CHAPITRE IV

Droit civil sur les échanges. Principes du droit d'une

production progressive.

Nous avons observé un îàïl immense, constant^ et dont le sentiment est dans toutes les masses , mais dont la démonstration n'est que dans la science , c'est que les richesses, dont l'homme peut jouir, sont infinies; que, pour se les procurer, on n'a pas ber soin de dépouiller son voisin , et que le travail et l'intelligence peuvent les augmenter sans cesse , et les distribuer avec justice suivant les besoins de tous les individus , tous pénétra de leurs droits à jouir de leurs travaux, et ne pouvant plus être persuadés, par aucune croyance , ou religieuse , ou politique , qu'ils doivent en être dépouillés au profit de qui que ce soit.

Un tel sentiment , aveuglément, m£us profondément enraciné dans le cœur de chacun, le pousse avec impétuosité à se procurer les biens de la vie par soii travail.

Cependant un ancien ordre de choses, parti du point de vue que le nombre des richesses est borné ,

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que leur clish ibution est beaucoup plus Veïïet d^un droit privilégié, qu'elle n^est un salaire, a produit une législation entièrement contraire à un sentiment si universel.

Un immense défaut de la rédaction de tous nos codes modernes, c'est le manque ti'un esprit d'ensemble sur le but que se propose la société pour laquelle on le rédige ; nos idées de justice , très-mal formées d'après des principes irréfléchis , ou qui nous viennent des préjugés de nos ancêtres , ou des législations qui nous ont précédées , nous font résoudre les faits sociaux, de mille façons, souvent contradictoires*, sur des points nous .sommes avancés, sur d'autres nous ne le sommes point , et nous ne craignons pas de soumettre l'ordre qui nous régit a ces décisions partielles , saris liaisons, et qui jettent dans la vie active des tiraillemens continuels.

La société semble n'être constituée que pour faciliter à celui qui a l'actuelle possession des capitaux , les moyens de passer ses jours dans un doux loisir ^ elle laisse le travail en proie à tous les risques, à toutes les entraves', croyant faire assez pour lui que de lui permettre de fournir aux besoins du corps social, sans s'inquiéter jamais du sort des individus qui s'y livrent •, on semble croire que tous les devoirs des associations humaines envers les personnes , consistent a percevoir des impôts et à rendre, ce qu'on appelle la justice. Sous ce nom , l'on entend ces ar-

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rets sur les dissentimens entre individus , qui , d Câpres des règles arrêtées d'avance , viennent décider de la fortune , du sort et de Fhonneur des paiiticuliers , et cela d'une façon tellement sans sollicitude pour le sort de ceux qui succombent , que ces décisions semblent n'être qu'un moyen pour savoir qui le sort condamne au malheur ; des attentats sur les personnes , sur les choses à leur usage, sont lessuites de ces jugemens, qui'semblent n'avoir remplacé les droits de la force , que pour constituer un droit du Iiasard , suivi de conséquences bien plus rigoureuses que les abus de la violence. Peut-on rien trouver dans l'état sauvage de comparable à l'affreuse situation d'un producteur au-dessous de ses affaires ; et cependant les deux tiers de nos sociétés modernes sont en proiç à la servitude plus ou moins déguisée qui en déi'ive j elle est dissimulée par le créancier lui-même, intéressé à tenir le travailleur sous sa dépendance par la perspective des affreuses calamités dont il le menace sans cesse , et dont il lui fait goûter d'avance toutes les angoissa , mais auxquelles il a soin de ne pas le livrer tout à fait , pour en tirer tous les produits de la servitude à laquelle la peur le condamne.

Cependant, la richesse générale, la véritable propriété , souffre de l'avilissement de chacun des membres de la spciété, lorsqii'une complication de stipulations onéi^euses en réduit à travailler pour ceux qui ont

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acquis sur eux des droits qui leur permettent de vivre sur leur travail , et de rester ainsi dans l'oisiveté

L'intérêt bien entendu de tous ^ est cependant le but auquel doivent tendre les législations ; ce dessein a certainement pr^idé à la rédaction des codes de la France ; mais c'est surtout ici que le fait n'est point conforme à l'intention.

