CHAPITRE V

L'organisation actuelle des tribunaux n*est pas favorable à l'industrie. Le Jury est vivement réclamé pour apprécier convenablement les faits difficiles auxquels elle donne naissance.

Noos avons vu par quelles dispositions fondamentales l'esprit de nos lois se trouve contraire aux principes d'une progression industrielle. Dans la manière de les appliquer, nous allons avoir l'occasion de remarquer combien ceux qui ne connaissent que le droit s'éloignent de l'appréciation exacte des faits industriels (et par là nous entendons à peu près tous ceux qui sont rangés dans l'ordre civil , aussi bien que dans l'ordre commercial). Lés besoins de la production sont trop diflférens de la règle qui leur est tracée pour ne pas commander des transactions, qu'il est impossible de classer dans le cercle borné des catégories établies par une jurisprudence appuyéef sur le droit rigoureux. Les hommes qui sont engagés dans les aflfaires actives peuvent seuls en distinguer toutes les nuances , et préciser avec justesse le véritable sens de mainte opération , sou-^

ISO BES TRIBUNAUX

vent blâmée par les jurisconsultes , et qui se trouve pourtant juste, utile, et, suivant les idées de la progression industrielle , si différente des préjuge étroits du droit stationnaire. D'ailleurs , l'appréciation et la détermination du fait sont --ils bien de nature à être résolues par l'organe de ceux qui sont chargés de l'application de la loi ? Celui qui a fait une étude approfondie des conditions d'une vente ou d'un achat , dans telle circonstance donnée, est-il bien apte à reconnaître cette circonstance ?

Il est évident que cette perspicacité est étrangère à l'étude la loi , et que cette étude n'ajoute rien aux dispositions d'un individu à se servir de son jugement pour donner une telle dmsion. La fcmction de reconnaître un £iit dans toute sa pureté, n'est pas la conséquence de la pratique du droit ; au contraire , il semble qu'elle est plutôt de la compétence de ceux qui sont habitués à les voir se dérouler chaque jour sous leurs yeux dans la vie active. Il ne faut qu'un sens commun exercé ^ de l'attention y et le désir sérieux de reconnaître la vérité, pour débrouiller le fait réel , au sein de tous les moyens employés par la chicane pour l'obscurcir aux yeux de la justice. La science théorique des juges , et l'ignorance de la vie réelle , l'impossibilité de donner une attention soutenue , pendant des années entières , à la niultipUcité des affah^es qui se pr&entent , enfin y l'autorité des usages adoptés pai^ un tribunal , qui

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classe tous les procès dans des catégories arbitraires , au contraire, rend évidemment celui qui applique la loi , bien peu propre à servir d'instrument estimateur du fait.

N'est-ce pas im acte de conscience qu'une telle estimation 7 Et pour éti^e vrai et dans la nature des choses , ne doit-il pas sortir du sein même de la masse agissante qu'elle concerne 7 En politique , comme en matière civile , les plus* savans , les plus habiles , ne peuvent donner de décision sur l'état i*éel des choses ^ qu'en consultant la vie active. Partout, on se persuade chaque jour davantage , que , sans le gouvernement représentatif, il n'y a plus de civilisation possible ; c'est en consultant les dél^uës du peuple , qu'on apprend à connaître ses besoins , que le sens intime des temps se développe aux yeux de tous« Ce qui est naturel au gouvernement de l'état , ne doit-il pas l'être aussi quand il s'agit du .gouvernement des afiaires particulières? Ce ne peut être que par les décisicwis des représentans des hommes actifs , que les faits se manifestent à la justice dans toute leur vérité.

n ne faut pas s'y tromper , le métier de juge est au-dessus des forces de l'homme, s^il renferme à la f(»s le droit de décider du fait et d'appliquer la loi.

Cette réunion d'attributicms , étrangères l'une à l'autre , est une conséquence d'un système absolu , oii la justice semble n'être qu'un moyen d'empêcher

ISâ DES TBIBUNAITK

les peuples de se livrer à des eriaiUeries et à des querelles inquiétantes pour lautorite. Alors , on est moins soucieux de régler les affaires , que de les faire dépendre d'une autorité qui soit formidable aux citoyens. Dans le sens de Tesprit dû droit que nous tenons des Romains , peu importait , en efiet , que tel bien fut possédé plutôt par l'un, que par l'autre, la possession des choses n'étant eonstamment considérée que comme un objet de jouissance , et jamais comme un moyen productif plus ou moins utilisé, il ne semblait pas intéressant pour la société que les procès fussent terminés rigoureusement en fiàveur de qui de droit. On faisait sans doute tout ce qu'on pouvait humainement pour arriver à un résultat équitable ; mais si l'on se trompait , on ne croyait avoir commis qu'une injustice individuelle , qui se confondait avec toutes celles auxquelles l'homme est en butte. On s'excusait en se rendant ce témoignage, d'avoir fait tout ce qui était possible.

Cependant , une telle marche de la Justice contribuait puissamment à l'ordre stationnaire , car la moindre erreur des tribunaux jette dans l'industrie progressive , dans ces travaux qui sjappuient sur la confiance et le crédit , mie pertm*bation bien plus funeste, que le malheur isolé d'un mauvais jugement.

Aussi , l'un des soins les plus constans des peuples qui ont cherché dans le travail les bases de leur

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grandeur , fut - il de doter leurs tribunaux du même instrument d'appréciation , qu'ils appliquaient à leurs décisions politiques, la voix du peuple était également consultée pour les affaires publiques et les affaires particulières.

Athènes connaissait ce moyen , bien plus étendu dans son sein qu'il ne l'a été dans d'autres cités progressives ; car les juges que l'on tirait du peuple variaient suivant la nature des causes , soit en nombre , soit en composition , tant on mettait de soin à ce que la moindre aftaire reçût une décision qui fut en rapport avec sa nature , et le bien général du pays.

Ijcs commuîies libres qui donnèrent à l'Europe une nouveUe existence industrielle, eurent toutes, sous des noms divers, des institutions par lesquelles le peuple était appelé à prendre |:)art aux arrêts qui intervenaient sur les querelles entre citoyens. Mais c'est en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique , que s'est fixé surtout ce merveilleux moyen d'appréciation ; et, à lui seul, il a contre-balancé tous les mauvais effets de lois absurdes , anti-sociales , et faites jwur retenir des peuples dans une position stationnaire. Avec cet instrument , qui maintient la jurisprudence toujours au niveau de la vérité actuelle des faits , il s'est établi , dans la Grande-Bretagne , une jurisprudence de convention , fondée sur des précédens , mais qui a donné à l'industrie progressive tous les gages qu'elle réclamait, en dépit des