnt cherché le secours du crédit, ont émis du papier de commerce,' sont'ruinés si, dans im moment pénible, ils n'ont pas des écus tout prêts •, on les déclare négocians pour les emprisonner , et on leur refuse le bénéfice d'implorer la

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pitié de leuVs créanciers , pour attendre un meilleur temps ; commercialement , on les met en prison ; civilement, on vend leurs immeubles à vil prix. Et , par ces contradictions , et les désastres qui en sont la suite , on dégoûte de la création de nouveaux capitaux productif. Mais c'est peut-être là le vœu secret d'un corps de justice formant une classe à part. Pourrait-on en douter, lorsque, méconnaissant l'esprit des marché à terme , elle les assimile à des paris , lorsque toute mobilisation est sans cesse entravée par ses arrêts.

C'est un fait constant, que, sous prétexte d'une prudence qui serait recommandable si elle était bien entendue, les cours' royales de France se montrent constamment opposées à la progression industrielle , et ôela tient tellement à l'esprit du droit , que tout ce qui entoure les tribunaux , les avoués , les avocats, partagent la même opinion.

Cette masse imposante par ses talens, la considération dont elle jouit, et la part qu'elle prend dans l'administration, ne saurait rester étrangère aux principes de la production , sans un dommage réel pour la société. Les préjuges contre la marche ascendante de l'industrie, dérivent surtout de ce qu'elle ne connaît pas la vérité sur les faits industriels 5 la langue du droit , sa manière de poser lés questions, se trouvent si différentes des habitudes dès producteui*s, qu'elle ne saurait comprendre ses clicns , dont

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elle se croit obligée de traduire les exfNressions dans Texposition d'une affaire. Pour ramener celte dam intéressante a faire concourir ses brillantes &cultës a la progression générale , à lui Êûre saisir les £dts industriels sous leur véritable jour , il serait nécessaire que rintervention d'un jury, pour les affaires civiles, devînt le chaînon qui unisse Texistoioe réelle a ce rigorisme fictif du droit.

Peut-être alors la justice prendrait-elle le caractère d'un arbitrage impartial, où Ton apprécie toutes les circonstances, oii le fait réel gouverne le droit, et détruit toutes. les combinaiscms de la mauvaise foi.

11 faut convenir qu W tel point de départ bouleverserait essentiellement Torgaiiisation actudle des officiers judiciaires ^ les fonctions notariales deviendraient moins nécessaires, lorsque la validité d'un acte pourrait être infirmée par des preuves matérielles ; l'état d'avoué ne pourrait plus se concilier qu'avec une connaissance parfaite des usages de l'existence industrielle, et réclamerait des talens pouf l'excitation desquels une libre concurrence déviai* drait nécessaire.

Mais nous sommes loin , en France , d'entrer dans une telle voie d'amélioration ; l'industrie a si peu de moyens de discuter ses intérêts , que le soin de [dai« der en favem* des perfectionnemens nécessaires à notre organisation , a été laisse à ceux que le talent

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