L'intérêt de tous n'était pas assez clairement défini dans l'esprit de ceux qui les ont rédigés, et de graves erreurs anti-*sociales , et surtout anti-progressives , leur sont échappées involontairement , égaré» qu'ils étaient par l'esprit du droit qui les avait précéda ^

Si l'intérêt général consiste 4 fixer l'aisance chez: tous ceux qui se soumettent à un travail utile j à favoriser l'extension , et la juste distribution <les valeurs qui forment la richesse , à développer un régime oii les délits contre les propriétés soient d'autant plus rares , que chacun puisse jouir d'une honnête abondance par un travail honorable et facile ^ certes y les auteurs de nos codes et des usages , coutumes et lois , qui les ont précédés , ont bien mal connu les moyens d'arriver à ce but.

Si au contraire , la perfection sociale est dans un état stationnaire , si l'oisiveté doit être encouragée^ si la création de nouvelles richesses est considérée comme un embarras , si les jouissances de la pro-

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priétë ne paraissent complètes qu'autant qu'elles excitent la cupidité de ceux que le besoin et Fimpossibilité de se nourrir peuvent rendre yoleurs ou fripons , certes, ils ont bien réussi.

Cependant , qui n'a cru dans la bonne foi et la simplicité d'un coup-d'œil de bon sens sur l'état social, que le but des lois, devait être d'étendre toujours davantage les conquêtes de l'homme sur la nature. L'ordre et la paix de la société, semblent être de détourner les citoyens de s'envier leur bien-être réciproque, en invitant ceux que le sort n'a pas favorisés d'un héritage, à se former une propriété nouvelle dans les procéda ingénieux, qui donnent à leur travail le secours de nouveaux moteurs, .tir& des forces générales de la nature, source intarissable où tous peuvent puiser sans nuire à autrui. Il n'y a plus de rivalité pour la propriété , quand la dilatation de la chaleur jJace partout des forces motrices , qui étaient autrefois le privilège des chutes .d'eau i, lorsque les prétentions d'un propriétaire ignorant , sont dissipées par la culture plus avancée d'un fermier, ou par l'arrivée de produits étrangel*s que le commerce livre à meilleur compte. Les machines, les vaisseaux , les moyens de transport, Fintelligence qui crée, sont des capitaux sans hmites et dans lesquelles l'homme déshérité trouvera la propriété que le sort lui a rëfusé« Nous avons déjà vu quels étaient les heureuses conséquences d'une progression coriti-

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nue :, et le bien que la ^ciëté devait ien retirer, nous avons démontré que le sens intime de la civilisation en donnait la conviction àjchaque homme, etcependant tel est Faveuglement de ceux- qui se sont proclamés les esprits par excellence , les centres de Fintélligence nationale , à qui viennent aboutir le règlement des affaires, que^ màx)nnaissant l'impulsion générale , ees docteurs se sont mis à diriger les transactions dans des vues toutes contraires , non certainement par esprit de parti et par envie de nuire , mais parcequelespauvresgensn'ensavaientpasdavantage.

La science du droit , telle qu'on la professe et la pratique, est pour le producteur un obstacle à peu près de la même espèce que les impôts arbitraires levés jadis sur les grands chemins par les chevaliers; il n'est sorte de ruse , de finesse , qu'un travailleur n'emploie pour se soustraire à ses stipulations , et pour suivre avec ses confrères un droit conventionnel , qui soit l'expression réelle des besoins de la [)roduction , et des transactions naturelles qui en découlent ^

Presque toutes les opérations conduites de bonne foi, se nouent» et se délient par suite de ces usages conventionnels *, ce serait en les étudiant de près et en vivat^t au milieu de ceux qui s'y soumettent , que de bons observateurs auraient pu démêler l'esprit qui devrait présider à la rédaction de nos codes, à la place de la routine des écoles et de la pratique.

