SUR LES ECHANGES

et contrarier ce développement du droit naturel de la production ^ lé pays est toujours ramené vers la routine , malgré la science , Fesprit et TapplicaticHi^ des individus. < .

C'est la âtuation de la France.

Pour première-entrave, il est défendu des'assem* bler plus de vingt personnes pour un objet déterminé , sans Tautorisation des pouvoirs ; de cette Êiçon, la constante délibération sur les intérêts civils , se trouve arrêtée à sa source;

Les- grandes associations ont besoin de la sanction du gouvonfiement , ce qui empêche absolument d'en concevoir lldée , à moins de faire partie de ces gens nés pour Tintrigue , que le séjour des antichambres ne rebute pas. Aussi , dans quel ordre de combinaisons se trouvent formées nos sociétés anonymes actuelles ! v

Les boui^ses de commerce sont entre les mains des agens de l'autorité, qui ne les laissent ouvertes que pendant quelques heures , et . sembki^t eommandar à l'appréciation des choses de n'avoir lieu qu'a une heure fixe, et suivant les décisions çk quel» ques privilégies.

Enfin , la plus sublime inspiration des temps mo«

dernes , pour molnliser les valem^', les diriger ejitre

les mains de ceux qui savent les utiliser , les banques

d'escomptes ne sont exploitées que par privilège.

Ainsi, tous les moyens d'échaf^^er au droit par

lltf DAOIT CIVIL

des conventions libres entre les individus , se trou* vent empêchés en France ; et le droit , dans toute sa force , dan$ toutes ses contradictions, lutte pour maintenir ce beau pays sous le.^^ègne de la routine.

C'est par le principe le plus faux en matière industrielle , . soutenu d'une désastreuse sanction {vénale ) qu'il parvient à tout rameAer à son omnipo-^ tence.

Je veux parler de la réalisation en écus de toutes les transactions humaines , fin stupide , qui est nuisible à la production , en jetant de continuelles per* turbations dans le prix des choses , qui ne protège point la propriété et donne un pouvoir exorUtant au numéraire.

C'est un droit bien singulier que celui de venir dépouiller un industrieux travailleur de ses capitaux, de tout ce qu'il utilise , et de les vendre à vil prix , pour payer en écus un créancier, parce que le titre dont ce particulier est nanti , exprime fictivement cette valeur. Les constantes variations qui existent entre le prix des choses et la valeur du numéraire , seraient cependant de nature à être appréciées dans les remboursemens ou les paiemens , sans quoi le débiteur, par les variations du cours de Fargent,' se voit souvent tenu de rendre bien au-delà de ce qu'il a reçu \ dans tous les cas ce n est pas en portant au marché les valeurs productives dont se Sert «on inteUigaice, et les Élisant passer à vil prix dans d'au-

SUR LES BCIIANGES. 117

tresmains,queron prouvera Fesprit de justice de nos codes. Car enfin la prince du numéraire n'est xitile à personne 9 çt ce n'est que par caprice ou par suit^ d'un régime fautif qu'on peut le réclamer incessamment et cependant la fin de nos belles institutions , est constam'mait de transformer les valeurs produc* tives contre cette valeur improductive.

Sous une législation qui comprendrait le sens véritable des échanges , on pourrait les accomplir sans y faire intervenir la monnaie; ainsi, le créancier qui demande son rembom^sement , ne le fait sans doute que dans l'intetition de changer la forme de son capital', sous un régime facile d'échanges, il pourrait y parvenir sans gêner son débiteur.

Le système de réalisation en écus , est la cause des crises commerciales, lorsqu'une terreur panique s'empai^ des capitalistes, ils sollicitent généralement les travailleurs de transformer en matières d'or et d'argent toute3 les viileurs qui, portées à la fois sur le marché i ne peuvent se vendre qu'à perte.

C'est alors que la niaiserie et l'injuslice de la réalisation en écus, se manifeste par des maux prolongés et incalculables ; les nouvelles cbnstructioi\s , les machines , les procédés ingénieux^, tous les perfèctionneiriens , fprcés de se transformer en matières qui sont étrangères à leur usage , petdent leur pi'ix , minent ceux qui les ont entrepris , dégoûtent les masses de suivre leur exemple, et d'ailleqrs entravent

Il» DROIT CIVIL

rétablissement de nouveaux perfectionnemens^ parce que les ventes forcées ont livré ces capitaux à si bon marché , que de long-^temps il est impossible de soutenir la concurrence , et laissent ainsi bien des (àlens sans occupation , ofirant leur travail , faisant baisser les salaires , et à charge à la propriété , qui a cru ise défendre en empêchant une foule dHndividus de se créer de nouvelles richesses, qui dans leur dénuement , envient le bien-être des riches ^ et se mettent eh insurrection contre un régime qui les repousse. . .

