CHAPITRE XII

Du mode d^associations dëlibératives sur les intérêts industriels y qui peut préparer la reforme des lois civiles , et rendre la prospérité au pays.

Nous yenons , autant qu'il nous a été possible , dans un écrit que nous ne nous proposions, pas d'étendre beaucoup , afin de rendre sa généralité plus saisissable , d'indiquer les vrais besoins de la civilisation, les usages qui en contrarient le développement et les moyens de les faire pénétrer dans la masse de la nation française, par des transitions toutes civiles , et qui ne mettraient en péril aucun des pouvoirs politiques existans, et même, suivant nous, tendraient plutôt à les consolider.

La question industrielle , pour établir la balance entre la consommation et la production , et nous lancer vers le développement des richesses qui nous appartiennent , se résume à faire arriver jusqu'aux rapports entre individus , les moyens exceptionnels par lesquels les entreprises centrales ont été conduites , soit dans les emprunts publics , soit dans les moyens de crédit du haut commerce, en un mot,

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adapter les formes progressives de la civilisation aux moindres transactions des particuliers.

La formulation de cette nécessité , en lois d'une application immédiate et qui pussent constituer un nouveau régime industriel par une transition facile, se présente d'une façon bien peu menaçante.

Dans le doute qui s'élève naturellement entre l'autorité de principes consacrés par un long usage, et ceux qui sont le résultat d'observations récentes, nous ne proposerons point à la prudence de nos législateurs de brusques changemens dans nos lois civiles actuelles , pour lesquelles il règne une admiration encore trop répandue.

Mais on ne saurait s'alarmer de voir détruire les entraves qui empêchent les Français de s'éclairer mutuellement sur leurs intérêts-pratiques de tous les jours , et délaisser s'établir des moyens qui leur assurassent leur appui réciproque , pour les aider dans leurs travaux , et par lesquels ils pussent échapper généralement aux obstacles de leurs coutumes actuelles , en un mot constituer le crédit.

Dans les usages et les besoins nouveaux qui naîtraient du droit conventionnel qui s'établirait alors, basé sur l'ihtérét du moment , franchement expliqué et reconnu par les formes délibératives qui existeraient sur toutes choses , se trouveraient lesélémens des codes futurs.

Nous croyons que la mesure la plus urgente serait

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de modifier assez les lois qui défendent a plus de vingt personnes de se réunir périodiquement, pour qu^il devint aisé à tous les Français de créer des cercles ou points de réunion , oii ils pussent s'expliquer journellement entre eux sur leurs besoins intimes.

Il y a une grande différence entre les relations se" rieuses et de confiance qui se forment au sein de semblables assemblées avec les rencontres fortuites dans les lieux publics , les rapports de famille ou de société. L'absence des femmes en bannit la futilité \ à la longue , à fi)rce de se voir, on use tous les propos légers , toutes les mauvaises plaisanteries ; les conversations raisonnables, et sur des intérêts directs, y conservent seules quelque attrait.

Outre les habitudes de réflexion et de logique qui en résultent sur les objets que Ion éloigne ordinairement de la conversation dans ce que nous appelons le monde , il se forme un esprit de comparaison et de rapprochement entre les différens états. C'est là que doivent s'émousser toutes les fausses idées de rivalité et de défiance entre gens qui se rencontrent pendant une longue suite d'années; qui sont au courant de la conduite de chacun ; qui apprécient son intelligence; qui connaissent son aptitude et ses travaux ; c'est là que s'établissent des appuis réciproques, une espèce de mutualité de secours, qui mènent à comprendre et à créer toutes les ressources générales qui naissent de l'esprit d'association.

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La sociabilité s'entretient, dans ces réunions, par une bienveillance réciproque et par des rapp(H*ts d'utilité commune , bien loin de cette autre sociabilité du monde, qui consiste à briller aux dépens des autres , à déchirer son voisin , à triompher de son ami en séduisant sa femme ou sa fille, a se faire une morale d'intrigue, de cupidité et d^égoïsme, qui donne le prix aux talens inutiles , à l'insolence et à la bassesse.

On sait quel attachement les Anglais , les Hollandais, les Suisses et -les Américains des États-Unis, ont pour leurs clubs ou cercles •, c'est que ces réunions sont pour eux la base de leur bon sens , de leui* confiance réciproque et de la morale , qui fait tourner toutes leurs vues vers des contemplations et des occupations sérieuses , qu'ils doivent conduire avec un esprit d'amélioration , de suite et d'ordre , sans lequel ils seraient méprisés de leurs amis.

