DES TRIBUNAUX

judiciaire , du Vice originel de cumuler dans le même juge, les deux appréciations du fait et du droit.

Chaque institution doit doiiner. les résultats naturels qui découlent de la forme d'exëcutioa dont elle est munie. Or , Tappréciation du £dt industriel étant laissée, en France, à une classe tout a £iit étrangère au travail actif, il n'est pas étonnant que toute preuve réside maintenant dans les écrits. C'est un moyen Êicile de mettre la conscience et l'attention du juge en repos , que de lui présenter line pièce convaincante contre ses adversaires ; ipais les décisions qui en résultent sont-elles bien Êivorables à la progression?

Non , sans doute ; la vérité n'est pas dans les titres : on peut même dire que c'est précisément là qu'elle n'est pas; le fort fera toujours faire au faible le titre qu'il voudra, et lorsqu'il sera bien reconnu que les tribunaux les accueilleront conune pièce probante, il n'en faudra pas davantage pour bannir de la vie industrielle la bonne foi, qui en est le seul fondement.

Toutes les législations reconnaissent si bien cet abus , qu'elles ont indiqué des moyens de combattre les preuves écrites , par des enquêtes , des témoignages, et d'autres moyens d'évidence, mais on pourrait rayer de nos codes toutes les dispositions de ce genre , car la conviction qui en résulté né sau-

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rait être accueillie que par un juré; des juges n'oseront jamais décider contre un titre.

L'efiet de cette conséquence du mode de juger adopté parmi nous , est plus grand qu'on se l'imagine : il rend très-circonspect 5 empêche de se lancer avec abandon dans les affaires compliquées , et arrête une foule d'opérations , oii les titres, pour être légaux , devraient être fictifs. • ^

Après ce qui s'est passé dans les procès relatif aux fournitures générales, aux créances arriérées, où des titres évidemment démentis par les preuves les plus irrécusables, l'ont emporté sur la vérité, il ne reste plus au génie industriel qu'à se courber sous le joug de la routine, tant que ce jury ne sera point appliqué aux affaires civiles comme aux procès criminels.

C'est une des bizarreries de notre législation organique, que la différence établie entre le mode d'appréciation pour le fait dans les causes criminelles et dans les causes civiles. Si , dans le premier cas , c'est une garantie contre la partialité des juges , pourquoi ne l'est-ce pas dans le second? Si le jury est estimé im moyen convenable pour découvrir le fait véritable dans des affaires criminelles , oîi l'intérêt privé emploie toutes ses ressources pour le déguiser, comcomment ne le serait-il plus lorsqu'il s'agit de la détermination bien plus facile d'un fait dans une affaire civile ?

14< I>ES TRIBIJNAliX ET DU JURY.

Dira-t-on.que la conséquence n^est pas la même et qu'il inerte bien plus que T^iuité soit salisËiib dans un cas que dans l'autre. Cette réponse, par laquelle on reconnaiti^ait l'utilité du jury, comm moyen d'appréciation , nous donnerait gain de cause

Car, si, dans l'application des lois, on examiiu avec soin l'influence qu'elles ont sur la marche de L société , il faudra bien reconnaître qu'une injustio civile , c'est-à-dire un citoyen privé du salaire d ses travaux , est l'exemple le plus décourageant cp puisse éti^ offert au corps social , tel que nous l'en tendons.