Une^les^cente d^huissiers dans une manufacture ou chez un particulier, pour parvenir à la réalisation d'une somme, ressemUe à Tinvasion de barbares, qui fondaient les statues pour en avoir le métal, détiiiisaient les che&-d^œuvre des arts ,* aussi , pour , 1$ réaliser suivant leur stupide intelligence.

Par ime bonne organisation du crédit , lies, producteurs pourraient échapper aux fatales conséquences de cet esprit de réalisation , où le sens de la législation romaine est le plus fortement empreint. Tant que les travailleurs pourraient soutenir entre eux la valeur des choses, par des associations qui ^>aintiennent à la fois la valeur dès hommes et des capitaux suivant leur emploi réel ,. on serait moins exposé aux dépréciations injustes qui résultent des ventes forcées, soit à Tamiable, sqit publiquement.

Et, puisque les.hommes vivent en société pour le

SUR LES écHANOCS. 119

plus gi^and bien de tous, ^ue le principe régulateur de la, réalisation des valeurs devient une entrave à la progression industrielle , ne serait-il pas temps de songer à un expédient pour amortir un tel effet 7 Si Ton trouvait trop d'inconvéniens à réformer ce principe , pourquoi se refuser d'en mitiger.rexécution par des institutions qui atténuassen^t les conséquences de ces réalisations intempestives , tellement contraires aux bases dé la prospérité progressive.

Nous voulons goûter les douceurs de la civilisation daîis toute leur étendue, et nous négligeons d'en étudier les ressorts ; nous craignons de renoncer à des garanties illusoires qui en arrêtent le développement ) et dont nous ne saurions prouver l\ililité. La chasse que le créancier fait au producteur insolvable, est le plus invincible obstacle aux perfectionnemens ; c'est une société sans prévoyance, que celle qui abandonne la vie civile à une lutte constante entre les individus. Les mdUieurs qui rendent un travailleur insolvable, méritent toute la sollicitude du corps social. Son insolvabilité est un sinistre qui doit être supporté par la massif , tant qu'elle n^a pour cause que de Êiux calculs ou des accidens dans ses travaux^ mais si la paresse, la dissipation ou le dé^r de soustraire par la fraude , le produit du travail des autres , ^n est la cause , la scK^iété a le droit de le punir pour le dommage, qu'il lui cause, mais. non de se punir elle*même en le réduisant à une inutilité

complète. Ainsi le droit de la production , ne peut lamais autoriser un individu à saisir les valeurs capitales qui sont utilisées par un de ses semblables , afin de se payer en les réalisant en écus , mais si un débiteur manque à ses engagemens , on a le droit de connaître ce qui le rend insolvable; un jury devrait être chargé d'examiner sa situation , et de décider s'il est excusable ou coupable : dans le premier cas il serait libéré, dans te second, puni. La société se chargerait de sa liquidation en répartissant la perte sur toute la production , au moyen des sociétés d'assurances répandues sur une grande et véritable échelle. Il ne pourrait être dépouillé de ses outils productifs, que par un jugement de ses pairs, qui le déclareraient incapable d'en faire usage, mais le malheureux ne serait abandonné ni à son désespoir, ni à une servitude ignominieuse, parce que sous une législation en faveur du travail, une industrie à laquelle il serait plus propre , lui ouvrirait de s.uite le crédit nécessaire, pour entreprendre d'autres travaux.

L'exemple d'une telle marche existe déjà dans les usages commerciaux, et l'on a remarqué que les l^ays oîi l'insolvabilité du producteur était le plus vite et le plus facilement réglée , soit par une prompte réhabilitation , en cas de malheur , Ou par là punition en cas de culpabilité , étaient ceux du développement industriel le plus complet.

SUR LES ÉCtt ANGES. 13|

En résume , ce qui , dans Tesprit du droit actuel , est le plus contraire à la progression industrielle , peut se réduire à trois objets principaux,

La transmission difiicile des capitaux productii^, les entraves au libre développement du crédit , la réalisation forcée en écus sur les capitaux , et autres valeurs, entre les mains des producteurs.