Il est difficile de faire naître la conviction individuelle sur la nécessité des institutions de crédit , sans ce moyen de s'éclairer. Le sentiment des besoins , en rapport avec le temps oîi l'on vit , préexiste certainement dans les masses ; mais le moyen de les satisfeire reste toujours abstrait et mal défini, tant que l'intérêt particulier ne sait pas les trouver lui-même. Au sein d'une réunion oîi l'on s'occupe d'objets sérieux , les plus capables discutent des projets et des idées qui peuvent naître parmi eux ou venir du de-

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fcors, mais qui excitent Tattention de tous, parce que Torateur, pour faire eflTet , les met à la portée de «es auditeurs, qui, livrés à eux^^mémes, n'eussent pas compris le livre ou le journal qui les eût entretenus d'un objet intéressant dont ils ignoraient le rapport avec leur situation.

Il faut que l'application du moment sorte des vives discussions de gens qui croient inventer ce qu'ils vont mettre en usage. Le vrai et l'utile repose dans le sens intime de chacun \ pour le réveiller, le formuler, il faut laisser délibérer les hommes entre eux, ce n'est que par une discussion qui se renouvelle sans cçsse que les vérités se perpétuent ; tout ce qui est transmis directement d'un individu à l'autre par formules absolues , en jugemens fixes , en décisions administratives, fat-il le plus haut point de la sagesse humaine , est trop sujet aux fausses interprétations des sots, des pédans, et de tous ceux qui décident dans risolcment, pour ne pas se vicier, La vérité ne reste pure qu'en passant à l'épreuve d'une délibération franche et active , en présence de tous les intél'êfcs, qui attire l'attention de Thomme sur les sujets les plus graves , et lui fait trouver du plaisir à les r&oudre , par le véhicule de la gloire personnelle , l'irritation de la dispute, et les efforts de l'intérêt privé. Nous manquons essentiellement en France de ce puissant moyen de conviction et de rcnseignemcns siu* les intérêts particuliers.

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Les délibérations des pouvoiis politiques ont lieu dans une sphèi o trop élevée , et se passent entre des gens dans une position trop exceptionnelle, pour qu'elles puissent instruire le peuple et le pouvoir des améliorations convenables à la marche progressive de la nation.

Le système d'enquête ne saurait non plus découvrir des vérités qui , avant d'être transmises au pouvoir, devraient avoir été discutées entre les intéressés dans toute l'indépendance possible; aller prendre isolément toutes les opinions mal élaborées des producteurs, c'est collecter péniblement tous les préjugés et les erreurs individuelles, qui forment la science de ceux qui n'ont pu comparer. C'est un malheur attaché aux formes absolues de l'administration , qu'avec les meilleures intentions , elle ne puisse obtenir de renseignemens certains, parce que ceux qu'elle questionne ne les possèdent pas euxmêmes. Un bon gouvernement où les citoyens, depuis les moindres intérêts civils jusqu'aux plus hauts intérêts politiques, donnent leur avis, est seul progressif parce qu'il est , en réahté , une enquête permanente.

Mais la nécessité d'une enquête exceptionnelle prouve que l'instrument pour la faire convenablement manque tout à fait, et c'est s'exposer à s'enfoncer de plus en plus dans les plus déplorables erreurs , que de s'obstiner à chercher des renseignemens par des moyens factices. Ce qui semble le plus

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naturel est , sans contredit , de laisser s'organiser le libre développement des opinions particulières , pour formuler une opinion générale; en France, surtout, on ne conçoit pas comment on se refuserait ce moyen de renseignement , qui ne peut avoir aucun danger, et qui même tendrait à neutraliser l'ardeur des discussions politiques cpii , étant les seules autorisées , occupent toute la nation. Même du sein des délibérations particulières, combien pourraient sortir de nouvelles lumières qui abattraient les sophismes des factions !

Quoi qu'il en soit , nous le posons ici en principe , l'habitude de s'entretenir journellement dans des cercles, sur les intérêts du moment, est une nécessité d'une civilisation progressive. Ce premier j^as de fait, on verrait se former promptement toutes les associations, qui, dans l'état actuel, constituent le crédit , ce puissant véhicule de l'industrie.

Nous avons vu qu'un des grands moyens de prosl^érité générale tenait à la facilité avec laquelle les capitaux productifs peuvent passer entre les mains des travailleurs. Leur mobilisation , c'est-à-dire leur prompte transmission et saris beaucoup de frais, est une des nécessités de l'époque les mieux senties ; cependant ce serait, pour Iç moment, une réforme qui renverserait trop de préjugés , et dérangerait des habitudes trop enracinées, que d'en venir aux changemcns radicaux que nous avons indiques dans un

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pro^cdent chapitre ; mais rien ne semble devoir empêcher les combinaisons que Tintérét particulier pourrait créer pour arriver à cette fin. Il s'en présente de différentes natures , qui prendraient un développement certain , si elles étaient éclairées par la discussion des propriétaires , des capitalistes et des travailleurs , et rédigées dans leur intérêt commun.