Sun LES ÉCHANGES ' lOiS

Une longue expérience devant les tribunaux n apprend rien sur les affaires réelles , et le cas que tous les' producteurs font de la justice prouve assez ce qu'elle peut apprendre sur I9 marche des choses. Tous ces dictons, qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès , que la justice est aveugle , que la loi n'est pas claire , etc. , témoignent assez de l'opinion que l'on se fait des décisions juridiques ; un producteur regarde un procès comme un sinistre qu'il n'a pu éviter : c'est une grêle, un incendie pour lui , que de soumettre ses transactions aux organes de la loi, parce que la. loi n'a pas décrit la marche naturelle des choses. Forcé d'aboutir aux formalités oiseuses c^u'elle consacre , il essaie constamment de leur échapper. Quel notaire }X)urrait se vanter que Içs transactions entre ses cliens sont fidèlement repixKlui.tes dans ses actes? que de contre-lettres, et mêmes de stipulations verbales, viennent contredire ces témoignages authentiques^ de l'accomplissement des lois! En général, en France, oii les juges ont pris pour habitude, de rendre leurs arrêts sur la foi des titres écrits , peuvent-ils se vanter d'avoir vu une seule affaire^ans- son jour véritable , les billets , les lettres de change, les transferts , les obligations , les hypothèques, les ventes d'immeubles qui figurent en justice, sont presque toujours des titres arrachés à la faiblesse et à la simplicité; les lois pourraient être favorables à la production^ que ces

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jugemens, qui se rendent sux^ une évidence éerile sur le papier, leur arracheraient tout leur heureux effet. Mais ce n'est pas assez que des lois étrangères aux vrais principes du trayail, donnent naissance à de§ titres fictif ,. la conséquence de ces titres est încali:ulable suivant ces lois , et détruit à plaisir, dans l'individu contre lesquels on les dirige, tous les droits de la production ; l'esprit de ces poursuites aboutit à la destruction de la valeur des choses ;. sous le pré*^ texte d assiu^er les droits de la propriét<é , on l'avilit réellement.

En nous rappelaiit de la définition que nous avons donné d'une prospérité progressive^ nous remarquerons que c'est dans la constante augmentation des capitaux reproducti&j que nous en avons trouvé le signe le plus certain ; or, en examinant l'ordre de choses qui régit l'usage des capitaux déjà existans , par le concours desquels l'homme parvient a en créçr de nouveaux, il sera facile de reconnaître au premier abord , que la loi n'a pas compris ce phénomène social , que la possession d'un capital n'est utile à la société , qu'autant que celui qui en est le maître le fait concourir aux travaux de la production de la façon la plus intelligente possible, et que s'il ne le fait pas, il doit pouvoir passer facilement entre les mains de celui qui en sait tirer im mcil-' leur usage , dût celui-ci n'offrir d'autre garantie que sa capacité.

SUR LES ECHANGES. lOT

11 est évident au contraire que la possession des valeurs capitales est assurée par nos lois à ceux qui les ont reçues soit par héritage , soit par d^heureux hasards , sans qu'ils soient obligés dé les défendre par un travail actif ou intelligent ; cette possession comme elle est établie , leur donne un tel avantage , que les rôles sont entièrement changés dans Tétat social ; que celui qui est oisif et routinier, semble avoir un ascendant immense sur l'activité et Fintelligence ; de nombreux dictons confirment aussi cette vérité anti-sociale : il faut attendre la fortune dans son lit, il faut se garder de créer soi-même de nouveaux capitaux, dans ce genre, il faut acheter les folies des autres *, et , en effet , sous un tel régime , toute tentative d'amélioration est la cause presque certaine de la ruine de l'imprudent qui base ses calculs sur la nature des choses , ignorant les entraves du droit qui nous régit. Ce droit , faussé dès son origine , engendre un état social oii le travail humain se trouvé employé au suprême profit des actuels possesseurs de capitaux.