Les nouveaux codes de la France , par leur clarté, leur uniforme application sur tout le pays , contrebalancent tout le bien quHls ont voulu faire, par la réforme des anciens abus , grâce à Tàpplication inévitable de ceux quHls ont conservé. Je n'hésite pas a le déclarer, dans Tétat actuel de la civilisation, une législation obscure , contradictoire , d'une difficile compréhension , écrite même dans une autre langue que celle qui est en usage , serait préféraMe , parce qu'elle ne serait point observée, et qu'il s'établit des usages et des précédens, qui , puisés dans la vérité des faits, protègent davantage les véritables transactions , que cette législation raide et positive que nul ne peut ignorer , que nul ne peut suivre , et qui cependant s'applique à toutes les tailles , coiiime le lit de Procuste;

La supériorité industrielle de l'Angleterre tient en partie à l'obscurité de ses lob ; il est vrai qu'elle a su les échdrer par l'usage du [ury dans leà affaires actives, admirable instrument moral poul* décider des faits véritables.

iS8 DnOIT CIVIL

La partialité en Êiveur des propriétaires actuels des difierentes espèces. de capitaux, a caiisé tant de malheurs successif , dont le travail paraissait accablé ) que les législateurs ont cherché quelquefois des moyens de Talléger ; c^est ainsi que noire code pénal contient des dispositions contre Tusure et le monopdie.

L'i^ure ne peut exister que là oîi le crédit n'est pas répandu^ or, quand.il est vrai que rinielli-» gence, l'aptitude et l'activité^ restent privés du secours des capitaux productifs et du concours des divers travaux , cela tient évidemment à la mauvaise direction des échanges , car c'est un fait d'un intérêt ass^ palpable pour le public et les particuliers ,. que ceux qui méritent le mieux les secoui*s des capitaux sont ceux, qui savent le mieux les utiliser. Ainsi, lorsque par suite de préjugés, d'ignorance, de formalités légales , de préventions ou de craintes , qui résultent de l'état général des choses , les capitaux restent oisi& d'un côté , tandis que de l'autre les tra?vaiUeurs restent inoccupés par le défaut de leurs secours, pourquoi voulpii* empêcher le propriétaire tremblant de s'exposer aux risques qu'il croit apercevoir, par l'appât d'un intérêt élevé. En limitant le produit qu'il doit tirer de son capital, vous l'empêchez d*avoir la hardiesse qui convient au crédit ^ et c'est le producteur que vous avez voulu protéger qui en souffre. On ne pourra pas £iire , dans un état

SUR LES ÉCHANGES. ffS

social oa tout se traite entre individus, dont Tun est spécialement protégé contre Tautre , que la confiance s'établisse sans une prime énorme en faveur de la propriété, et si on Tempéche, des titres frauduleux rétabliront en secret.

Ainâ, les lois contre Tusure retombent encore sur le producteur ; elle est forcée par Tétat actuel de nos échanges ; aucune loi pénale ne peut Tarré* ter ; pour lui échapper, il£allaitorganiser le crédit, laisser Élire Tesprit. d'association.

Le mon(^le , proscrit par nos lois , ne doit aussi son existence qu'à ces mêmes lois *, il ne pourrait en exister , si des moyens sufHsans de crédit laissaient s'établir une prompte concurrence , lorsque le prix des valeurs se trouverait interverti par des spéculateurs entreprenans. Il est devenu l'une des plaies les plus profondes des transaction^s iudustrielles , en dépit des dispositions pénales. Nous aurons occasion d'en signaler Içs fôcheux e£fets, dans un chapitre spécial.

Tant d'attaqueâ organisées contre la production, sont couronnées par deux lois , qui, à mes yeux, équivalent à un régime comjdet d'esclavage : la contrainte par corps , et l'interdiction des coalitions d'ouvriers. Nous ne les considérerons pas ici sous leur rapport philantropique , mais seulement comme la cause là plus directe du bas prix des salaires, et dès-lors comme l'entrave la plus complète à la progression industtielle yqui ^ pom^ établir une balance constante

entre la production ascendante et la consommation ^ exige que Tëquilibre s^établisse par la hausse des salaires.

Par ces dispositions , la loi s'associe à Vidée qu'une partie des travaux ne peut être accomplie que par des gens qui se trouvent dans des positions à recevoir forcément le joug qu'on leur impose. Celte fâcheuse idée produit un cercle vicieux tout à fait anti-progressif ; elle crée une population factice d'ouvriers sans intelligence, qui, à mesure que le perfectionnement des machines semble ennoblir leurs travaux , en en retranchant la part la plus brutale , restent sans ressource, et ne peuvent suivre le développement , tout à leur avantage, qui s'opère.

Ces parias de la civilisation , condamnés à l'esclavage i>ar l'esprit fimeste d'un droit, dont l'esprit est de faire aboutir a cette fin une partie des populations , errent avec désespoir dans un temps où l'on ne veut plus d'esclaves,, où les états sont en privilège. En vain cherchent-ils à se classer , repousses partout , ils sont à charge à eux-^mémes et à la société , dont ils seraient des membres utiles , si les lois suivaient le mouvement du temps.

. Tout semble combiné pour isoler les hommes, au sein de la société ^ un droit acquis contre un individu le livre à la discrétion d'un autre , et le fait poursuivre à outrance , comme s'il possédait en lui des mines d'or ou d'argent -, on ne peut expliquer l'in-