Certes, rien n'empêcherait d^ capitalistes de posséder, en commun , des fonds de terre dont les titres se transféreraient sans frais, comme les rentes de l'état.

Les propriétaires ne pourraient-ils également s'associer pour délivrer des coupons de certificats hypothécaires, qui pussent se négocier par endossement?

En un mot, ne se présente-t-il pas, même en respectant les lois actuelles, des modes de convention qui puissent associer l'agriculteur, l'entrepreneur de bàtimens , à tous les bénéfices du crédit ?

D'un autre côté , nous avons déjà fait comprendre que, dans une société bien entendue, il était affligeant de voir les désastres de toute espèce à la charge unique de ceux qu'ils atteignent ; c'est un défaut de sécurité dans les transactions , auquel l'esprit d'association doit mettre une fin, en créant des assurances qui s'appliquent à tous les sinistres.

L'incendie , la tempête sur mer et dans les cliamps *, les ravages de la mauvaise foi , de l'insolvabilité, les changemens imprévus dans les cours des marchan-

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dises , le dépérissement d'une industrie , la maladie et jusqu'à la mort , sont des malheui*s particuliers qui accablent les producteurs de coups inattendus , leur font suspendre leurs travaux , et les mettent à la charge de la société partout où cette même société, toute puissante par ses forces réunies , n'a pas la prévoyance de réparer à mesure les torts causa aux individus.

Dans un système social plus parfait , l'impôt devrait en partie être appliqué à une telle fin ; jusqu'au temps d'une si haute civilisation , et comme un ache- -minement à cette destinée , contentons-nous de laisser se développer cet esprit de prévoyance entre ks individus , et ne mettons aucun obstacle aux associaticms d'assurance et de prévoyance que l'intérêt l>articulier saurait indiquer.

Laissons-les, sous toutes les formes qui leur paraîtront convenables , soit réunir les économies pour les mieux faire valoir en commun , soit se taxer mutuellement pour posséder avec sécurité les fruits du travail, soit s'accorder des secours réciproques pour confi^tionner les produits qui font la base des richesses.

Ce sont surtout les institutions qui ont ce dernier objet en vue qu'il faut laisser se développer en France, d'après les inspirations de l'intérêt privé des producteurs réels , et hors de l'influence de toutes les positions aristocratiques actuelles.

sus DU MODE

Il existe un titre de crédit qui est remblème écrit de tous les œhanges actifs qui ont lieu dans un pays, si la confiance réciproque des producteurs est poussée au point que leurs billets, leurs lettres de change, quoique stipulés en monnaie, n'aient jamais besoin ou bien rarement , de se transformer en espèces métalliques, il est évident que les estimateurs réels du souscripteur de chaque billet, seront les fabricans, les marchands, les agriculteurs eux-mêmes, et non plus le banquier ; que le crédit^ renfermé entre les véritables producteurs , s'arrêtera sur le plus intelligent, et que les travaux seront toujours conduits le mieux possible.

Pourquoi donc empêcher les travailleurs de s'associer pour fonder partout des banques d'escompte? On regrette les corporations, qui maintenaient une espèce de discipline routinière entre les artisans ; des banques entretiendraient une disciphne progressive entre tous les producteurs ; nul n'y serait en crédit s'il n'était à la fois plein de probité et d'aptitude réelle à ses travaux. Une telle association , fondée sur les intérêts de localité et* ne renfermant point une trop grande circonscription, répandrait plus de véritable morale que tous les efforts invenlés pour un tel objet.

Lorsque le moindre producteur aurait concouru à la nomination , souvent renouvelée , des directeurs d'une banque d'escompte , il saurait que des apprc-

d'associations délibératives. s»s

dateurs impartiaux de son travail auraient Tœil ouvert sur lui; son crédit, c'est-à-dirc toute son existence, en dépendrait; il aurait la pleine confiance que toute idée utile serait soutenue et encouragée, que tout découragement, paresse, ou mauvaise direction de travaux, subiraient leur juste châtiment.

La garantie de la sagesse de chaque banque, se-, rait dans la concurrence , et dans la forme organique de leur direction , qui ne permettrait qu^à des hommes impartiaux d'arriver à leur tète.

On sait par quelle combinaison les banques d'escompte accordent au public les capitaux nécessaires à l'échange des valeurs , à des prix excessivement modiques, et qui, cependant, leur laissent des bénéfices suffisans pour pouvoir supporter les pertes causées par quelques insolvables.

La France, dont le revenu total est estimé à prcs de six milliards de valeurs diverses, cpii, dans le courant d'une année, se transforment de bien des manières, et donnent lieu à toutes sortes de travaux , est obligée , dans ce moment , de perdre un capital de près de trois milliards en numéraire , pour opérer péniblement et coûteusement les échanges entre les revenus de l'année. Une foule d'états inutiles, et qui ne donnent aucun produit matériel, semblent exister plutôt pour arrêter l'accomplissement des échanges , que pour les favoriser , grâces à

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tous les prétextes inventés pour la sécurité des marchands de numéraire et de la propriété.