La division en valeurs immobilières et mobilières , est une des plus grandes fautes de nos codes , cette classification, d'une apparence spécieuse, est fausse en réalité ; il en serait une plus exacte et qui ne serait pas plus utile , ce serait celle que l'on pourrait faire entre les valeurs productives et les valeurs destinées à la consommation ^ quoique cette distinction soit

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réelle, on se tromperait beaucoup si on croyait devoir soumettre ces différentes valeurs à un mode dû transmission qui ne fût pas semblable* A plus forte raison s'est-on égare en créant des privilèges de sécurité en Êiveur de ce qu'on appelle des immeubles 'y, ils n'ont fait qu'entraver la circulation des outils productif les plus nécessaires aux travaux , et ont privés de la mieux value que ces biens auraient obtenus en de meilleures mains ; la grande fabrique de l'agriculture a souffert long- temps et souffre eh-

. core , de voir son principal instrument, le gage d'un revenu en faveur de l'oisiveté , plutôt qu'un puis- * sant moteur, sans. cesse amélioré par le génie de l'homme.

Tant que la loi ne consacrera pas comme principe , que les capitaux reproductif, tels que la terre, les maisons , Içs usines , ne sont que des outils qui doivent être , sans aucun effort , sans aucune difficulté, et presque sans formalité, à la disposition de

' celui qui sait les utiliser ^ la propriété , aussi divisée qu'elle soit , aussi accessible a tous qu'elle puisse le devenir, sera considérée comme une, sauve-garde contre le travail, et l'ennemie la plus invétérée d'une progression quelconque*

Si la loi ne reconnaissait aucun gage , aucune hypothèque , si une terre pouvait se vendre et se transmettre dans une heure de temps, comme un outil, une machine, qu'un immeuble fût une marchan-

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^ise ) il serait impossible à un oisif de soutenir la concurrence envers tous les Iiommes industrieux qui s'en disputeraient la possession; il n'y aurait aucun av^antage à conserver un capital qu'on ne saurait pas faire valoir, et pour lequel on rie trouverait pas' de fermier qui pût payer un loyer en rapport avec le prix élevé que la concurrence des acheteurs donnerait à l'immeuble.

Les«immeubles régis par le même mode de transmission adopté ]DOur les marchandises, devenant ainsi l'objet de spéculations, prenant une valeur relative à leur emploi le mieux entendu , ne pourraient jamais être possédés que par les plus habiles travailleurs, et dans les circonstance^ qui seraient le plus favorables à leur exploitation. On ne verrait ni grande ni petite culture ^ s'invétérer par routine et par esprit mesquin de propriété, là , ou l'une ou Fautive ne serait pas propice , et leurs exploitaleurs , en suivant la marche générale de la progression, ne seraient plus d^es consommateurs retardataires, et rétabliraient l'équilibre qui manque aujourd'hui entre la production et la consommation.

Mais, dans mon sens même , un tel mode de trans* missions semblerait tourner contre le travailleur qui, n'ayant pas toujours le moyen d'acquérir^ se trou versât sans outil capital, si le crédit n'était pasr appliqué au commerce des immeubles comme à ' celui des marchandises , et c'est dans l'idée qu'il en

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se^t ahisi , et pour l'établir d'une manière forcée et détruire à jamais l'esprit de propriété sans travail, qu'il faudrait renoncer au système hypothécaire, et en général ne reconnaître d autre gage dans les transactions humaines, <{ue la probité et la capacité des hommes.

Toutes les fois que la loi accorde sa garantie à des prêts sur gages , le producteur tombe sous la dépendance du capitahste; or, dans un régime qui«i pour but la progression industrielle, toute dépendance arrête le développement des conceptions. Commercialement, on sait que rien n'est plus funeste au crédit, que le mode des consignations qui change les places centrales en de vastes monts-de-piété. En ne donnant aux capitaux pas d'autre moyen de fournir un revenu à celui qui a su les économiser, que de les avancer au travail intelligent , la société entière serait poussée vers un perfectionnement impétueux dont on ne peut se faire d'idée.

C'est alors que les rôles changeraient^ que le travail , prenant l'importance qu'il mérite , ne serait plus soumis à une espèce de servitude envers le capital , lequel au contraire de ce qui est dans ce moment , est le seul véritable esclave de l'état social. L'homme ne peut rien accomplir sans le secours des forces de la nature, mais ces forces sont aveugles, sans intelligence , c'est par les facultés de l'homme qu'elles sont mises en mouvement réglé , par la cul-