Avec beaucoup de banques , tout ce luxe d Vcus pourrait disparaître , et leurs marchands seraient chassés du temple de Tindustrie : pour y rentrer ils seraient forcés de se livrer à des travaux utiles.

La masse flottante des billets pourrait être , sans inconvénient, de la même somme que le revenu total de la nation , car une fois le crédit n'étant plus Tapanage que du travail et de l'intelligence, chacun opérerait ses échanges sur le crédit , et les escomptes des banques s'élèveraient annuellement à la même somme que le nombre des billets en circulation.

Il y a donc place aujourd'hui en France pom: au moins un millier de banques , qui avec chacune un million de capital, n'exigeraient qu'un milliard, ce qui ferait une économie des deux tiers sur le capital qu'on emploie actuellement pour les échanges; leur établissement aurait de plus l'avantage de faire passer le maniement des affaires entre les mains des gens habiles , et de forcer les privilégiés actuels de se livrer à des travaux vraiment utiles.

En un mot , le crédit, d'aristocratique qu'il est, deviendrait démocratique, et, sm* une semblable matière, lorsqu'il s'agit du bien-être matériel et non de la direction politique d'un pays, un tel résultat ne saurait épouvanter.

Ainsi , avec la liberté du droit de s'assembler et de

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discuter ses intérêts privés , les Français pourraient trouver, par l'introduction d'associations diverses dont l'usage est déjà établi dans d'autres contrées sur une vaste échelle , les moyens de mobiliser les capitaux productifs , ceux de s'assurer contre les malheurs individuels ; enfin ceux de faire passer la production entre les mains les plus intelli-gentes.

Avec de tek secours , ils pourraient braver la tendance routinière de leur législation.

L'esprit de propriété et la réalisation forcée perdraient leur funeste influence , lorsque tous les moyens seraient donnés de marcher en avant, et que la vaste étendue de crédit empêcherait les produits d'être avilis par de fausses positions.

Ainsi se trouveraient implicitement accomplies les principales exigences d'une civilisation progressive , dont la tx)ndition est que, pour alimenter les progrès, il faut que tout le monde travaille utilement , et que tous les travaux obtiennent leur légitime salaire.

Mais une réforme si facile, et qui peut s'opérer naturellement et sans effort par l'impulsion libre de l'intérêt privé demande cependant à ne point être contrariée dans son développement, et nous proposerons de modifier quelques dispositions qui sembleraient devoir l'entraver.

On vient de le voir , la marche du temps exige une prompte organisation d'une foule de sociétés

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nouvelles ; ce ne serait pas trop exagérer que de su|)poser, en resjiace de peu d'années, rétablissement d'une nouvelle banque par arrondissement , ce qui n'en porte pas le nombre à plus de cinq cents, la moitié de ce qui pourrait en exister , un pareil nombre de sociétés d'assurances, et peut-être une caisse de prévoyance par canton , sans compter toutes les associations pour des travaux directs que le développement de crédit ne manqueraient pas de faire naître. Voilà donc des milliers de sociétés anonymes qui auraient besoin de l'autorisation du conseil -d'état. Cela n'est pas |X)ssible, l'ennui de la solliciter, les lenteurs et l'insuffisance de ce corps pour examiner tant de demandes arrêteraient cet élan.

Ne pourrait-on fonder par département un commité de perfectionnement à qui cette charge serait dévolue? ou plutôt ne peut-on poser par une loi les

limites et les garanties de telles sociétés \^ouy les cas connus , tels que

Les caisses hypothécaires;

Les associations de propriétaires ;

Les sociétés commanditaires ;

Les sociétés d'assurances 5

Les caisses de prévoyance ;

Les banques d'escompte et de circulation.

Apres avoir posé les bases de la liberté de ces différentes associations, il serait nécessaire de réformer l'organisation judiciaire d'après les principes que

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nous avons établi dans un chapitre de cet ouvrage ; car c'est bien alors que se manifesteraient de nouveaux Êdts industriels , qu'un jury tire des classes actives serait seul capable d'apprécier.

Nous venons d'indiquer par quelle voie inoflfensive la France peut seconder les besoins impérieux de la civilisation , sans risquer de s'abandonner à de vaines théories, en laissant se développer, par luimême, le régime qui doit faire le fondement des prospérités futures. C'est en examinant avec soin tous les faits qui se révéleront dans cette marche de liberté , que l'on puiserait l'esprit de nos codes futurs. Mais ne rien faire , mais tout tenir comprimé sous une engourdissante routine, c'est s'exposer à de nouvelles explosions. Nous examinerons ce danger dans un autre chapitre.